La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Etrangers - page 734

...Etrangers...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00732 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UH7U N° de Minute : 744/22 Ordonnance du dimanche 01 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me Guillaume SAUDUBRAY du Groupement ACTIS cabinet ADES avocats au barreau de Paris,. INTIMÉ M. J C né le 21 Juin 1996 à Localité 2 MAROC de nationalité Marocaine absent, non représenté dûment avisé M. le procureur général : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Guillaume SALOMON, président de...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00733 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UH7V N° de Minute : 745/22 Ordonnance du dimanche 01 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. H E né le 15 Octobre 1978 à Localité 1 EX-YOUGOSLAVIE de nationalité Monténégrine Actuellement retenu au Centre de rétention de Localité 2 dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Marie CUISINIER, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e d'office et de Mme I J interprète assermenté en langue serbe, tout au long de...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00734 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UH7W N° de Minute : 746/22 Ordonnance du dimanche 01 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. L P W né le 22 Avril 1980 à KAFARSH EIK EGYPTE de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au Centre de rétention de Localité 1 dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Marie CUISINIER, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e d'office et de M. L Z interprète assermenté en langue arabe égyptien, tout au long de la...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00735 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UH7X N° de Minute : 747/22 Ordonnance du dimanche 01 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. K en réalité O B V se disant à l'audience K B V né le 01 Mars 2002 à Localité 2 SOUDAN de nationalité Soudanaise Actuellement retenu au Centre de rétention de Localité 1 dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Marie CUISINIER, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e d'office et de M. K D interprète...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00736 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UH7Y N° de Minute : 748/22 Ordonnance du dimanche 01 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. G I né le 26 Février 1994 à VRANISHT ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au Centre de rétention de Localité 1 dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Marie CUISINIER, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e d'office et de Mme O M interprète assermenté en langue albanaise, tout au long de la...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00737 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UH7Z N° de Minute : 749/22 Ordonnance du dimanche 01 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M.LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Maître SAUDUBRAY, du Groupement Actis cabinet ADES, avocats au barreau de Paris. INTIMÉ M. K P né le 10 Juillet 1983 à Localité 3 ALGERIE Localité 3 de nationalité Algérienne Ayant été retenu au Centre de rétention de Localité 1 absent, non représenté dûment avisé M. le procureur général : non...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 120/22 N° N° RG 22/00230 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SWRA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Fabrice ADAM, premier président de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Marie-Claude COURQUIN, greffière, Statuant sur l'appel formé le 29 Avril 2022...

...Chambre des etrangers...N° RG 22/01447 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCEL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2022 Nous, Véronique DE MASCUREAU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour le suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assisté de Arthur LABE, Greffier ; Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'arrêté du PREFET DE LA SEINE MARITIME en date du 26 avril 2022 portant obligation...

...Chambre des etrangers...N° RG 22/01448 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCEN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2022 Nous, Véronique DE MASCUREAU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour le suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assisté de Arthur LABE, Greffier ; Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'arrêté du PREFET DE LA SEINE MARITIME en date du 04 février 2022 portant obligation...

...Chambre des etrangers...N° RG 22/01449 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCEP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2022 Nous, Véronique DE MASCUREAU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assisté de Arthur LABE, Greffier ; Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'arrêté du PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS en date du 07 Septembre 2021 portant...