La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Gnal sec soc: cpam - page 24

...Gnal sec soc: cpam...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle social Adresse 7 Adresse 8 Localité 2 XXXXXXXX01 Numéro Recours : N° RG 24/00547 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PH4 Date du Recours : 25 janvier 2024 Objet du Recours :Demande la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur en matière d’accident, survenu le 22/10/2017 PV de non conciliation du ? demande du 06/12/2023 N°SS : Numéro identifiant 4 Code recours : 89B N°minute : 24/01699 DEMANDEUR Monsieur Y I Adresse 5 Localité 2 Rep/assistant : Me Chloé FABIAN, avocat au barreau de MARSEILLE...

...Gnal sec soc: cpam...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle social Adresse 7 Adresse 8 Localité 2 XXXXXXXX01 Numéro Recours : N° RG 24/01028 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TNL Date du Recours : 20 février 2024 Objet du Recours :Conteste décision implicite CRA saisie le 29/01/2024 Sollicite la prise en charge des frais de transport en taxi du 25/09/2023 de la clinique 6 vers l'hôpital 9 Décision initiale du 12/12/2023 N°SS :153051305613322 Code recours : 88A N° minute : 24/01612 DEMANDEUR Monsieur U E Adresse 5 Localité 4 DEFENDERESSE Organisme CPAM 13...

...Gnal sec soc: cpam...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle social Adresse 7 Adresse 8 Localité 3 XXXXXXXX01 Numéro Recours : N° RG 24/01128 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UDZ Date du Recours : 21 février 2024 Objet du Recours :Conteste décision implicite CRA saisie le 15/01/2024, accusée le 29/01/2024 Sollicite la prise en charge des frais de transport de ? vers ? du 26/10/2023, du 04/11/2023, et allé-retour du 27/11/2023 Décision initiale du ? N°SS : Numéro identifiant 6 Code recours : 88A N° minute : 24/01613 DEMANDEUR Monsieur T F Adresse 5 Adresse 5...

...Gnal sec soc: cpam...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/01338 du 21 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 19/02455 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WEVH AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A. 5 Adresse 3 Localité 1 représentée par Me Nathalie VIARD-GAUDIN, avocat au barreau de LYON substitué par Me Marjorie CANEL, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE c/ DEFENDERESSE Organisme CPAM DU MORBIHAN Adresse 4 Localité 2 non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 18 Décembre...

...Gnal sec soc: cpam...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Adresse 5 Adresse 5 Localité 3 JUGEMENT N°24/01339 du 21 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 19/06703 - N° Portalis DBW3-W-B7D-W76G AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur T P né le 05 Octobre 1964 à Adresse 1 Localité 2 représenté par Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Manon CHILD, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 Adresse 4 représentée par Mme I DÉBATS : À l'audience publique du 18 Décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors...

...Gnal sec soc: cpam...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Adresse 5 Adresse 5 Localité 1 JUGEMENT N°24/01340 du 21 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 19/06975 - N° Portalis DBW3-W-B7D-XCB2 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur T Y né le 30 Mai 1963 à Localité 6 BOUCHES-DU-RHONE Adresse 4 Localité 2 comparant en personne assisté de Maître Nicole GASIOR de , avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Sabrina REBOUL, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 Localité 3 représentée par Mme B DÉBATS : À l'audience...

...Gnal sec soc: cpam...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Adresse 5 Adresse 5 Localité 1 JUGEMENT N°24/01343 du 21 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 20/00287 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XGJG AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur C F né le 01 Juillet 1960 à Localité 6 BOUCHES-DU-RHONE Adresse 4 Localité 3 représenté par Me Nicole GASIOR, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sabrina REBOUL, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 Localité 2 représentée par Mme V DÉBATS : À l'audience publique du 18 Décembre 2023...

...Gnal sec soc: cpam...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Adresse 3 Adresse 3 Adresse 3 JUGEMENT N°24/01344 du 21 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 20/01262 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XP47 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame N L née le 08 Décembre 1971 à Localité 4 Adresse 5 Adresse 5 Adresse 5 représentée par Me Cedric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE Organisme CPAM Localité 1 Adresse 2 représentée par Mme T DÉBATS : À l'audience publique du 18 Décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibér...

...Gnal sec soc: cpam...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Adresse 6 Adresse 6 Localité 1 JUGEMENT N°24/01345 du 21 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 20/01505 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XSGD AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame P I née le 28 Septembre 1993 à Localité 1 BOUCHES-DU-RHONE Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 représentée par Me Samy ARAISSIA, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Marine DA CUNHA, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 Adresse 2 représentée par Mme T DÉBATS : À l'audience...

...Gnal sec soc: cpam...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Adresse 6 Adresse 7 Localité 2 JUGEMENT N°24/01346 du 21 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 20/01755 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XVDT AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur H Y né le 02 Février 1966 à Localité 9 BOUCHES-DU-RHÔNE BOUCHES-DU-RHONE Adresse 4 Localité 1 représenté par Me Caroline DELAPLACE, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 Localité 3 représentée par Mme B DÉBATS : À l'audience publique du 18 Décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des...