La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0289 - page 4

...Ct0289...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 11 JANVIER 2007 PREMIÈRE CHAMBRE SECTION A No de rôle : 05/06830 Monsieur René X... Madame Chantal Y... épouse X... Monsieur Stéphane Z... S.C.I. STARGUI, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, S.C.I. LES PETITS BANCS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, c/ Société coopérative D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION PHARMACEUTIQUE DE BRETAGNE - CERP BRETAGNE NORD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège...

...Ct0289...ARRÊT RENDU PAR LACOUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 18 Décembre 2006PREMIÈRE CHAMBRE SECTION ANo de rôle : 05/05292Monsieur André BEAUc/S.A. ANDRE BEAU, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Nature de la décision : AU FONDGrosse délivrée le :aux avoués Rendu par mise à disposition au Greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450-2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 18 décembre 2006 Par Monsieur Alain COSTANT, Président, en présence de Madame Chantal X..., Greffier, La COUR d'APPEL de...

...Ct0289...ARRÊT RENDU PAR LACOUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 20 novembre 2006PREMIÈRE CHAMBRE SECTION ANo de rôle : 04/04908Monsieur Lucien Henri GROSSOMadame Denise Léonie Z... épouse GROSSOMonsieur Albéric DE A...c/La COMMUNE de BEYNAC et CAZENAC représentée par le Maire de ladite communeNature de la décision : AU FONDGrosse délivrée le :aux avoués Rendu par mise à disposition au Greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450-2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 20 novembre 2006 Par Monsieur Alain COSTANT, Président, en présence de Madame Chantal...

...Ct0289...ARRÊT RENDU PAR LACOUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 6 NOVEMBRE 2006PREMIÈRE CHAMBRE SECTION ANo de rôle : 05/02996Monsieur Jean Louis TEULETMadame Armandine X... veuve TEULETMadame Françoise Y.../ COMMUNE DE JOURNIACNature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :aux avoués Rendu par mise à disposition au Greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450-2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 6 Novembre 2006 Par Monsieur Alain COSTANT, Président, en présence de Madame Chantal Z..., Greffier, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, PREMIÈRE CHAMBRE...

...Ct0289...ARRÊT RENDU PAR LACOUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 06 novembre 2006PREMIÈRE CHAMBRE SECTION ANo de rôle : 05/03080Monsieur Henri JEANMadame Simone X... épouse Y.../S.A. PRADO RUGSS.A.S. BRICO LOISIRS MAISON S.A. CAMIFSociété TAPIS SAINT MACLOUSociété TAPIS SAINT MACLOUSociété TAPIS SAINT MACLOUS.A. CONFORAMA FRANCES.A. CONFORAMA FRANCES.A. CONFORAMA FRANCES.A. CONFORAMA FRANCES.A.S. D'AMEUBLEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MAISONNature de la décision : AVANT-DIRE DROIT EXPERTISEGrosse délivrée le :aux avoués Rendu par mise à disposition au Greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les...

...Ct0289...ARRÊT RENDU PAR LACOUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 30 OCTOBRE 2006PREMIÈRE CHAMBRE SECTION ANo de rôle : 05 / 03050S. C. P. Z...-A...-C..., agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social c / Madame Annie X... de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition au Greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450- 2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 30 Octobre 2006 Par Monsieur Alain COSTANT, Président, en présence de Madame Chantal Y..., Greffier, La...

...Ct0289...ARRÊT RENDU PAR LACOUR D'APPEL DE BORDEAUX - FRLe : 30 OCTOBRE 2006 PREMIÈRE CHAMBRE SECTION ANo de rôle : 06/03367Monsieur Jacques André Guy SENTEXMadame Catherine Michelle Agnès X... épouse Y.../S.A. CLAIRSIENNE D'HLM, pris en la personne de ses représentants légaux domicilié en cette qualité au siège social Nature de la décision : AU FOND Jonction avec le numéro 06/02986 Grosse délivrée le :aux avoués Rendu par mise à disposition au Greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450-2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 30 octobre 2006 Par...

...Ct0289...ARRET RENDU PAR LACOUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 19 DECEMBRE 2006PREMIÈRE CHAMBRE SECTION ANo de rôle : 06/00144Monsieur Nordine SEBBANEc/Madame Isabelle X... épouse Y... de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :aux avoués Rendu par mise à disposition au Greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 - 2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile. Le 19 Décembre 2006 Par Madame Elisabeth LARSABAL, Conseiller, en présence de Madame Chantal Z..., Greffier, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, PREMIERE CHAMBRE SECTION A, a, dans l'affaire opposant...

...Ct0289...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section A ARRET DU 10 OCTOBRE 2006 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/12762 dossier joint : 05/12762 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mai 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS. 9ème chambre, 2ème section RG no 03/13377 APPELANTE SOCIÉTÉ MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD 10, boulevard Alexandre Oyon - 72030 LE MANS CEDEX 9 représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoué à la Cour assistée de Me Gérard SALLABERRY, plaidant pour la SCP...

...Ct0289...ARRÊT RENDU PAR LACOUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 12 DECEMBRE 2005PREMIERE CHAMBRE SECTION ANo de rôle : 04/04506Monsieur Eric PICARDc/Monsieur Pierre Olivier ARIBAUDMaître MALMEZAT X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la Société SOFICAPLA S.A. MONDIALE PARTENAIRE, anciennement dénommée LA HENIN VIE,La Compagnie AGF COLLECTIVITES La Compagnie AGF VIE La Compagnie AGF IART, Nature de la décision : AU FONDGrosse délivrée le :aux avoués Rendu par mise à disposition au Greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article...