Recherche de formation:Deuxieme chambre civile dans la jurisprudence francophone
...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 7 mai 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 406 F-D Pourvoi n° F 22-12.237 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025 La société Le Fournil de l'horloge, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° F 22-12.237 contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre...
...Deuxième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Décision du 7 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10485 F Pourvoi n° V 22-14.527 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025 La société Pontivy hôtels-restaurant, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° V 22-14.527 contre l'arrêt rendu le 30 mars 2022 par la cour...
...Deuxième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Décision du 7 mai 2025 Irrecevabilité non spécialement motivée appel possible Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10463 F Pourvoi n° D 23-11.342 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025 Mme H X, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° D 23-11.342 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence...
...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 7 mai 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 420 F-D Pourvoi n° H 23-11.782 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025 La société Axa France vie, société anonyme, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° H 23-11.782 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2023 par la cour d'appel de Versailles 3e chambre, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme J...
...Deuxième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 2 EN1 COUR DE CASSATION _ Décision du 7 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10454 F Pourvoi n° M 23-12.637 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025 La société HLM Localité 3 boucles de Seine habitat, société anonyme, venant aux droits de la société HLM de la région Localité 3, dont le siège est Adresse 1, a formé le...
...Deuxième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 2 LC12 COUR DE CASSATION _ Décision du 7 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10515 F Pourvoi n° A 23-12.742 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025 M. R F, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° A 23-12.742 contre l'arrêt rendu le 2 novembre 2022 par la cour d'appel de Rennes 5e chambre, dans le litige l'opposant...
...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 7 mai 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 421 F-D Pourvoi n° P 23-14.065 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025 Mme B G, domiciliée chez Mme R L, Adresse 2, a formé le pourvoi n° P 23-14.065 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2023 par la cour d'appel de Nîmes chambre civile, 1re chambre, dans le litige l'opposant au...
| France, Cour de cassation, Deuxième chambre civile - formation de section, 07 mai 2025, 23-14.896
...Deuxième chambre civile - formation de section...CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 7 mai 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 418 FS-B Pourvoi n° S 23-14.896 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025 M. E Z, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° S 23-14.896 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2022 par la cour d'appel de Grenoble 1re chambre, dans le litige l'opposant à la société Generali vie, société anonyme, dont le siège est...
...Deuxième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 2 LC12 COUR DE CASSATION _ Décision du 7 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10518 F Pourvoi n° H 23-15.071 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025 1°/ la société MMA IARD assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, 2°/ la société MMA IARD, société anonyme, ayant toutes deux leur siège Adresse...
...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 7 mai 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 427 F-D Pourvoi n° X 23-15.407 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025 M. E L, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° X 23-15.407 contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2022 par la cour d'appel de Rennes 5e chambre civile, dans le litige l'opposant au Fonds de garantie des assurances obligatoires de...
