La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Ctx protection sociale - page 3

...Ctx protection sociale...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 11 Juillet 2024 Françoise NEYMARC, présidente Stéphanie DE MOURGUES, assesseur collège employeur Bruno ANDRE, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Maéva GIANNONE, greffiere tenus en audience publique le 31 Mai 2024 jugement contradictoire, rendu en premier ressort, dont le délibéré initialement fixé le...

...Ctx protection sociale...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 11 Juillet 2024 Françoise NEYMARC, présidente Stéphanie DE MOURGUES, assesseur collège employeur Bruno ANDRE, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Maéva GIANNONE, greffiere tenus en audience publique le 31 Mai 2024 jugement contradictoire, rendu en premier ressort, dont le délibéré initialement prévu le 27...

...Ctx protection sociale...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 11 Juillet 2024 Françoise NEYMARC, présidente Stéphanie DE MOURGUES, assesseur collège employeur Bruno ANDRE, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Maëva GIANNONE, greffière tenus en audience publique le 31 Mai 2024 jugement contradictoire, rendu en premier ressort, dont le délibéré initialement fixé au 27...

...Ctx protection sociale...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 11 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 22/01132 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KEPW 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société 5 C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société 5 Adresse 2 Localité 1 représentée par Maître Jean-Christophe GOURET, avocat au barreau de RENNES, substitué à l’audience par Me Nolwenn QUIGUER, avocat au barreau de RENNES PARTIE DEFENDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE Localité 4...

...Ctx protection sociale...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 11 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 23/00045 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KF3M 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société 4 C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MORBIHAN Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société 4 Adresse 5 Adresse 5 Localité 1 représentée par Me Grégory KUZMA, avocat au barreau de LYON, substitué à l’audience par Me Quentin JOREL avocat au barreau de LYON, PARTIE DEFENDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MORBIHAN Adresse 2 Adresse 2...

...Ctx protection sociale...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 11 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 23/00128 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KHBI 88B JUGEMENT AFFAIRE : IRCEC C/ X G Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : IRCEC Adresse 2 Adresse 2 Localité 4 dispensée de consignation PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur X G Adresse 1 Localité 3 non comparant à l’audience COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Guillemette ROUSSELLIER, Assesseur : Madame Sonia JOUSSEAUME, Assesseur du pôle social du TJ de Rennes Assesseur...

...Ctx protection sociale...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 11 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 23/00198 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KICM 89B JUGEMENT AFFAIRE : J X C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE, 8 Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur J X Adresse 3 Localité 5 représenté par Me Gaëlle PENEAU-MELLET, avocat au barreau de RENNES PARTIES DEFENDERESSES : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILA INE Adresse 7 Localité 4 représentée par Madame D Z, suivant pouvoir S.A. 8...

...Ctx protection sociale...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 11 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 23/00834 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSOJ 88B JUGEMENT AFFAIRE : CAF D’ILLE ET VILAINE POLE JURIDIQUE - SERVICE CONTENTIEUX C/ G E épouse O Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : CAF D’ILLE ET VILAINE POLE JURIDIQUE - SERVICE CONTENTIEUX Adresse 4 Localité 2 représentée par Mme X K, suivant pouvoir PARTIE DEFENDERESSE : Madame G E épouse O Adresse 1 Localité 3 non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président...

...Ctx protection sociale...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Juillet 2024 Monsieur Jérôme WITKOWSKI, président Madame Flore MAUNIER, assesseur collège employeur Madame Emmanuelle GIRAUD, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Madame Isabelle BELACCHI, greffiere tenus en audience publique le 07 Mai 2024 jugement contradictoire, rendu en premier ressort, le 10 Juillet...

...Ctx protection sociale...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Juillet 2024 Monsieur Jérôme WITKOWSKI, président Madame Flore MAUNIER, assesseur collège employeur Madame Emmanuelle GIRAUD, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Madame Isabelle BELACCHI, greffiere tenus en audience publique le 07 Mai 2024 jugement contradictoire, rendu en premier ressort, le 10 Juillet 2024...