La Jurisprudences de France concernant formation:Ct0242

...Ct0242...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 17ème Chambre-Section A ARRÊT DU 01 DÉCEMBRE 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 14143 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juin 2007- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 07 / 05118 APPELANTE S. A. GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES GMF, agissant en la personne de son Président 76, rue de Prony 75017 PARIS représentée par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assistée de Me Stéphane X..., avocat au barreau de PARIS, toque : D 2066...

...Ct0242...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 17ème Chambre-Section A ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 11686 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2006- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 04 / 14161 APPELANTE Madame Yamina X...née Y... ... ... 93000 BOBIGNY Représentée par Me NABOUDET-HATET, avoués à la Cour Assistée de Me Gerard Z..., avocat au barreau de Paris, toque : R1411 INTIMÉES S. A. ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE-AGF, pris en la personne de son...

...Ct0242...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 17ème Chambre-Section A ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 03052 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Janvier 2006- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 02 / 05055 APPELANT Monsieur Denis G... ... ... 75014 PARIS représenté par SCP BLIN, avoué à la Cour assisté de Me Gaby Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : C 152, ayant déposé un dossier INTIMES Monsieur Malik Z... ... 08000 CHARLEVILLE MEZIERES représenté par...

...Ct0242...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 17ème Chambre-Section A ARRET DU 20 OCTOBRE 2008 no 186, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 03548 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Novembre 2005- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 01 / 04561 APPELANTE Madame Marie DE X... épouse XX... ... 91100 VILLABE Représentée par Me Bruno NUT, avoué à la Cour Assistée de Me Philippe Y..., avocat au barreau de TULLE INTIMES Monsieur Anatole Z... ... 91100 VILLABE MACIF-MUTUELLE ASSURANCES DES...

...Ct0242...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 17ème Chambre-Section A ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2008 no, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 22166 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Septembre 2005- Tribunal de Grande Instance de MEAUX 1ère ch.- RG no 04 / 4237 APPELANTES Société OTIS agissant en la personne de ses représentants légaux 4 place Victor Hugo 92400 COURBEVOIE S. A. AXA CORPORATE SOLUTIONS agissant en la personne de ses représentants légaux ... 75009 PARIS représentées par la SCP...

...Ct0242...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 17ème Chambre - Section A ARRÊT DU 23 JUIN 2008 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/09180 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Septembre 2004 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 03/8622 APPELANT Monsieur Faycal X... ... -Germain 91250 ST GERMAIN LES CORBEILS représenté par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assisté de Me Emily Y..., substituant Me Roger Z..., avocat au barreau d'ESSONNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...

...Ct0242...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 17ème Chambre - Section A ARRÊT DU 23 JUIN 2008 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/09180 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Septembre 2004 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 03/8622 APPELANT Monsieur Faycal X... ... -Germain 91250 ST GERMAIN LES CORBEILS représenté par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assisté de Me Emily Y..., substituant Me Roger Z..., avocat au barreau d'ESSONNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...

...Ct0242...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 17ème Chambre - Section A ARRÊT DU 16 JUIN 2008 no 135, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/23235 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Octobre 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 02/11017 APPELANTS Monsieur Jean-Marie X... ... 75001 PARIS représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assisté de Me Séverine JAILLOT, société d'avocats : Me Eric CANCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : D 937 Société MUTUELLE...

...Ct0242...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 17ème Chambre-Section A ARRÊT DU 02 JUIN 2008 no122, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 05526 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2006- Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 04 / 05684 APPELANT Monsieur Luc X... ... 77169 BOISSY LE CHATEL représenté par la SCP GAULTIER-KISTNER, avoués à la Cour assisté de Me Stéphanie BUREL, Cabinet LE BONNOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L 299 INTIMEES MACIF ILE DE FRANCE agissant en la...

...Ct0242...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 17ème Chambre-Section A ARRÊT DU 05 MAI 2008 no, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 09292 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Avril 2005- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 03 / 07351 APPELANTS Monsieur Didier X... ... ... 27520 BOISSEY LE CHATEL représenté par la SCP MENARD-SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assisté de Me André BENOIST, avocat au barreau de PARIS, toque : C 111, et de Me Eric PREVOST, avocat au barreau de ROUEN L'ADAE représent...