La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Gnal sec soc: cpam - page 26

...Gnal sec soc: cpam...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Adresse 6 Adresse 6 Localité 2 JUGEMENT N°24/01125 du 19 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 22/00393 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZVON AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame Y F née le 02 Janvier 1966 à Localité 5 VAR Adresse 4 Bât 3 Localité 1 comparante en personne c/ DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 * Adresse 3 représentée par Mme E Inspecteur DÉBATS : À l'audience publique du 16 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent...

...Gnal sec soc: cpam...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Adresse 6 Adresse 6 Localité 3 JUGEMENT N°24/01126 du 19 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 22/00780 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZZQY AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame O Y née le 14 Octobre 1960 à Localité 5 Adresse 1 Localité 2 non comparante, ni représentée c/ DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 * Localité 4 représentée par Mme B Inspecteur DÉBATS : À l'audience publique du 16 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent...

...Gnal sec soc: cpam...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Adresse 4 Adresse 4 Localité 1 JUGEMENT N°24/01127 du 19 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 22/00907 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z3FF AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame H G née le 24 Mars 1969 à Localité 5 SEINE-SAINT-DENIS Adresse 3 Localité 2 représentée par Me Emmanuelle VITELLI, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 * Localité 1 représentée par Mme Z Inspecteur DÉBATS : À l'audience publique du 16 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et...

...Gnal sec soc: cpam...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Adresse 5 Adresse 6 Localité 2 JUGEMENT N°24/01129 du 19 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 22/00972 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z352 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur O R né le 29 Juillet 1944 à Localité 7 ALGERIE Adresse 4 Localité 1 représenté par Me Cedric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 * Localité 3 représentée par Mme C Inspecteur DÉBATS : À l'audience publique du 16 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibér...

...Gnal sec soc: cpam...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 JUGEMENT N°24/01130 du 19 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 22/02652 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2RZZ AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. SOCIETE MECANIQUE ROBINETTERIE INDUSTRIELLE Adresse 5 Adresse 5 Localité 1 représentée par Me Marc-Antoine GODEFROY, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Ariane COURREGES, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 Localité 3 représentée par Mme D Inspecteur DÉBATS : À l'audience publique du 16...

...Gnal sec soc: cpam...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Adresse 5 Adresse 5 Localité 2 JUGEMENT N°24/01131 du 19 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 22/03070 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2W6E AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur D G Adresse 4 Localité 1 comparant en personne assisté de Me Laura WITZ, avocat au barreau d’AJACCIO substitué par Me Cedric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 * Localité 3 représentée par Mme R Inspecteur DÉBATS : À l'audience publique du 16 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors...

...Gnal sec soc: cpam...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Adresse 5 Adresse 5 Localité 2 JUGEMENT N°24/01497 du 14 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 18/01475 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VKKR AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur J O Adresse 4 Localité 1 non comparant, ni représenté c/ DEFENDERESSE Organisme CPCAM 13 * Localité 3 représentée par Mme U Inspecteur DÉBATS : À l'audience publique du 14 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : PFISTER Laurent...

...Gnal sec soc: cpam...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Adresse 7 Adresse 8 Localité 1 JUGEMENT N°24/01498 du 14 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 19/04458 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WQXP AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur Y D né le 27 Mai 1988 à Localité 5 BOUCHES-DU-RHONE Adresse 4 Adresse 6 Localité 2 comparant en personne c/ DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 Localité 3 représentée par Mme O Inspecteur DÉBATS : À l'audience publique du 14 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI...

...Gnal sec soc: cpam...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Adresse 5 Adresse 5 Localité 2 JUGEMENT N°24/01499 du 14 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01493 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2C3S AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame P D née le 21 Septembre 1996 à Localité 6 Adresse 4 Adresse 4 Localité 1 non comparante, ni représentée c/ DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 * Localité 3 représentée par Mme H Inspecteur DÉBATS : À l'audience publique du 14 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI...

...Gnal sec soc: cpam...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Adresse 3 Adresse 3 Localité 1 JUGEMENT N°24/01500 du 14 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01549 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2D2C AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur I V né le 06 Août 1964 à Localité 4 CHARENTE-MARITIME Adresse 2 Localité 1 non comparant, ni représenté c/ DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 * Localité 1 représentée par Mme D Inspecteur DÉBATS : À l'audience publique du 14 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI...