La Jurisprudences de France concernant formation:Ct0248

"Une société ayant pour activité le stockage sécurisé de déchets ultimes dans des cavités souterraines non naturelles, est fondée à rechercher... ...Ct0248...OD MINUTE No 196/ 2016 Copies exécutoires à Maître ACKERMANN La SELARL ARTHUS Le 18 mars 2016 Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRÊT DU 18 mars 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 14/ 02530 Décision déférée à la Cour : jugement avant dire droit du 25 mars 2014 du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de MULHOUSE APPELANTE et défenderesse : La...

...Ct0248...MINUTE N° 408 / 2008 Copies exécutoires à : Mes D'AMBRA, BOUCON et LITOU-WOLFF Me Claude LEVY Mes LAISSUE-STRAVOPODIS et BOUDET La S. C. P. CAHN et ASSOCIES COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRÊT DU 12 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 05 / 02086 Décision déférée à la Cour : jugement du 21 Mars 2005 du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de STRASBOURG APPELANTE et DEMANDERESSE : Madame Fernande X... épouse E......... 60200 COMPIÈGNE représentée par Mes D'AMBRA, BOUCON et LITOU-WOLFF, avocats au barreau de COLMAR, Avocat plaidant : Me Patrice BUISSON...

...Ct0248...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre-Section A ARRET DU 11 JUIN 2008 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 13419 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2007- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 06 / 06169 APPELANT Monsieur Kanza X... ... 75018 PARIS représenté par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Me Guy-Pierre Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : G308 INTIMES Monsieur Nicolas Z... ... 93400 SAINT OUEN représenté par Me Dominique OLIVIER...

...Ct0248...MINUTE N° 472/2008 Copie exécutoire à : - Mes ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL et DUBOIS - Me Christiane WYBRECHT-HIRIART COUR D'APPEL DE COLMARDEUXIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Mai 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 06/03616 Décision déférée à la Cour : 04 Juillet 2006 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG APPELANTS et défendeurs : 1 Madame Marie X... épouse Y..., demeurant ... à 67170 KRIEGSHEIM, 2 Monsieur Serge Z..., demeurant ... à 67170 KRIEGSHEIM, 3 Monsieur Bernard A..., demeurant ... à 67170 KRIEGSHEIM, Représentés par Mes ROSENBLIEH, WELSCHINGER...

...Ct0248...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRET DU 21 MAI 2008 no182, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/10252 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mai 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 05/7366 APPELANTE S.A. BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS prise en la personne de ses représentants légaux 55 Avenue Aristide Briand 92120 MONTROUGE représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand JANSSENS, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Ct0248...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre-Section A ARRET DU 21 MAI 2008 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 11511 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mai 2007- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 05 / 16244 APPELANTS Monsieur Jérôme X... ... 75017 PARIS représenté par la SCP ARNAUDY-BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Y..., avocat au barreau de PARIS Madame Evelyne Z...Denis X...épouse A... ... 29690 HUELGOAT représentée par la SCP ARNAUDY-BAECHLIN, avoués à la...

...Ct0248...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre-Section A ARRÊT DU 16 AVRIL 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 19677 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2006- Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU-RG no 04 / 00896 APPELANTS Monsieur Paul X...ès-qualité de légataire universel de Monsieur Pierre Y... ... 94160 SAINT MANDE Madame Simone Z...veuve A..., ès-qualité de légataire universelle de Monsieur Pierre Y... ... 45300 PHITIVIERS Monsieur Raymond A...ès-qualité de...

...Ct0248...MINUTE No 332/2008 Copie exécutoire à : - Mes d'AMBRA, BOUCON et LITOU-WOLFF - Mes ACKERMANN et HARNIST COUR D'APPEL DE COLMARDEUXIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Avril 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 06/00607 Décision déférée à la Cour : 22 Décembre 2005 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG APPELANTS et défendeurs : 1 Monsieur Georges X..., demeurant ... à 67000 STRASBOURG, 2 Madame Gisèle X..., demeurant ... à 67000 STRASBOURG, Représentés par Mes d'AMBRA, BOUCON et LITOU-WOLFF, Avocats à la Cour,Plaidant : Me ECKERT, Avocat à STRASBOURG, INTIME et...

...Ct0248...MINUTE No 88 / 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 06 / 02356 Copies exécutoires à : La S. C. P. CAHN et ASSOCIES Maître SPIESER COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 31 janvier 2008 Décision déférée à la Cour : jugement du 07 avril 2006 du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de MULHOUSE APPELANTE et défenderesse : La SAFER ALSACE prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social 18, rue des Orphelins B. P. 2416 68067 MULHOUSE CEDEX représentée par la S. C. P. CAHN et ASSOCIES, avocats à COLMAR INTIME et demandeur : Monsieur Roger X... demeurant ...... représenté par...

...Ct0248...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre-Section A ARRÊT DU 30 JANVIER 2008 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 22846 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Novembre 2006-Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU-RG no 05 / 00255 APPELANTS 1o Madame Michèle Estèle Y... épouse Z... ... 29380 BANNALEC 2o Monsieur Jean Luc Robert Y... ... 78790 SEPTEUIL représentés par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistés de Me Danae PAUBLAN, avocat au barreau de Quimper INTIMÉE...