La Jurisprudences de France concernant formation:Election professionnelle

...Election professionnelle...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Pôle social ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 23/00035 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZDKB N° MINUTE : 24/00067 Copie conforme délivrée le : aux parties et aux avocats JUGEMENT rendu le 26 juillet 2024 DEMANDEURS Syndicat S3I, sis C/O ABCLIV, Adresse 30 Monsieur CG PY, domicilié : chez C/O ABCLIV, Adresse 30 Monsieur SL FN, domicilié : chez C/O ABCLIV, Adresse 30 Monsieur T AY, domicilié : chez C/O ABCLIV, Adresse 30 Monsieur I MM, domicilié : chez C/O ABCLIV, Adresse 30 représentés par M. UI XJ, muni d’un...

...Election professionnelle...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Pôle social JUGEMENT rendu le 26 juillet 2024 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 24/00008 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFDY N° MINUTE : 24/00068 Copie conforme délivrée le : à : syndicat CGT ENDEL NUCLEAIRE VAL DE LOIRE CGT ENDEL INDUSTRIE Me REPESSE DRIEETS 92 SAS ENDEL Me AZOU Fédération Force ouvrière de la metallurgie Fédération de la metallurgie CFE CGC Me ARAQUE Fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT DEMANDERESSE Syndicat CGT ENDEL NUCLEAIRE VAL DE LOIRE, dont le siège social est sis...

...Election professionnelle...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Pôle social JUGEMENT rendu le 26 juillet 2024 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 24/00013 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZF4M N° MINUTE : 24/00070 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître Nicolas COLLET-THIRY, Maître Clara BELLEST, aux parties DEMANDERESSES Syndicat SUD COMMERCES ET SERVICES ILE DE FRANCE, sis Adresse 29 UNION SYNDICALE SOLIDAIRE, sis Adresse 12 représentés par Maître Nicolas COLLET-THIRY, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEURS S.A.S. ESSET, dont le siège social est sis Adresse 7 représentée par...

...Election professionnelle...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Pôle social JUGEMENT rendu le 26 juillet 2024 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 24/00016 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGGF N° MINUTE : 24/00065 Copie conforme délivrée le : à : MONOPRIX EXPLOITATION, M. X B, UNION LOCALE CGT de Localité 5 Localité 6, Maître Pascal PETREL DEMANDERESSE S.A.S. MONOPRIX EXPLOITATION, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Pascal PETREL, substitué par Maître Ahmed ABOUDRADE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire D0016 DÉFENDEURS Monsieur S X B...

...Election professionnelle...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Pôle social JUGEMENT rendu le 26 juillet 2024 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 24/00018 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGK5 N° MINUTE : 24/00069 Copie conforme délivrée le : à FEDERATION NATIONALE DES PERSONNELS DES SOCIETES D’ETUDES, DE CONSEIL ET DE PREVENTION CGT, SAS DISTRICOM SALES AND MARKETING FEDERATION COMMUNICATION,CONSEIL,CULTURE CFDT, FEDERATION CFTC COMMERCE,SERVICE ET FORCE DE VENTE, FEDERATION NATIONALE DE L’ENCADREMENT DU COMMERCE ET DES SERVICES CFE CGC MME O MME H Me HAMOUDI Me LAGUIERCE...

...Election professionnelle...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES N° RG 23/00016 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IBDW DECISION DU 09 Juillet 2024 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE assistée, pendant les débats de Madame Stéphanie PALUMBO, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 19 mars 2024 ENTRE : S.A. SNF dont l’adresse est sis Adresse 12 Représentée par Maître Sophie GONTHIER-DELOLME de la SELARL CDF, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE et par Madame W E...

...Élection professionnelle...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY - Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 24/04348 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHEB JUGEMENT DU 25 JUIN 2024 MINUTE N° 24/00098 - COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président Greffier : Madame Valérie RAJASINGAM DÉBATS : Audience publique du 28 Mai 2024 Affaire mise en délibéré au 25 JUIN 2024 JUGEMENT : Rendu publiquement par mise à disposition au greffe le 25 JUIN 2024 par Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président assisté de Madame Valérie RAJASINGAM, Greffier ENTRE : Société FRANCE HANDLING, dont le siège...

...Élection professionnelle...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY - Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 24/04364 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHFY JUGEMENT DU 25 JUIN 2024 MINUTE N° 24/00097 - COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président Greffier : Madame Valérie RAJASINGAM DÉBATS : Audience publique du 28 Mai 2024 Affaire mise en délibéré au 25 JUIN 2024 JUGEMENT : Rendu publiquement par mise à disposition au greffe le 25 JUIN 2024 par Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président assisté de Madame Valérie RAJASINGAM, Greffier ENTRE : Monsieur S U M, demeurant Adresse...

...Election professionnelle...Minute n° 2024 / 5 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE = JUGEMENT du 19 Juin 2024 _ DEMANDERESSE : Association CAP FORMATION 6 Impasse Serge Reggiani CS 40082 44814 SAINT HERBLAIN CEDEX représentés par Maître Mélanie FONTAINE-HALLE, avocate au barreau de NANTES substituée par Maître Capucine VALET, avocate au sein du même barreau D'une part, DÉFENDEURS : Madame H S 15 Allée Mozart 44800 SAINT- HERBLAIN comparant en personne Madame L J 1 Rue de la Recouvrance 44130 LE GAVRE comparant en...

...Élection professionnelle...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY - Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 24/02033 - N° Portalis DB3S-W-B7H-Y44B JUGEMENT DU 04 JUIN 2024 MINUTE N° 24/00092 - COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président Greffier : Madame Valérie RAJASINGAM DÉBATS : Audience publique du 14 Mai 2024 Affaire mise en délibéré au 04 JUIN 2024 JUGEMENT : Rendu publiquement par mise à disposition au greffe le 04 JUIN 2024 par Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président assisté de Madame Valérie RAJASINGAM, Greffier ENTRE : Syndicat LA FEDERATION UNSA COMMERCES ET...