La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Election professionnelle - page 2
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| France, Tribunal judiciaire de Bobigny, Élection professionnelle, 23 avril 2024, 23/06401
...Élection professionnelle...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY - Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 23/06401 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4CY JUGEMENT DU 23 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/00059 - COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président Greffier : Madame Valérie RAJASINGAM DÉBATS : Audience publique du 12 Mars 2024 Affaire mise en délibéré au 23 AVRIL 2024 JUGEMENT : Rendu publiquement par mise à disposition au greffe le 23 AVRIL 2024 par Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président assisté de Madame Valérie RAJASINGAM, Greffier ENTRE : Société CONNECTING...
| France, Tribunal judiciaire de Bobigny, Élection professionnelle, 23 avril 2024, 23/06407
...Élection professionnelle...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY - Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 23/06407 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4DK JUGEMENT DU 23 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/00062 - COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président Greffier : Madame Valérie RAJASINGAM DÉBATS : Audience publique du 12 Mars 2024 Affaire mise en délibéré au 23 AVRIL 2024 JUGEMENT : Rendu publiquement par mise à disposition au greffe le 23 AVRIL 2024 par Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président assisté de Madame Valérie RAJASINGAM, Greffier ENTRE : Société CONNECTING...
| France, Tribunal judiciaire de Bobigny, Élection professionnelle, 23 avril 2024, 23/06423
...Élection professionnelle...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY - Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 23/06423 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4E7 JUGEMENT DU 23 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/00061 - COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président Greffier : Madame Valérie RAJASINGAM DÉBATS : Audience publique du 12 Mars 2024 Affaire mise en délibéré au 23 AVRIL 2024 JUGEMENT : Rendu publiquement par mise à disposition au greffe le 23 AVRIL 2024 par Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président assisté de Madame Valérie RAJASINGAM, Greffier ENTRE : Société FRANCE...
| France, Tribunal judiciaire de Bobigny, Élection professionnelle, 23 avril 2024, 23/11573
...Élection professionnelle...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY - Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 23/11573 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQOC JUGEMENT DU 23 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/00060 - COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président Greffier : Madame Valérie RAJASINGAM DÉBATS : Audience publique du 12 Mars 2024 Affaire mise en délibéré au 23 AVRIL 2024 JUGEMENT : Rendu publiquement par mise à disposition au greffe le 23 AVRIL 2024 par Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président assisté de Madame Valérie RAJASINGAM, Greffier ENTRE : Société CONNECTING...
| France, Tribunal judiciaire de Bobigny, Élection professionnelle, 23 avril 2024, 23/11829
...Élection professionnelle...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY - Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 23/11829 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRYY JUGEMENT DU 23 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/00064 - COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président Greffier : Madame Valérie RAJASINGAM DÉBATS : Audience publique du 06 Février 2024 Affaire mise en délibéré au 23 AVRIL 2024 JUGEMENT : Rendu publiquement par mise à disposition au greffe le 23 AVRIL 2024 par Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président assisté de Madame Valérie RAJASINGAM, Greffier ENTRE : Syndicat LA...
| France, Tribunal judiciaire de Bobigny, Élection professionnelle, 23 avril 2024, 24/00808
...Élection professionnelle...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY - Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 24/00808 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXTB JUGEMENT DU 23 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/00058 - COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président Greffier : Madame Valérie RAJASINGAM DÉBATS : Audience publique du 05 Mars 2024 Affaire mise en délibéré au 23 AVRIL 2024 JUGEMENT : Rendu publiquement par mise à disposition au greffe le 23 AVRIL 2024 par Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président assisté de Madame Valérie RAJASINGAM, Greffier ENTRE : Syndicat FEDERATION UNSA-FERROVIAIRE...
| France, Tribunal judiciaire de Bobigny, Élection professionnelle, 23 avril 2024, 24/02134
...Élection professionnelle...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY - Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 24/02134 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5JY JUGEMENT DU 23 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/00065 - COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président Greffier : Madame Valérie RAJASINGAM DÉBATS : Audience publique du 26 Mars 2024 Affaire mise en délibéré au 23 AVRIL 2024 JUGEMENT : Rendu publiquement par mise à disposition au greffe le 23 AVRIL 2024 par Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président assisté de Madame Valérie RAJASINGAM, Greffier ENTRE : Société EAT AND FLY SERVICES EFS...
| France, Tribunal judiciaire de Bobigny, Élection professionnelle, 23 avril 2024, 24/02639
...Élection professionnelle...COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Élection professionnelle Affaire : N° RG 24/02639 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7TZ Minute n°: 24/00063 Syndicat L’UNION LOCALE CGT DE Localité 2 Non comparant C/ Société HOTEL 1 Localité 2 représenté par Me ODONE Caroline, Paris, Vestiaire : C1532 MME. H U Non comparant Syndicat SNEP FSU Non comparant Monsieur X N Comparant en personne Madame L R Non comparant JUGEMENT DE CADUCITE article 468 du Code de Procédure Civile Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, assisté de MadameValérie RAJASINGAM...
| France, Tribunal judiciaire de Bobigny, Élection professionnelle, 02 avril 2024, 24/00129
...Élection professionnelle...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY - Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 24/00129 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUWA JUGEMENT DU 02 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/00056 - COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président Greffier : Madame Valérie RAJASINGAM DÉBATS : Audience publique du 06 Février 2024 Affaire mise en délibéré au 02 AVRIL 2024 JUGEMENT : Rendu publiquement par mise à disposition au greffe le 02 AVRIL 2024 par Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président assisté de Madame Valérie RAJASINGAM, Greffier ENTRE : Syndicat LA...
| France, Tribunal judiciaire de Bobigny, Élection professionnelle, 02 avril 2024, 24/00298
...Élection professionnelle...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY - Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 24/00298 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YVNY JUGEMENT DU 02 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/00055 - COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président Greffier : Madame Valérie RAJASINGAM DÉBATS : Audience publique du 20 Février 2024 Affaire mise en délibéré au 02 AVRIL 2024 JUGEMENT : Rendu publiquement par mise à disposition au greffe le 02 AVRIL 2024 par Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président assisté de Madame Valérie RAJASINGAM, Greffier ENTRE : Syndicat LA...
