Résultats par plus récent

Filtrés par : France

La Jurisprudences de France concernant formation:Ct0306

10 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0306, 26 novembre 2008, 151

...Ct0306...CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SCP GIDE-LOYRETTE-NOUEL EXPÉDITIONS à : URSSAF DE LA VIENNE SA SOCIETE DE PRESSE ET INFORMATION CENTRE PRESSE DRASS ORLÉANS Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOURS ARRÊT du : 26 NOVEMBRE 2008 N° RG : 07 / 01701 Décision de première instance : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOURS en date du 21 Mai 2007 ENTRE APPELANTE : URSSAF DE LA VIENNE 41 Rue du Touffenet 86046 POITIERS CEDEX Représentée par Mme Murielle X... en vertu d'un pouvoir général D'UNE PART, ET INTIMÉE : SA SOCIETE DE PRESSE ET INFORMATION CENTRE...

France | 26/11/2008 | Ct0306

France | France, Cour d'appel de Versailles, Ct0306, 03 octobre 2006, JURITEXT000006952045

...Ct0306...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5ème chambre A ARRET No réputé contradictoire DU 03 OCTOBRE 2006 R.G. No 05/05114 AFFAIRE : Henri X... C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE VERSAILLES DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES PARIS Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 23 Août 2005 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES No Chambre : No Section : No RG : 20301079/V Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TROIS OCTOBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu...

France | 03/10/2006 | Ct0306

France | France, Cour d'appel de Versailles, Ct0306, 26 septembre 2006, JURITEXT000006951876

...Ct0306...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B 5ème chambre A ARRET No réputé contradictoire DU 26 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 05/04000 AFFAIRE : François X... C/ S.N.C.F. ... DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES ORLEANS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juillet 2005 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CHARTRES No Chambre : No Section : No RG : 63698 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire...

France | 26/09/2006 | Ct0306

France | France, Cour d'appel de Versailles, Ct0306, 19 septembre 2006, JURITEXT000006951874

...Ct0306...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A 5ème chambre A ARRET No réputé contradictoire DU 19 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 05/03666 AFFAIRE : CPAM DE BOULOGNE SUR MER C/ Société CIMENTS LAFARGE DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES PARIS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 24 Mai 2005 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : 20300577/N Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : défaillante défaillante défaillant, défaillantREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX...

France | 19/09/2006 | Ct0306

France | France, Cour d'appel de Versailles, Ct0306, 19 septembre 2006, JURITEXT000006951875

...Ct0306...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5ème chambre A ARRET No réputé contradictoire DU 19 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 05/04904 AFFAIRE : UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES C/ S.A. LYONNAISE DES EAUX DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES PARIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Août 2005 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES No Chambre : No Section : No RG : 05782003/V Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX NEUF SEPTEMBRE...

France | 19/09/2006 | Ct0306

France | France, Cour d'appel de Versailles, Ct0306, 12 septembre 2006, JURITEXT000006951873

...Ct0306...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B 5ème chambre A ARRET No réputé contradictoire DU 12 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 06/00310 AFFAIRE : S.A. SODEC INDUSTRIE VENANT AUX DROITS DE LA STE SARTUB-STIF INDUSTRIE C/ S.A.R.L. BGI EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL ... DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES PARIS Décision déférée à la cour : Arrêt du 13 septembre 2005 rendu par la Cour d'appel de VERSAILLES No Chambre : 5ème No Section : A No RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La...

France | 12/09/2006 | Ct0306

France | France, Cour d'appel de Versailles, Ct0306, 05 septembre 2006, 209

...Ct0306...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5ème chambre A ARRET No réputé contradictoire DU 05 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 05/01330 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE VERSAILLES ... C/ CENTRE HOSPITALIER DU MONTGARDE DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES PARIS Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 24 Février 2005 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES No Chambre : No Section : No RG : 11732001/V Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : défaillant, défaillant défaillante défaillantREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE...

France | 05/09/2006 | Ct0306

France | France, Cour d'appel de Versailles, Ct0306, 27 juin 2006, JURITEXT000006950419

...Ct0306...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5ème chambre A ARRET No réputé contradictoire DU 20 JUIN 2006 R.G. No 05/02540 AFFAIRE : UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES C/ Jean-Philippe NORDMANN ... DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES PARIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mai 2005 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES No Chambre : No Section : No RG : 04912002/V Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE VINGT SEPT JUIN...

France | 27/06/2006 | Ct0306

France | France, Cour d'appel de Versailles, Ct0306, 05 mai 2006, JURITEXT000006947765

...Ct0306...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5ème chambre A ARRET No réputé contradictoire DU 05 MAI 2006 R.G. No 05/02690 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE PONTOISE C/ Annie X... DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES PARIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mai 2005 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PONTOISE No Chambre : No Section : No RG : 20400127/P Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE CINQ MAI DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans...

France | 05/05/2006 | Ct0306

France | France, Cour d'appel de Versailles, Ct0306, 17 janvier 2006, JURITEXT000006948377

...Ct0306...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88E 5ème chambre A ARRET No réputé contradictoire DU 17 JANVIER 2006 R.G. No 04/04110 AFFAIRE : Naceur X... Y... C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS DE SEINE DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES PARIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mai 2004 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : 20301031/N Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu...

France | 17/01/2006 | Ct0306
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award