La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Deuxieme chambre civile - page 7

...Deuxième chambre civile...AFFAIRE N : 10/ 01206 CL/ RG ARRÊT RENDU LE vingt sept septembre deux mille onze ENTRE : M. Alain X... ...83500 LA SEYNE SUR MER Représentant : Me Martine MOTTET avoué à la Cour Plaidant par : Me Laurent CHOUETTE avocat au barreau de TOULON APPELANT ET : Mme Sylvie A... ...03400 YZEURE Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN avoué à la Cour Plaidant par : Me Jean louis DESCHAMPS avocat au barreau de MOULINS INTIMEE Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de MOULINS, décision attaquée en date du 16 mars 2010, enregistrée...

Concurrence déloyale - actes fautifs précis - école de surf ... ...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU : 21 SEPTEMBRE 2011 Rédacteur...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU : 21 SEPTEMBRE 2011 Rédacteur : Monsieur Jean-François Bancal, Conseiller, IT No de rôle : 09/ 05027 La SARL BIG MAMA SURF SCHOOL c/ La SARL BO AND CO Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 juillet 2009 R. G. 2009F171 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 25 août 2009...

...Deuxieme chambre civile...R. G : 09/ 06145 COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 Juin 2010 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond RG : 2009/ 01269 du 17 septembre 2009 Y... C/ B... APPELANT : Monsieur Thierry Y... né le 21 Février 1959 à PARIS 75015...... 74950 LE REPOSOIR représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Antoine FARRE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, Me Franck HEURTREY, avocat au barreau de LYON bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 026482 du 19/ 11/ 2009 accordée par le bureau d'aide...

AUTORITE PARENTALE - Exercice - Exercice par les parents séparés - Obligations des parents La séparation d'un couple ne modifie pas les... ...Deuxieme chambre civile...R.G : 09/06526 décision du Tribunal de Grande Instance de ROANNEAu fondRG :09/00618du 28 septembre 2009 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 31 Mai 2010 APPELANTE : Madame Caroline X...née le 01 Septembre 1977 à LYON 69008...07100 ANNONAY représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Pierre PORTAY, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Christophe Y...né le 15 Mai 1975...

...Deuxieme chambre civile...R. G : 10/ 00343 COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 03 Mai 2010 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON RG : 09/ 12336 du 04 janvier 2010 X... C/ A... APPELANT : Monsieur Francis Louis X... né le 02 Août 1955 à LYON 69002 ...69110 SAINTE-FOY-LES-LYON représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Nathalie BONNARD-VIAL, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Madame Patricia Monique A... épouse X... née le 25 Septembre 1956 à LOUHANS 71500 ...69110 SAINTE-FOY-LES-LYON représentée par Me André BARRIQUAND, avou...

...DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 09 FEVRIER 2010 Rédacteur : Monsieur Jean-François Bougon...DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 09 FEVRIER 2010 Rédacteur : Monsieur Jean-François Bougon, Président, No de rôle : 09/ 01740 EL CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LANGON c/ La SCA DOMAINE LA GRAVE La SELARL CHRISTOPHE MANDON Nature de la décision : AU FOND Notifié le : Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 12 mars 2009 R. G. 07/ 9682 par le Juge Commissaire du Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 26 mars 2009 APPELANTE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE...

...DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 08 FEVRIER 2010 Rédacteur : Madame Elisabeth Larsabal...DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 08 FEVRIER 2010 Rédacteur : Madame Elisabeth Larsabal, Conseiller, No de rôle : 08/ 06431 09/ 01571 MC Monsieur Thierry X... SELARL MALMEZAT PRAT c/ S. A. BANQUE POPULAIRE DU SUD OUEST Nature de la décision : AU FOND JONCTION Décisions déférées à la Cour : jugement rendu le 23 septembre 2008 R. G. 2007F1532 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 31 octobre 2008 et jugement rendu le 17 février 2009 R. G. 2008F01162 par le Tribunal de...

...DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 26 JANVIER 2010 Rédacteur : Monsieur Jean-François Bougon...DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 26 JANVIER 2010 Rédacteur : Monsieur Jean-François Bougon, Président, No de rôle : 06/ 04757 S. A. T. C. S. c/ Maître Gilles X...S. C. P. Y...Z... Nature de la décision : AU FOND Notifié le : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 février 2006 R. G. 04/ 7964 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 22 septembre 2006 APPELANTE : S. A. à conseil d'administration T. C. S. venant aux droits de la Sociét...

ASSURANCE DOMMAGES L'article L121-2 du code des assurances dispose que l'assureur est garant des pertes et dommages causés par des personnes... ...Deuxieme chambre civile...R. G : 09/ 00725 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON 2ème ch cab 8 RG : 08/ 09504 du 09 décembre 2008 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 Janvier 2010 APPELANTE : Madame Christine X... divorcée Y... née le 29 Mars 1972 à OULLINS 69600... 69630 CHAPONOST représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me ROCHET, avocat au barreau de LYON bénéficie...

ASSURANCE DOMMAGES L'article L121-2 du code des assurances dispose que l'assureur est garant des pertes et dommages causés par des personnes... ...Deuxieme chambre civile...R. G : 09/ 01472 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON RG : 08/ 12649 du 18 décembre 2008 X... C/ A... COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 Janvier 2010 APPELANT : Monsieur Luciano X... né le 11 Décembre 1958 à SANT-ANTIOCO ITALIE... 69120 VAULX-EN-VELIN représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Anne LEGUIL-DUQUESNE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Madame...