La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Etrangers - page 744

...Chambre etrangers - jld...COUR D'APPEL DE Saint-Denis Chambre des Libertés Individuelles Soins Psychiatriques sous contrainte ORDONNANCE DU 22/04/2022 - République Française Au nom du Peuple Français N° RG : N° RG 22/00449 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVSW N° MINUTE : Appel de l'ordonnance rendue le 08 Avril 2022 par le juge des libertés et de la détention du Tribunal de grande instance de Juge des libertés et de la détention de SAINT-DENIS DE LA REUNION APPELANT : Monsieur MONSIEUR LE PRÉFET DE LA RÉGION RÉUNION, Adresse 2 Adresse 2 Adresse 2 Non comparant INTIMES : Monsieur...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/159 N° RG 22/00157 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXYP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 22 avril à 15h30 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 20 Avril 2022 à 16H40 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/160 N° RG 22/00158 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXYR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 22 avril à 15h45 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 20 Avril 2022 à 16H39 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00678 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHJ6 N° de Minute : 689 Ordonnance du jeudi 21 avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. W R né le 11 Octobre 2001 à ANNABA ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Soizic SALOMON, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e d'office et de M. X F interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour INTIM...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00679 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHJ7 N° de Minute : 690 Ordonnance du jeudi 21 avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. S K né le 02 Décembre 1994 à Localité 3 - ALGERIE rectifié à l'audience comme étant né à Localité 1 de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de 2 dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Soizic SALOMON, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e d'office et de M. G V interprète assermenté en langue arabe, tout...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 101/22 N° RG 22/00200 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVFH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Morgane LIZEE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 15 Avril 2022 à 11H55 par : M. G F né le 16 Mai 1975 à Localité 1 Adresse 3 Adresse 3, comparant assisté de Me Nolwenn DAVID...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/155 N° RG 22/00153 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXS3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 21 avril à 09h10 Nous P. DELMOTTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 17 Avril 2022 à 16H04 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/156 N° RG 22/00154 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXS7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 21 avril à 09h05 Nous P. DELMOTTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 17 Avril 2022 à 16H15 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 22/157 N° RG 22/00155 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXUK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 21 avril à 08h35 Nous P. DELMOTTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 16 Avril 2022 à 15H48 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/158 N° RG 22/00156 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXUM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 21 avril à 09h40 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 16 Avril 2022 à 15H46 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre...