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La Jurisprudences de France concernant formation:Ct0242

32 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0242, 01 décembre 2008, 217

...Ct0242...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 17ème Chambre-Section A ARRÊT DU 01 DÉCEMBRE 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 14143 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juin 2007- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 07 / 05118 APPELANTE S. A. GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES GMF, agissant en la personne de son Président 76, rue de Prony 75017 PARIS représentée par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assistée de Me Stéphane X..., avocat au barreau de PARIS, toque : D 2066...

France | 01/12/2008 | Ct0242

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0242, 17 novembre 2008, 204

...Ct0242...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 17ème Chambre-Section A ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 11686 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2006- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 04 / 14161 APPELANTE Madame Yamina X...née Y... ... ... 93000 BOBIGNY Représentée par Me NABOUDET-HATET, avoués à la Cour Assistée de Me Gerard Z..., avocat au barreau de Paris, toque : R1411 INTIMÉES S. A. ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE-AGF, pris en la personne de son...

France | 17/11/2008 | Ct0242

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0242, 03 novembre 2008, 192

...Ct0242...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 17ème Chambre-Section A ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 03052 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Janvier 2006- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 02 / 05055 APPELANT Monsieur Denis G... ... ... 75014 PARIS représenté par SCP BLIN, avoué à la Cour assisté de Me Gaby Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : C 152, ayant déposé un dossier INTIMES Monsieur Malik Z... ... 08000 CHARLEVILLE MEZIERES représenté par...

France | 03/11/2008 | Ct0242

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0242, 20 octobre 2008, 186

...Ct0242...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 17ème Chambre-Section A ARRET DU 20 OCTOBRE 2008 no 186, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 03548 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Novembre 2005- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 01 / 04561 APPELANTE Madame Marie DE X... épouse XX... ... 91100 VILLABE Représentée par Me Bruno NUT, avoué à la Cour Assistée de Me Philippe Y..., avocat au barreau de TULLE INTIMES Monsieur Anatole Z... ... 91100 VILLABE MACIF-MUTUELLE ASSURANCES DES...

France | 20/10/2008 | Ct0242

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0242, 15 septembre 2008, 154

...Ct0242...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 17ème Chambre-Section A ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2008 no, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 22166 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Septembre 2005- Tribunal de Grande Instance de MEAUX 1ère ch.- RG no 04 / 4237 APPELANTES Société OTIS agissant en la personne de ses représentants légaux 4 place Victor Hugo 92400 COURBEVOIE S. A. AXA CORPORATE SOLUTIONS agissant en la personne de ses représentants légaux ... 75009 PARIS représentées par la SCP...

France | 15/09/2008 | Ct0242

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0242, 23 juin 2008, 06/09180

...Ct0242...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 17ème Chambre - Section A ARRÊT DU 23 JUIN 2008 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/09180 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Septembre 2004 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 03/8622 APPELANT Monsieur Faycal X... ... -Germain 91250 ST GERMAIN LES CORBEILS représenté par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assisté de Me Emily Y..., substituant Me Roger Z..., avocat au barreau d'ESSONNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...

France | 23/06/2008 | Ct0242

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0242, 23 juin 2008, 146

...Ct0242...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 17ème Chambre - Section A ARRÊT DU 23 JUIN 2008 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/09180 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Septembre 2004 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 03/8622 APPELANT Monsieur Faycal X... ... -Germain 91250 ST GERMAIN LES CORBEILS représenté par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assisté de Me Emily Y..., substituant Me Roger Z..., avocat au barreau d'ESSONNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...

France | 23/06/2008 | Ct0242

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0242, 16 juin 2008, 05/23235

...Ct0242...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 17ème Chambre - Section A ARRÊT DU 16 JUIN 2008 no 135, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/23235 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Octobre 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 02/11017 APPELANTS Monsieur Jean-Marie X... ... 75001 PARIS représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assisté de Me Séverine JAILLOT, société d'avocats : Me Eric CANCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : D 937 Société MUTUELLE...

France | 16/06/2008 | Ct0242

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0242, 02 juin 2008, 06/5526

...Ct0242...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 17ème Chambre-Section A ARRÊT DU 02 JUIN 2008 no122, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 05526 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2006- Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 04 / 05684 APPELANT Monsieur Luc X... ... 77169 BOISSY LE CHATEL représenté par la SCP GAULTIER-KISTNER, avoués à la Cour assisté de Me Stéphanie BUREL, Cabinet LE BONNOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L 299 INTIMEES MACIF ILE DE FRANCE agissant en la...

France | 02/06/2008 | Ct0242

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0242, 05 mai 2008, 06/9292

...Ct0242...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 17ème Chambre-Section A ARRÊT DU 05 MAI 2008 no, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 09292 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Avril 2005- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 03 / 07351 APPELANTS Monsieur Didier X... ... ... 27520 BOISSEY LE CHATEL représenté par la SCP MENARD-SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assisté de Me André BENOIST, avocat au barreau de PARIS, toque : C 111, et de Me Eric PREVOST, avocat au barreau de ROUEN L'ADAE représent...

France | 05/05/2008 | Ct0242
 
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