La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Etrangers - page 743

...Etrangers...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00681 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHMU N° de Minute 693: Ordonnance du vendredi 22 avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. Z L né le 03 Octobre 2002 à LEZHE - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 dûment avisé, comparant en personne, par visioconférence assisté de Me Soizic SALOMON, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e d'office et de M. E W interprète assermenté en langue albanaise, tout au long de la procédure...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00682 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHMV N° de Minute : 694 Ordonnance du vendredi 22 avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. K P né le 28 Octobre 1984 à BALLABAN - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétnetion de Localité 1 dûment avisé, comparant en personne, par visio conférence assisté de Me Soizic SALOMON, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e d'office et de M. U M interprète assermenté en langue albanais, tout au long de la procédure...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00683 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHMW N° de Minute :695 Ordonnance du vendredi 22 avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X B né le 12 Septembre 1988 à Localité 3 MOLDAVIE de nationalité Moldave Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 dûment avisé, comparant en personne, par visioconférence assisté de Me Soizic SALOMON, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e d'office et de Mme T P interprète assermenté en langue roumaine, tout au long de la...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00684 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHMY N° de Minute : Ordonnance du vendredi 22 avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me Thibault FAUGERAS INTIMÉ M. Y I né le 24 Février 1996 à Localité 2 ALBANIE de nationalité Albanaise absent, non représenté dûment avisé ayant eu Maître Julien LEBAS, avocat au barreau de Boulogne sur Mer devant le juge des libertés et de la détention M. le procureur général : non comparant...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00685 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHMZ N° de Minute : Ordonnance du vendredi 22 avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me Thibault FAUGERAS INTIMÉ M. Z N né le 13 Mai 1994 à Localité 2 ALBANIE de nationalité Albanaise absent, non représenté dûment avisé ayant eu Maître Julien LEBAS, avocat au barreau de Boulogne sur Mer devant le juge des libertés et d ela détention M. le procureur général : non comparant...

...Chambre des étrangers-jld...N°22/01653 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 22 avril 2022 Dossier N° N° RG 22/00018 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFXL Objet : Recours contre la décision du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : I R C/ CENTRE HOSPITALIER DES PYRENEES, LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES Nous, H V, Conseillère, Secrétaire Générale à la Cour d'Appel de PAU, désignée par...

...Chambre des étrangers-jld...N°22/01654 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 22 avril 2022 Dossier N° N° RG 22/00019 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFXS Objet : Recours contre la décision du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : W B - CENTRE HOSPITALIER DE Localité 4, AT 65 Nous, Christel CARIOU, Conseillère, Secrétaire Générale à la Cour d'Appel de PAU, désignée par ordonnance de...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 112/22 N° RG 22/00212 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVUT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sylvie ALAVOINE, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane LIZEE Greffière lors des débats et de Sandrine KERVAREC, greffière, lors de la mise...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 110/22 N° N° RG 22/00213 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVUV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sylvie ALAVOINE, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane LIZEE greffier lors des débats et de Sandrine KERVAREC, greffière lors de la mise...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 111/22 N° RG 22/00214 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVU4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sylvie ALAVOINE, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane LIZEE greffier lors des débats et de Sandrine KERVAREC, greffière lors de la mise...