La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Deuxième chambre - page 6
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| France, Cour d'appel de Besançon, Deuxieme chambre civile, 11 mai 2012, 11/00801
...Deuxieme chambre civile...ARRET No MS/MFB COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU ONZE MAI 2012 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Contradictoire Audience publique du 27 mars 2012 No de rôle : 11/00801 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER en date du 26 janvier 2011 RG No 07/13 Code affaire : 58E Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Société AXA ASSURANCES FRANCE IARD C/ Monique X... veuve Y..., François Y... PARTIES EN CAUSE : Société AXA ASSURANCES FRANCE IARD, ayant son siège 26 rue Drouot - 75009 PARIS, prise en...
| France, Cour d'appel de riom, Deuxième chambre civile, 28 février 2012, 10/01898
...Deuxième chambre civile...COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre CivileARRET N. DU : 28 février 2012 AFFAIRE N : 10/ 01898 AC/ RG ARRÊT RENDU LE vingt huit février deux mille douze ENTRE : Mme Odette X... née Y... ... 15260 LAVASTRIE Représentant : la SCP ARNAUD Pascal avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND- Plaidant par : Me Marc PETITJEAN avocat au barreau D'AURILLAC Mme Marie Y... épouse A... ... 15110 SAINT-URCIZE Représentant : la SCP ARNAUD Pascal avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND Plaidant par : Me Marc PETITJEAN avocat au barreau D'AURILLAC APPELANTES ET : Mme Denise Y...
| France, Cour d'appel de riom, Deuxième chambre civile, 28 février 2012, 10/02849
...Deuxième chambre civile...COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N-DU : 28 février 2012 AFFAIRE N : 10/ 02849 CR/ MPL/ RG ARRÊT RENDU LE VINGT HUIT FÉVRIER DEUX MILLE DOUZE ENTRE : Monsieur Frank X... ...63140 CHATEL-GUYON Plaidant par Maître Sophie GIRAUD avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : Madame Fabienne Z... épouse X... ...... 63410 CHARBONNIERES LES VARENNES Représentant : Maitre Barbara GUTTON PERRIN avoué à la Cour/ avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Plaidant par Maître François Xavier DOS SANTOS avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND bénéficie d'une aide...
| France, Cour d'appel de riom, Deuxième chambre civile, 28 février 2012, 11/00546
...Deuxième chambre civile...AFFAIRE N : 11/ 00546 CR/ MPL/ RG ARRÊT RENDU LE VINGT HUIT FÉVRIER DEUX MILLE DOUZE ENTRE : Madame Cécile X... épouse Y... ...45400 FLEURY LES AUBRAIS Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN avoué à la Cour/ avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Plaidant par Maître Sabine BLANC-BARBIER avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : Monsieur Christophe Y... ... 03170 BEZENET Représentant : Maître Sébastien RAHON avoué à la Cour/ avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Plaidant par maître PRADILLON de la SELARL PRADILLON COTTIER DAFFY SABATINI avocats au barreau de...
| France, Cour d'appel de riom, Deuxième chambre civile, 10 janvier 2012, 11/00533
...Deuxième chambre civile...COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N-DU : 10 janvier 2012 AFFAIRE N : 11/ 00533 NP/ MPL/ RG ARRÊT RENDU LE DIX JANVIER DEUX MILLE DOUZE ENTRE : Madame Raymonde X... épouse Y... ...... 63360 GERZAT Représentant : Maître Martine MOTTET avoué au barreau de RIOM Plaidant par Maître Catherine RAYNAUD avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 003734 du 20/ 05/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : Monsieur Jean-Claude Y... ...63670 LE CENDRE Représentant : Maître...
| France, Cour d'appel de riom, Deuxième chambre civile, 11 octobre 2011, 10/01989
...Deuxième chambre civile...DU 11 octobre 2011 AFFAIRE N : 10/ 01989 CL/ RG ARRÊT RENDU LE onze octobre deux mille onze ENTRE : M. François X... ...69100 VILLEURBANNE Représentant : Me Martine MOTTET avoué à la Cour Plaidant par : Me Aïcha LAMAMRA avocat au barreau de LYON APPELANT ET : Mme Annie A... épouse X... ... ...69300 CALUIRE ET CUIRE Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN avoué à la Cour Plaidant par : Me Pierre PALIX avocat au barreau de LYON bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 002748 du 28/ 10/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RIOM INTIMEE...
| France, Cour d'appel de riom, Deuxième chambre civile, 11 octobre 2011, 10/02178
...Deuxième chambre civile...COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N. DU 11 octobre 2011 AFFAIRE N : 10/ 02178 CL/ RG ARRÊT RENDU LE onze octobre deux mille onze ENTRE : M. Philippe X... ...63220 DORANGES Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN avoué à la Cour Plaidant par : Maître de ROCQUIGNY de la SCP COLLET-de ROCQUIGNY-CHANTELOT-ROMENVILLE-BRODIEZ et Associés avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND M. Rémi X... ...63160 GLAINE MONTAIGUT Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN avoué à la Cour Plaidant par : Maître de ROCQUIGNY de la SCP COLLET-de ROCQUIGNY-CHANTELOT-ROMENVILLE-BRODIEZ et...
| France, Cour d'appel de riom, Deuxième chambre civile, 11 octobre 2011, 10/02250
...Deuxième chambre civile...COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N. DU 11 octobre 2011 AFFAIRE N : 10/ 02250 CL/ RG ARRÊT RENDU LE onze octobre deux mille onze ENTRE : M. Thierry X... ......03400 YZEURE Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN avoué à la Cour Plaidant par : Me Sophie CLUZY avocat au barreau de MOULINS APPELANT ET : Melle Nathalie A... ...... 03000 MOULINS Représentant : Me Martine MOTTET avoué à la Cour Représentant : Me Danielle DEMURE avocat au barreau de MOULINS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 2547 du 28/ 10/ 2010 accordée par le bureau...
| France, Cour d'appel de riom, Deuxième chambre civile, 11 octobre 2011, 10/02298
...Deuxième chambre civile...COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N . DU 11 octobre 2011 AFFAIRE N : 10/02298 AC/RG ARRÊT RENDU LE onze octobre deux mille onze ENTRE : Mme Emma X... divorcée Y... ... 03000 AVERMES Représentant : Me Martine MOTTET avoué à la Cour Représentant : la SCP MERCIER-RAYET/HILLAIRAUD avocats au barreau de MOULINS APPELANTE dans la procédure 10/02298 INTIMEE dans la procédure 10/02434 jointe par ordonnance du 12/01/2011 ET : M. Walter Y... ... 03290 DOMPIERRE SUR BESBRE Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN avoué à la Cour Représentant : la SCP SCP...
| France, Cour d'appel de riom, Deuxième chambre civile, 11 octobre 2011, 10/02314
...Deuxième chambre civile...COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N . DU 11 octobre 2011 AFFAIRE N : 10/02314 AC/RG ARRÊT RENDU LE onze octobre deux mille onze ENTRE : Mme Zuzana X... divorcée Y... ... 63000 CLERMONT-FERRAND Représentant : la SCP GOUTET Jean Pierre ARNAUD Pascal avoués à la Cour Plaidant par : Maître DUBOIS de la SCP SALORT-DUBOIS avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : M. Philippe Y... ... 03200 VICHY Représentant : Me Martine MOTTET avoué à la Cour Plaidant par : Me Carmen BERNAL avocat au barreau de CUSSET-VICHY INTIME Décision déférée à la...
