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| France, Cour d'appel de Toulouse, Etrangers, 19 juin 2024, 24/00653
...Etrangers...COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/657 N° RG 24/00653 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJMF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 19 Juin à 13H15 Nous A. CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 17 juin 2024 à 17H09 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Etrangers, 19 juin 2024, 24/00654
...Etrangers...COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/654 N° RG 24/00654 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJMH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 19 juin 2024 à 12h00 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 17 juin 2024 à 17H08 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Etrangers, 19 juin 2024, 24/00655
...Etrangers...COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/656 N° RG 24/00655 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJMI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 19 juin à 15h30 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 17 juin 2024 à 17H04 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Etrangers, 19 juin 2024, 24/00656
...Etrangers...COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/658 N° RG 24/00656 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJMJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mercredi 19 juin à 13h15 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 17 juin 2024 à 17H10 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Etrangers, 19 juin 2024, 24/00657
...Etrangers...COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/660 N° RG 24/00657 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJNA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 19 juin à 13h15 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 18 juin 2024 à 15H39 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 6 (etrangers), 18 juin 2024, 24/02174
...Chambre 6 etrangers...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/02174 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKFA N° de minute : 220/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffier placé ; Dans l'affaire concernant : M. Z M né le 26 Août 1988 à URZICENI ROUMANIE de nationalité roumaine Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722-8, L.732-8 à L.733-16...
| France, Cour d'appel de Douai, Etrangers, 18 juin 2024, 24/01223
...Etrangers...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01223 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTJ2 N° de Minute : 1211 Ordonnance du mardi 18 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. E X né le 22 Avril 2000 à Localité 1 ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement au centre de rétention de Localité 2 dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Marie JOURDAIN, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office et de Mme Y G interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour...
| France, Cour d'appel de Douai, Etrangers, 18 juin 2024, 24/01224
...Etrangers...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01224 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTJ7 N° de Minute : 1216 Ordonnance du mardi 18 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. G B né le 02 Novembre 2002 à Localité 6 ALGÉRIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Marie JOURDAIN, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office et de Mme Z F interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la...
| France, Cour d'appel de Douai, Etrangers, 18 juin 2024, 24/01225
...Etrangers...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01225 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTKB N° de Minute : 1215 Ordonnance du mardi 18 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. R P né le 29 Septembre 1998 à Localité 1 ALGÉRIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 2 dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Marie JOURDAIN, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office INTIMÉ PREFET DE LA SOMME dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M...
| France, Cour d'appel de Douai, Etrangers, 18 juin 2024, 24/01226
...Etrangers...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01226 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTKC N° de Minute : 1212 Ordonnance du mardi 18 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. E G né le 23 Juin 1979 à Localité 3 MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Marie JOURDAIN, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e d'office et de Mme N I interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant...