La Jurisprudences de France concernant formation:Deuxieme chambre civile

...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 janvier 2025 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 95 F-B Pourvoi n° X 22-15.702 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JANVIER 2025 Mme Y B, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° X 22-15.702 contre l'arrêt rendu le 24 mars 2022 par la cour d'appel de Dijon chambre sociale, dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de...

...Deuxième chambre civile - formation de section...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 janvier 2025 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 80 FS-B Pourvoi n° H 22-18.333 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JANVIER 2025 La 3 3, banque coopérative, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° H 22-18.333 contre l'arrêt rendu le 6 mai 2022 par la cour d'appel de Rennes 2e chambre, dans le litige l'opposant à M. L G, domicilié Adresse 2...

...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 janvier 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 98 F-B+R Pourvoi n° Z 22-19.660 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JANVIER 2025 La caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique, dont le siège est Adresse 4, a formé le pourvoi n° Z 22-19.660 contre l'arrêt rendu le 1er juin 2022 par la cour d'appel de Rennes 9e...

...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 janvier 2025 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 81 F-B Pourvoi n° X 22-22.464 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JANVIER 2025 M. G H, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° X 22-22.464 contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2022 par la cour d'appel de Grenoble chambre sociale, protection sociale, dans le litige l'opposant à l'union de...

...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 LC12 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 janvier 2025 Rejet de la requête en rabat d'arrêt Mme MARTINEL, président Arrêt n° 74 F-D Pourvoi n° P 22-19.029 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 JANVIER 2025 La deuxième chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office en vue du rabat de son arrêt n° 401 F-D prononcé le 16 mai 2024 sur le pourvoi n° P 22-19.029 en cassation d'un arrêt rendu...

...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 LC12 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 janvier 2025 Rejet de la requête en rabat d'arrêt Mme MARTINEL, président Arrêt n° 72 F-D Pourvoi n° R 22-19.031 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 JANVIER 2025 La deuxième chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office en vue du rabat de son arrêt n° 403 F-D prononcé le 16 mai 2024 sur le pourvoi n° R 22-19.031 en cassation d'un arrêt rendu...

...Deuxième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 2 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 janvier 2025 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10084 F Pourvoi n° Q 22-21.353 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 JANVIER 2025 Mme H L, domiciliée Adresse 3, a formé le pourvoi n° Q 22-21.353 contre l'arrêt rendu le 8 juillet 2022 par la cour d'appel de Rennes 2e chambre, dans le...

...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 LC12 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 janvier 2025 Rejet de la requête en rabat d'arrêt Mme MARTINEL, président Arrêt n° 75 F-D Pourvoi n° U 22-22.714 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 JANVIER 2025 La deuxième chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office en vue du rabat de son arrêt n° 581 F-D prononcé le 20 juin 2024 sur le pourvoi n° U 22-22.714 en cassation d'un arrêt rendu...

...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 janvier 2025 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 71 F-D Pourvoi n° W 22-23.015 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 JANVIER 2025 M. Y G, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° W 22-23.015 contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 4, chambre 11, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Axa France IARD...

...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 LC12 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 janvier 2025 Rejet de la requête en rabat d'arrêt Mme MARTINEL, président Arrêt n° 76 F-D Pourvoi n° Q 22-23.446 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 JANVIER 2025 La deuxième chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office en vue du rabat de son arrêt n° 579 F-D prononcé le 20 juin 2024 sur le pourvoi n° Q 22-23.446 en cassation d'un arrêt rendu...