Recherche de formation:Ct0287 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0287, 15 mai 2008, 06/02809
...Ct0287...MINUTE N° 433 / 2008 Copie exécutoire à -Me Joëlle LITOU-WOLFF-Me Claude LEVY COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRÊT DU 15 Mai 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 06 / 02809 Décision déférée à la Cour : 02 Mai 2006 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG APPELANTS et demandeurs : Monsieur Radovan X... Madame Cathie Y... épouse X... demeurant ensemble au... à 67380 LINGOLSHEIM Tous deux représentés par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat au barreau de COLMAR, Avocat plaidant : Me ZAIGER, avocat au barreau de STRASBOURG, INTIMÉE et défenderesse : Madame...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0287, 24 avril 2008, 06/05544
...Ct0287...MINUTE No 348/2008 Copie exécutoire à : - Me Anne CROVISIER - la SCP CAHN et ASSOCIES COUR D'APPEL DE COLMARDEUXIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Avril 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 06/05544 Décision déférée à la Cour : 04 Décembre 2006 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG APPELANTS et demandeurs : 1 Monsieur Thierry X..., demeurant ... à 67000 STRASBOURG, 2 Madame Sabine Y... épouse X..., demeurant ... à 67000 STRASBOURG, Représentés par Me Anne CROVISIER, Avocat à la Cour,Plaidant : Me KOENIG, Avocat à STRASBOURG, INTIME et défendeur : MONSIEUR LE DIRECTEUR...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0287, 28 février 2008, 04/03450
...Ct0287...MINUTE No 188 / 2008 Copie exécutoire à : - la SCP G. et T. CAHN- D. S. BERGMANN - Mes ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL et DUBOIS DEUXIEME CHAMBRE CIVILE- SECTION A ARRET DU 28 Février 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 04 / 03450 Décision déférée à la Cour : 29 Avril 2004 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE APPELANT et demandeur : Monsieur Claude X..., demeurant ..., Représenté par la SCP G. et T. CAHN- D. S. BERGMANN, Avocats à la Cour, INTIMEE et défenderesse : Madame Yvette Y..., demeurant ..., Représentée par Mes ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL et DUBOIS...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0287, 17 janvier 2008, 06/03589
...Ct0287...MINUTE No 57/2008 Copie exécutoire à : - Mes CROVISIER et MAKOWSKI - Mes HEICHELBECH, RICHARD-FRICK et CHEVALLIER-GASCHY COUR D'APPEL DE COLMARDEUXIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 17 Janvier 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 06/03589 Décision déférée à la Cour : 07 Avril 2005 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE APPELANTE et défenderesse : LA S.C.I. FRARE, dont le siège social est 5, Rue du Sundgau à 68400 RIEDISHEIM, prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Mes CROVISIER et MAKOWSKI, Avocats à la Cour, INTIMEE et demanderesse : LA SàRL SOCIETE...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0287, 20 décembre 2007, 01/00205
...Ct0287...MC / SU MINUTE No 1122 / 07 Copie exécutoire à : -Mes ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL et DUBOIS -Mes HEICHELBECH, RICHARD-FRICK et CHEVALLIER-GASCHY -Mes d'AMBRA, BOUCON et LITOU-WOLFF -Mes WETZEL et FRICK -Me SENGELEN-CHIODETTI Le 20 / 12 / 2007 COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 20 Décembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 01 / 00205 Décision déférée à la Cour : 29 Juin 1999 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG APPELANTS et appelés en garantie : 1 Monsieur Gilbert X..., demeurant... à 67000 STRASBOURG, 2 Monsieur Armand Y...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0287, 20 décembre 2007, 05/02234
...Ct0287...MW/CW MINUTE No 1127/07 Numéro d'inscription aurépertoire général : 2 A 05/02234 Copies exécutoires à : Maîtres ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESELet DUBOIS Maîtres D'AMBRA, BOUCONet LITOU-WOLFF Le 20 décembre 2007 COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 20 décembre 2007 Décision déférée à la Cour : jugement du 18 février 2005 du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de MULHOUSE APPELANTE et demanderesse : La Commune de JETTINGENprise en la personne de son représentant légal, son maire en exerciceMairie68130 JETTINGEN représentée par Maître ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL et DUBOIS, avocats à COLMAR INTIMES et...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0287, 13 décembre 2007, 05/03897
...Ct0287...DEUXIÈME CHAMBRE CIVILESection A MW/CW MINUTE No 1096/07 Numéro d'inscription aurépertoire général : 2 A 05/03897 Copies exécutoires à : Maîtres LAISSUE-STRAVOPODISet BOUDET La S.C.P. CAHN et ASSOCIES Le 13 décembre 2007 COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 13 décembre 2007 Décision déférée à la Cour : jugement 15 juillet 2005 du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de COLMAR APPELANT et demandeur : Monsieur Bernard X...demeurant ...67220 SAINT PIERRE BOIS représenté par Maîtres LAISSUE-STRAVOPODIS et BOUDET, avocats à COLMARplaidant : Maître GOEPP, avocat à STRASBOURG INTIME et défendeur : Monsieur le Receveur...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0287, 06 décembre 2007, 05/02947
...Ct0287...DEUXIÈME CHAMBRE CIVILESection A MINUTE No 1076/07 Numéro d'inscription aurépertoire général : 2 A 05/02947 Copies exécutoires à : La S.C.P. CAHN et ASSOCIES Maître LEVY Maîtres ROSENBLIEH,WELSCHINGER, WIESELet DUBOIS Le 6 décembre 2007 COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 06 décembre 2007 Décision déférée à la Cour : jugement du 31 mars 2005 du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de MULHOUSE APPELANTE et intervenante volontaire : La S.A. AZUR ASSURANCES IARDreprésentée par son représentant légalayant son siège social 7, avenue Marcel Proust28000 CHARTRES représentée par la S.C.P. CAHN et ASSOCIES, avocats à COLMAR...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0287, 06 décembre 2007, 05/03382
...Ct0287...ID MINUTE No 1064 / 07 Copie exécutoire à : -Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS -la SCP G. et T. CAHN-D. S. BERGMANN Le 06 / 12 / 2007 COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 06 Décembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 05 / 03382 Décision déférée à la Cour : 10 Mai 2005 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG APPELANTE et demanderesse : LA SCI ALT-SANDWOERTH, dont le siège social est 7, Rue d'Alsace à 67450 MUNDOLSHEIM, prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS, Avocat à la Cour...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0287, 06 décembre 2007, 06/03425
...Ct0287...ID MINUTE No 1066 / 07 Copie exécutoire à : -Mes ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL et DUBOIS -Mes WETZEL et FRICK Le 06 / 12 / 2007 COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 06 Décembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 06 / 03425 Décision déférée à la Cour : 16 Mai 2006 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE APPELANTE et demanderesse : LA SàRL TRANS BATI, dont le siège social est 4, Rue Zuber à 68170 RIXHEIM, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès-qualités audit siège, Représentée par...
