La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:H4

...H4...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 JUIN 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 20/17538 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCX5Z Décision déférée à la Cour : Décision du 11 août 2020 - Bâtonnier de l'ordre des avocats ref : 735/303591 APPELANTS SELAS CONSEILS REUNIS Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Philippe TOUZET de la SELARL TOUZET BOCQUET et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0315, substitué à l'audience du 13 avril 2022 par Me Mathilde ROBERT de la...

...H4...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 JUIN 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 22/05898 - No Portalis 35L7-V-B7G-CFQBQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 mars 2022 - Juge de la mise en état du Tribunal judiciaire de PARIS - RG no 21/03711 APPELANT Monsieur C H Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Pascale BETTINGER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0140 INTIMÉE Association SPORTING CLUB UNIVERSITAIRE DE FRANCE Adresse 2 Localité 4...

...H4...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 28 JUIN 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/19818 - No Portalis 35L7-V-B7C-B6I5U Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2018 - Tribunal de Grande Instance de de Paris - RG no 16/04401 APPELANTS Monsieur X W Adresse 2 Localité 6 SCI MELANIE Adresse 4 Localité 7 SCI ERICA Adresse 3 Localité 6 Tous représentés par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Ayant pour avocat...

...H4...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 28 JUIN 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 19/06954 - No Portalis 35L7-V-B7D-B7UC6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 mars 2019 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 18/03782 APPELANT Monsieur C F Adresse 2 Localité 6 Représenté et assisté de Me Pascale BILLING, avocat au barreau de PARIS, toque : E0834 INTIMÉS Monsieur K I Adresse 4 Localité 6 et SCP I - VIDALENC et ASSOCIÉS Adresse 4...

...H4...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 28 JUIN 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 19/10072 - No Portalis 35L7-V-B7D-B757B Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 avril 2019 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 17/15041 APPELANTE Madame L W divorcée V, représentée par son fils et tuteur Monsieur R V Née le Date naissance 1 1925 à Localité 10 Domiciliée chez Madame J V épouse I Adresse 6 Adresse 6 Représentée par Me Céline...

...H4...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FIANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 28 JUIN 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 19/10677 - No Portalis 35L7-V-B7D-CAABK Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 avril 2019 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 17/16862 APPELANTE SARL J N Adresse 3 Localité 5 Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 Ayant pour avocat plaidant Me Hélène DINICHERT du...

...H4...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 28 JUIN 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 19/11093 - No Portalis 35L7-V-B7D-CABHI Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 mai 2019 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 18/06103 APPELANTE SA BPCE LEASE IMMO, anciennement dénommée NATIXIS LEASE IMMO Adresse 2 Localité 5 Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant...

...H4...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 28 JUIN 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 20/00821 - No Portalis 35L7-V-B7E-CBIMR Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 décembre 2019 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 19/03225 APPELANT Monsieur E O Né le Date naissance 2 1978 à Localité 6 Adresse 1 Localité 5 Représenté par Me Alexandra GLITZNER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0800 INTIMÉE Madame C T Adresse 3 Localité 4 Représentée...

...H4...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 28 JUIN 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 20/00822 - No Portalis 35L7-V-B7E-CBIMW Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 décembre 2019 - Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 18/01839 APPELANT Monsieur B M Né le Date naissance 1 1953 à Localité 7 Adresse 6 Localité 4 Représenté par Me Frédéric AMSALLEM, avocat au barreau de PARIS, toque : A0069 INTIMÉ Monsieur K C Adresse 3 Localité 5 Représent...

...H4...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 28 JUIN 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/22251 - No Portalis 35L7-V-B7F-CE33F Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 décembre 2021 - Juge de la mise en état de PARIS - RG no 20/04741 APPELANT Monsieur L E Né le Date naissance 1 1987 à Localité 8 14 Adresse 7 Localité 6 REUNION Représenté par Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2440 INTIMÉS Maître C W, notaire Adresse 2...