La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0242 - page 3

...Ct0242...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 17ème Chambre - Section A ARRET DU 15 OCTOBRE 2007 no 183 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/17328 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 03/8329 APPELANTS S.A. ASSURANCES GENERALES DE FRANCE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ... 75002 PARIS Monsieur Ilirjan X... ... Porte 2513 11ème étage 35000 RENNES représentés par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU, avoués à la...

...Ct0242...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D' APPEL DE PARIS 17ème Chambre- Section A ARRET DU 15 OCTOBRE 2007 no184, 4 pages Numéro d' inscription au répertoire général : 06 / 03863 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2006- Tribunal de Grande Instance de PARIS- RG no 04 / 08785 APPELANTE Mademoiselle Claudine X... ... 62560 ERNY SAINT JULIEN représentée par la SCP MENARD- SCELLE- MILLET, avoués à la Cour assistée de Me Benoist Y..., avocat au barreau de PARIS- C 111 INTIMEES S. A. AXA FRANCE IARD venant aux droits d' AXA...

...Ct0242...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 17ème Chambre - Section A ARRET DU 15 OCTOBRE 2007 no 187 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/11578 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mars 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 04/11061 APPELANTES Société PLEIN VENT agissant poursuites et dilgences de son Gérant. 153 Route de l'Anse Vata Nouméa 98847 NOUVELLE CALEDONIE S.A. AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES, agissant en la personne de ses représentants légaux. 4 rue Jules Lefebvre 75426...

...Ct0242...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 17ème Chambre - Section A ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2007 no 148 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 03/11040 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mars 2003 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 200113804 APPELANTS MACIF MUTUELLE ASSURANCES DES COMMERCANTS et INDUSTRIE DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux 2 ET 4 RUE PIED DE FOND 79037 NIORT CEDEX Monsieur JACQUES X... ... 91210 DRAVEIL représentés par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour...

...Ct0242...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 17ème Chambre - Section A ARRET DU 25 JUIN 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/11765 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Avril 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 04/03973 APPELANTE SA AGF LA LILLOISE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux 1A avenue de la Marne BP 79 59442 WASQUEHAL CEDEX représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU, avoués à la Cour assistée de Me Philippe MARINO, SCP MONTEIL-DORVALD, avocat au...

...Ct0242...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 17ème Chambre - Section A ARRET DU 11 JUIN 2007 no 124 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/06889 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2004 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 00/14523 APPELANTE La SOCIETE MMA IARD venant aux droits et obligations de la S.A. AZUR ASSURANCES IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux 10 boulevard Alexandre Oyon 72000 LE MANS représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour...

...Ct0242...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 17ème Chambre - Section A ARRET DU 14 MAI 2007 no 106 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/11215 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mai 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 03/05637 APPELANTE Madame Nathalie X... ... 33930 VENDAYS MONTALIVET représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour assistée de Me Valérie BURSTOW, Cabinet Rémy Le BONNOIS, avocat au barreau de PARIS - L 299 INTIMES Société LES QUATRE SAISONS agissant en...

...Ct0242...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 17ème Chambre - Section A ARRET DU 29 JANVIER 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/24133 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Novembre 2004 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 03/5562 APPELANTE Madame Naïma X... ... 60100 CREIL représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Guy-Charles HUMBERT, avocat au barreau de PARIS - B 804 INTIMEES ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART prise en la personne de ses...

...Ct0242...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 17ème Chambre-Section A ARRET DU 15 JANVIER 2007 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 06840 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Février 2005-Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 03 / 09109 APPELANT Monsieur Julien X...... représenté par la SCP MENARD-SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assisté de Me Sophie PORTAILLER, Me Benoist ANDRE, avocat au barreau de PARIS-C 111 INTIMES Cie d'assurances L'EQUITE venant aux droits de la Cie d'assurances GENERALI...

...Ct0242...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 17ème Chambre - Section A ARRET DU 08 JANVIER 2007 no 257 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/14437 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2005 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 04/6710 APPELANTS Monsieur Karim X... ... 93270 SEVRAN Mademoiselle Sakina X... agissant en qualité de DE CURATRICE DE M. KARIM X... ... 93270 SEVRAN représentés par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistés de Me Benoit Y..., SCP Y..., avocat au...