La Jurisprudences de Belgique | Cour de cassation concernant formation:Deuxième chambre - page 34

Etrangers ... ...Deuxième chambre...N° P.18.0567.F M. K. D. étranger, privé de liberté, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Pascal Vancraeynest, avocat au barreau de Dinant, et Séverine Solfrini, avocat au barreau de Liège. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 17 mai 2018 par la cour d apos;appel de Liège, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le président de section Benoît Dejemeppe a fait rapport. L apos;avocat général Damien Vandermeersch a conclu...

Opposition ... ...Deuxième chambre...N° P.18.0254.F S. M. Th.Dupont, 34, prévenue, détenue, demanderesse en cassation, ayant pour conseil Maître Thibault Maudoux, avocat au barreau de Namur, contre 1. P. D. 2. ETHIAS, société anonyme, dont le siège est établi à Liège, rue des Croisiers, 24, parties civiles, défendeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 12 février 2018 par la cour d apos;appel de Mons, chambre correctionnelle. La demanderesse invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le 30 mai 2018, l...

URBANISME ; REMISE EN ETAT DES LIEUX ; PAIEMENT D'UNE PLUS-VALUE ... ...Deuxième chambre...N° P.18.0314.F 1. M. J. 2. P. F. prévenus, demandeurs en cassation, ayant pour conseil Maître Adrien Masset, avocat au barreau de Verviers, contre 1. A. R. 2. L. P., domiciliés à Dalhem Feneur, voie des Fosses, 89/E, parties civiles, ayant pour conseil Maître Pierre Lothe, avocat au barreau de Namur, 3. B. A-V. partie intervenue volontairement, défendeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 26 février 2018 par la cour d apos;appel de Liège, chambre...

APPEL ; MATIERE REPRESSIVE Y COMPRIS DOUANES ET ACCISES ... ...Deuxième chambre...N° P.18.0324.F M. Fr. prévenu, demandeur en cassation, représenté par Maître Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour de cassation, et ayant pour conseil Maître Sylvain Danneels, avocat au barreau du Luxembourg, contre 1. L. N. 2. L. G. parties civiles, défendeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 7 février 2018 par le tribunal correctionnel du Luxembourg, division Marche-en-Famenne, statuant en degré d apos;appel. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire...

Opposition ... ...Deuxième chambre...N° P.18.0404.F T. Y. prévenu, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Jonathan De Taye, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Bruxelles, place Jean Jacobs, 5, où il est fait élection de domicile. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 23 mars 2018 par la cour d apos;appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le 30 mai 2018, l apos;avocat général Damien Vandermeersch a déposé des conclusions au...

Etrangers ... ...Deuxième chambre...N° P.18.0515.F B. M. étranger, privé de liberté, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Dominique Andrien, avocat au barreau de Liège, et Patrick Huget, avocat au barreau de Bruxelles, contre ETAT BELGE, représenté par le secrétaire d'Etat à l'Asile et la migration, dont les bureaux sont établis à Bruxelles, chaussée d'Anvers, 59B, défendeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Gautier Matray et Sophie Matray, avocats au barreau de Liège. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 3 mai 2018 par la cour d'appel de Liège...

SIGNIFICATIONS ET NOTIFICATION ... ...Deuxième chambre...N° P.17.1069.F SCH. D. prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Patrick Thevissen, avocat au barreau d apos;Eupen. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Rédigé en allemand, le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu dans cette langue, sous le numéro 2017/412 du répertoire, le 27 septembre 2017 par le tribunal correctionnel d apos;Eupen, statuant en degré d apos;appel. Par ordonnance du 25 avril 2018, le premier président de la Cour a décidé que la procédure sera faite en français à partir de l apos;audience. Le demandeur invoque quatre moyens...

ROULAGE ; LOI RELATIVE A LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE ; DISPOSITIONS LEGALES ; Article 38 ... ...Deuxième chambre...N° P.17.1184.F L. P. prévenue, demanderesse en cassation, ayant pour conseil Maître Carine Liekendael, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 20 octobre 2017 par le tribunal correctionnel francophone de Bruxelles, statuant en degré d apos;appel. La demanderesse invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Eric de Formanoir a fait rapport. L apos;avocat général...

Registre de commerce ... ...Deuxième chambre...N° P.17.1086.F 1. W. S., 2. TRANSPORTS S. W., société privée à responsabilité limitée, dont le siège est établi à Montigny-le-Tilleul, rue du Moulin, 60, prévenus, demandeurs en cassation, ayant pour conseils Maîtres Christian Mathieu, avocat au barreau de Charleroi, et Mélanie Bosmans, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 10 octobre 2017 par le tribunal correctionnel du Hainaut, division Charleroi, statuant en degré d apos;appel. Les demandeurs invoquent un moyen dans un mémoire annexé au...

RECEL ... ...Deuxième chambre...N° P.17.1222.F I. IMMO GEN, société anonyme, représentée par son mandataire ad hoc, Maître François Dembour, dont le cabinet est établi à Liège, place de Bronckart, 1, ayant pour conseil Maître Philippe Culot, avocat au barreau de Liège, II. R. B., ayant pour conseils Maîtres Marc Nève, avocat au barreau de Liège, et Caroline Heymans, avocat au barreau de Bruxelles, III. C. J., ayant pour conseils Maîtres Raphaël Brundseaux et Marc Nève, avocats au barreau de Liège, prévenus, demandeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 16...