La Jurisprudences de France concernant formation:Ct0354
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0354, 18 mai 2009, 157
SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - / JDF Si des travaux immobiliers ne répondent pas à une fin... ...Ct0354...COUR D'APPEL DE NÎMES DEUXIÈME CHAMBRE Section B COMMERCIALE ARRÊT DU 18 MAI 2009 ARRÊT N° 157Magistrat Rédacteur : M. BERTRANDRG : 08/02309 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15 mai 2008 SARL PORT CROISADEC/SARL TRAVAUX EPUISEMENT ET CONSOLIDATION DES SOLSSA SEETA SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETS TREVE ABEL SA HYDRATEC APPELANTE : SARL PORT CROISADE, poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social,23 rue Ernest Michel 34000...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0354, 29 mai 2008, 253
...Ct0354...Magistrat Rédacteur : M. BERTRAND / DDP R. G : 08 / 00360 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 21 novembre 2007 X... C / S. N. C GE FACTOFRANCE Y... COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B- COMMERCIALE ARRET DU 29 MAI 2008 APPELANT : Monsieur Günter X..., exploitant l'entreprise de droit italien " GUS ITALIA ", né le 14 Juin 1932 à BERLIN ALLEMAGNE ... PROVINCE DE MILAN ITALIE représenté par la SCP GUIZARD- SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me André J. GUIBERT, avocat au barreau de PARIS INTIMES : S. N. C GE FACTOFRANCE anciennement GE CAPITAL FINANCE SOFIREC, prise en la personne...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0354, 17 avril 2008, 170
...Ct0354...R. G : 06 / 01770 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 11 avril 2006 X... C / SAS MARINIER MATERIAUX Y... COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B- COMMERCIALE ARRET DU 17 AVRIL 2008 APPELANT : Monsieur Patrice X..., agissant en sa qualité de mandataire ad'hoc de la SARL EUROPEENNE DE CONSTRUCTION, né le 25 Octobre 1946 à SAINT NAZAIRE 44... 75016 PARIS représenté par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Mickaël TANASESCU, avocat au barreau de NIMES INTIMES : SAS MARINIER MATERIAUX, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0354, 17 avril 2008, 174
...Ct0354...R.G : 06/02125 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES02 mai 2006 X... C/ S.A. BANQUE POPULAIRE DU SUD COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRESection B-COMMERCIALE ARRET DU 17 AVRIL 2008 APPELANT : Monsieur Cédric X...né le 07 Décembre 1973 à ALES 30100...30100 ALES représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Courassisté de Me François GILLES, avocat au barreau D'ALES INTIMEE : S.A. BANQUE POPULAIRE DU SUD venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE DU SUD, dissoute corrélativement à la fusion avec la BANQUE POPULAIRE DES PYRENEES ORIENTALES, de l'AUDE et de l'ARIEGE, prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0354, 03 avril 2008, 140
...Ct0354...Magistrat Rédacteur :M. ESPEL / DDP R.G : 05/04904 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES18 octobre 2005 SA SITA SUD C/ SA OURRY COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRESection B-COMMERCIALE ARRET DU 03 AVRIL 2008 APPELANTE : SA SITA SUD, prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration en exercice, domicilié en cette qualité audit siège social,ZI LA COUPE6 rue Antoine Becquerel11100 NARBONNE représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Courassistée de Me Dominique PEROL, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SA OURRY, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0354, 03 avril 2008, 147
...Ct0354...R.G : 06/01771 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON17 mars 2006 S.A.S KERRY INGREDIENTS FRANCE C/ S.A. CREDIT COOPERATIF COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRESection B-COMMERCIALE ARRET DU 03 AVRIL 2008 APPELANTE : S.A.S KERRY INGREDIENTS FRANCE, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social,Quartier SalignanBP 13784405 APT CEDEX représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Courassistée de Me Christel CILIA-AGROFF, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMEE : S.A. CREDIT COOPERATIF, Société Coopérative anonyme de banque populaire, prise...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0354, 03 avril 2008, 158
...Ct0354...R. G : 07 / 04208 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 27 septembre 2007 X... C / SA LABORATOIRE DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER COUR D'APPELDE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B- COMMERCIALE ARRET DU 03 AVRIL 2008 SUR CONTREDIT DEMANDERESSE : Madame Sylvie X... née le 18 Mars 1963 à EVREUX 27000...... 30200 BAGNOLS SUR CEZE assistée de la SCP LAICK ISENBERG BESSIERE SAUNIER, avocats au barreau de NIMES DEFENDERESSE : SA LABORATOIRE DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social, La Croix des Archers 56200...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0354, 06 mars 2008, 100
...Ct0354...TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE CARPENTRAS 13 mai 2005 X... C / Y... COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B- COMMERCIALE ARRET DU 06 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Jean- Gilles X... né le 10 Août 1943 à HUSSEIN DEY ALGERIE ...84330 CAROMB représenté par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP CLEMENT WANDERSTICHEL WEBER, avocats au barreau de DRAGUIGNAN INTIME : Monsieur Bernard Y..., mandataire judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL FV DIFFUSION et en sa qualité de représentant des...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0354, 06 mars 2008, 103
...Ct0354...R. G : 06 / 00430 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE CARPENTRAS 13 janvier 2006 X... C / Y... COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B- COMMERCIALE ARRET DU 06 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Jean- Gilles X... né le 10 Août 1943 à HUSSEN DEY ALGERIE ...84470 CHATEAUNEUF DE GADAGNE représenté par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP CLEMENT WANDERSTICHEL WEBER, avocats au barreau de DRAGUIGNAN INTIME : Maître Bernard Y..., mandataire judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la SARL F. V. DIFFUSION...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0354, 06 mars 2008, 104
...Ct0354...ARRET No Magistrat Rédacteur :M. ESPEL / DDP R.G : 06/00757 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES26 janvier 2006 SARL NIMES SPORTSX... C/ S.A. LYONNAISE DE BANQUE COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRESection B-COMMERCIALE ARRET DU 06 MARS 2008 APPELANTS : SARL NIMES SPORTS, poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social,...30320 MARGUERITTES représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Courassistée de Me Alexandre BERTEIGNE, avocat au barreau de NIMES Monsieur Michel X...né le 26 Décembre 1938 à SOMMIERES 30250...30320 MARGUERITTES...
