La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Etrangers - page 733

...Etrangers...COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 22/183 N° RG 22/00179 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYJA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 02 MAI À 15H35 Nous , A.M. ROBERT,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 29 Avril 2022 à 17H06 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 22/182 N° RG 22/00180 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYJC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 02 MAI À 15H35 Nous , A.M. ROBERT, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 29 Avril 2022 à 17H04 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 22/181 N° RG 22/00181 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYJE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 2 mai à 15h00 Nous A.M. ROBERT, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 avril 2022 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 29 Avril 2022 à 17H05 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 22/184 N° RG 22/00182 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYJ3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 2 mai à 19h00 Nous P. DELMOTTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 avril 2022 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 30 Avril 2022 à 15H47 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 22/185 N° RG 22/00183 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYKR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 2 mai à 19h00 Nous P. DELMOTTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 avril 2022 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 30 Avril 2022 à 15H44 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 22/186 N° RG 22/00184 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYKZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 2 mai 2022 à 19h00 Nous P. DELMOTTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 AVRIL 2022 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 30 Avril 2022 à 15H48 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00728 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UH7Q N° de Minute : 741/22 Ordonnance du dimanche 01 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. Y K H né le 27 Mai 1990 à TEHERAN IRAN de nationalité Iranienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Marie CUISINIER, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e d'office et de M. T M interprète assermenté en langue farsi, tout au long de la procédure devant...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00729 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UH7R N° de Minute : 742/22 Ordonnance du dimanche 01 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. P I né le 01 Janvier 1994 à AHVAZ IRAN de nationalité Iranienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Marie CUISINIER, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e d'office et de M. T U interprète assermenté en langue farsi, tout au long de la procédure devant la...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00730 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UH7S N° de Minute : 743/22 Ordonnance du dimanche 01 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. E L Y né le 07 Septembre 1995 à ALGER ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 2 dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Marie CUISINIER, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e d'office INTIMÉ M. PREFET DE LA SOMME dûment avisé, absent, non représenté M. le...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00731 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UH7T N° de Minute : 740/22 Ordonnance du dimanche 01 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. H W né le 18 Mars 1987 à Localité 1 MAROC Localité 1 de nationalité Marocaine Actuellement retenu au Centre de rétention de Localité 2 dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Marie CUISINIER, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e d'office INTIMÉ PREFET DU NORD dûment avisé, absent, non représenté M. le procureur...