La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Etrangers - page 737

...Etrangers...COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/174 N° RG 22/00172 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYAM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 27 avril à 16h15 Nous , M.DARIES,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 AVRIL 2022 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 26 Avril 2022 à 16H13 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : B...

...Chambre 6 etrangers...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 22/01540 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2ET N° de minute : 96/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ; Dans l'affaire concernant : M. R X né le 28 Novembre 2000 à SEDO SEBE SENEGAL, de nationalité sénégalaise Actuellement retenu au centre de rétention de Geispolsheim VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722-8, L.732-8...

...Chambre 6 etrangers...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 22/01542 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2EV N° de minute : 97/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ; Dans l'affaire concernant : M. L K M J né le 11 Février 1982 à OUAGADOUDOU BURKINA FASO, de nationalité Burkinabei Actuellement retenu au centre de rétention de Geispolsheim VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722-8...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00700 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHSO N° de Minute : 716 Ordonnance du mardi 26 avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. B Z né le 09 Août 1998 à Localité 5 - TCHAD de nationalité Tchadienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 3 dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Marie CUISINIER, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e d'office et de M. E P interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00701 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHSQ N° de Minute : 717 Ordonnance du mardi 26 avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. M X F né le 01 Janvier 1997 au Localité 1 - SOUDAN de nationalité Soudanaise Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 3 dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Marie CUISINIER, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e d'office et de M. R H interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00702 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHSR N° de Minute : 713 Ordonnance du mardi 26 avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. C L né le Date naissance 1 1983 à Localité 6 SERBIE de nationalité Serbe Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 3 dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Marie CUISINIER, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e d'office et de M. U J interprète assermenté en langue serbe, tout au long de la procédure...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00703 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHTS N° de Minute : 720 Ordonnance du mardi 26 avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. F D né le 23 Janvier 1997 à Localité 3 SOUDAN de nationalité Soudanaise Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Marie CUISINIER, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e d'office et de M. N I interprète assermenté en langue arabe INTIMÉ M. LE PREFET DU...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00704 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHTU N° de Minute : 721 Ordonnance du mardi 26 avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. P H né le 01 Janvier 1982 à Localité 3 SOUDAN de nationalité Soudanaise Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Marie CUISINIER, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e d'office et de M. Z M interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00705 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHTZ N° de Minute 719 Ordonnance du mardi 26 avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. P W né le 01 Août 1994 à HERAT AFGANISTAN de nationalité Afghane Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 2 dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Marie CUISINIER, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e d'office et de M. E X interprète assermenté en langue darie, tout au long de la procédure devant la...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00706 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHT7 N° de Minute : 715 Ordonnance du mardi 26 avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. J D né le 05 Octobre 1973 à TAFERCIT MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 2 dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Marie CUISINIER, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e d'office INTIMÉ M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le...