La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0358
| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0358, 18 novembre 2008, 08/00528
...Ct0358...Michel X... SCP DESLORIEUX Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 18 Novembre 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 08 / 00528 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 14 MARS 2008, rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON RG 1re instance : 2007F700 APPELANT : représenté par la SCP ANDRE-GILLIS, avoués à la Cour assisté de la SCP DOUMERG-GAUTHIER-KOVAC-ROUVROY, avocats au barreau de DIJON INTIMEE : représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Octobre 2008...
| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0358, 13 novembre 2008, 07/01517
...Ct0358...SA CAISSE DE CREDIT MUTUEL PARIS 15 CHAMP DE MARS C/ SCI ACGF ANDRE COLETTE FOURATIER Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 13 Novembre 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 07/01517 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 11 SEPTEMBRE 2007, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHALON-SUR-SAONERG 1re instance : 06-1115 APPELANTE : SA CAISSE DE CREDIT MUTUEL PARIS 15 CHAMP DE MARSAyant son siège : 58 Rue Saint Charles75015 PARIS représentée par la SCP BOURGEON-BOUDY, avoués à la Courassistée de Maître BROSSAUD, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0358, 21 octobre 2008, 05/02078
...Ct0358...S. A. GROUPE VOLKSWAGEN FRANCE C / Me X... ès qualités Me Y... ès qualités SA GARAGE A... SA GARAGE SAINT MARTIN SA AUTO HALL 52 Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 21 Octobre 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 05 / 02078 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 08 AVRIL 2005, rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT DIZIER APPELANTE : S. A. GROUPE VOLKSWAGEN FRANCE Ayant son siège : 11 Avenue de Boursonne 02600 VILLERS COTTERETS représentée par la SCP AVRIL et HANSSEN, avoués à la Cour assistée de la SCP VOGEL et...
| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0358, 21 octobre 2008, 07/01849
...Ct0358...SARL ARC VIDEO-AQUA CAR C / SARL GULLAUD Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 21 Octobre 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 07 / 01849 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 08 NOVEMBRE 2007, rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON RG 1re instance : 2005-9823 APPELANTE : SARL ARC VIDEO-AQUA CAR Ayant son siège : 76 Grande Rue 21310 MIREBEAU SUR BEZE représentée par la SCP ANDRE-GILLIS, avoués à la Cour assistée de la SELARL Christophe BALLORIN-Karine SARCE-Emilie BAUDRY, avocats au barreau de DIJON INTIMEE : SARL...
| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0358, 21 octobre 2008, 08/00675
...Ct0358...C/ SARL AUTODIALYSE EN RHONE ALPES - AUTODRASCI DU CENTRE HOSPITALIER D'AMBERIEUX Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 21 Octobre 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 08/00675 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 03 MARS 2008, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJONRG 1re instance : 07/4369 APPELANTE : LA FONDATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES TECHNIQUES DE SUPPLEANCE DES FONCTIONS VITALES FDTSFVAyant son siège : 4 rue de la BrotBP 8621850 SAINT-APOLLINAIRE représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Courassistée de...
| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0358, 16 octobre 2008, 07/01757
...Ct0358...Victor DE X... C / Germaine Y... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 16 Octobre 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 07 / 01757 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 05 NOVEMBRE 2007, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON RG 1re instance : 06-01310 APPELANT : Monsieur Victor DE X... né le 01 Juin 1956 au PORTUGAL Demeurant... 21000 DIJON représenté par la SCP ANDRE-GILLIS, avoués à la Cour assisté de la SCP MAJNONI D'INTIGNANO-BUHAGIAR-JEANNIARD-BILLARD, avocats au barreau de DIJON INTIMEE : Madame Germaine...
| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0358, 16 octobre 2008, 08/00289
...Ct0358...C/ SAS JACQUES COEUR Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 16 Octobre 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 08/00289 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 17 JANVIER 2008, rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACONRG 1re instance : 2007J00064 APPELANTE : SARL SODIABAyant son siège : Lieudit "Boyer Nord"71600 HAUTEFOND représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Courassistée de la SCP COTESSAT, avocat au barreau de MACON INTIMEE : SAS JACQUES COEURAyant son siège : Le PontonBP 15789304 JOIGNY CEDEX représentée par la SCP AVRIL...
| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0358, 07 octobre 2008, 07/01740
...Ct0358...Jean-François X... C/ SAS ANDRE X...SA LES PETITS-FILS DE VEUVE AMBALMaître Y...SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 07 Octobre 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 07/01740 Décision déférée à la Cour : ORDONNANCE de REFERE du 29 OCTOBRE 2007, rendue par le Président du TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONERG 1re instance : 2007-3334 APPELANT : Monsieur Jean-François X...exploitant sous le nom commercial "DOMAINE ANNE ET JEAN FRANCOIS X..."dont le siège est : ...71150 RULLY représenté par la SCP...
| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0358, 07 octobre 2008, 07/01842
...Ct0358...SA SUD BOURGOGNE INJECTION PLASTIQUE SBIP C / SAS MORA SCP X... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 07 Octobre 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 07 / 01842 Décision déférée à la Cour : ORDONNANCE du 09 NOVEMBRE 2007, rendue par le Juge Commissaire du TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON RG 1re instance : 07JC00307 APPELANTE : SA SUD BOURGOGNE INJECTION PLASTIQUE SBIP Ayant son siège : 11 Bis Rue Jean Jolivet 71170 CHAUFFAILLES représentée par la SCP FONTAINE-TRANCHAND et SOULARD, avoués à la Cour assistée de la Selarl...
| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0358, 25 septembre 2008, 07/01796
...Ct0358...El Hassan X... C / Halil Y... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 25 septembre 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 07 / 01796 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 13 NOVEMBRE 2007, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON RG 1re instance : 07-1592 APPELANT : Monsieur El Hassan X... né le 31 Décembre 1969 à DOUAR AOUINE MAROC Demeurant : ...21850 SAINT-APOLLINAIRE représenté par la SCP AVRIL et HANSSEN, avoués à la Cour assisté de Maître MANIERE, avocat au barreau de DIJON INTIME : Monsieur Halil Y...
