La Jurisprudences de France concernant formation:Ct0234

...Ct0234...ARRET No X... C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE SCH./BG. COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère chambre - 2ème section ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2008 RG : 07/03030 RECOURS CONTRE UNE DECISION DU FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE du 29 juin 2007 PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur Jean-Claude X... né le 18 Août 1952 à EVIN MALMAISON ... 60340 SAINT-LEU-D'ESSERENT Présent. Représenté, concluant et plaidant par Me MELIN collaborateur de la SCP TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE, avocats au barreau de PARIS ET : DEFENDEUR FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE 36...

...Ct0234...ARRET No LA COMMUNE DE BAILLEVAL C / X... Y... Société GROUPEMENT FORESTIER DE SAINT AMAND Maître Z... ALAIN NOTAIRE SCH. / BG. COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère chambre- 2ème section ARRET DU 26 JUIN 2008 RG : 04 / 04424 et RG : 04 / 04998, affaires jointes par ordonnance de jonction du Conseiller de la Mise en Etat du 1er février 2005. APPEL D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEAUVAIS du 26 juillet 2004 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE LA COMMUNE DE BAILLEVAL Mairie de Bailleval 60140 BAILLEVAL Appelante sur l'appel No 2188 du 1er octobre 2004 Représentée par la SCP...

...Ct0234...ARRET No SA MUTUELLES DU MANS ASSURANCES MMA IARD C / X... EURL LA DEFENSE DES ASSURES SINISTRES LDAS S. / BG. COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère chambre- 2ème section ARRET DU 26 JUIN 2008 RG : 06 / 04430 APPEL D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEAUVAIS du 30 octobre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE SA MUTUELLES DU MANS ASSURANCES MMA IARD 10 boulevard Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 Représentée par la SCP TETELIN MARGUET ET DE SURIREY, avoués à la Cour et plaidant par Me DERBISE, avocat au barreau d'AMIENS ET : INTIMES Monsieur Philippe X... né le 29 Mars...

...Ct0234...ARRET No X... C / Epoux Y... S. / BG. COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère chambre- 2ème section ARRET DU 12 JUIN 2008 RG : 06 / 02662 APPEL D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS du 30 mai 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame Michèle X... née le 23 Juillet 1945 à CHANTILLY 60500 ... 60270 GOUVIEUX Représentée par la SCP LE ROY, avoué à la Cour et plaidant par Me BOURHIS, avocat au barreau de BEAUVAIS ET : INTIMES Monsieur et Madame Pascal Y... ... 60270 GOUVIEUX Représentés par Me Jacques CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me LEQUILLERIER, avocat au...

...Ct0234...ARRET No S. A. R. L. CHEZ RAPHAEL C / S. C. I. IMMONOV Fl. / BG. COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère chambre- 2ème section ARRET DU 12 JUIN 2008 RG : 07 / 01670 APPEL D'UNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SOISSONS du 23 mars 2007 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S. A. R. L. CHEZ RAPHAEL 7, rue Saint Quentin 02100 ST QUENTIN Représentée par Me Jacques CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me LEEMAN, avocat au barreau de BEAUVAIS ET : INTIMEE S. C. I. IMMONOV Le Millésium Rue Robert Schuman 60610 LA CROIX SAINT OUEN Représentée par la SCP LE ROY, avoué à la Cour et...

...Ct0234...ARRET No X... C / SARL ANI S. A. SADA SCH. / BG. COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère chambre- 2ème section ARRET DU 29 MAI 2008 RG : 06 / 02610 APPEL D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS du 25 avril 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Bernard X...... 77370 NANGIS Représenté par la SCP LE ROY, avoué à la Cour et plaidant par Me MARTINEZ, avocat au barreau de MEAUX. ET : INTIMEES SARL ANI 46, Place de l'Eglise 60330 LE PLESSIS BELLEVILLE Représentée par la SCP TETELIN MARGUET ET DE SURIREY, avoués à la Cour et plaidant par Me BLANC BOILEAU, avocat au barreau de SENLIS...

...Ct0234...ARRET No X... Y... C / Z... LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD SCH. / BG. COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère chambre- 2ème section ARRET DU 29 MAI 2008 RG : 07 / 01002 APPEL D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON du 16 janvier 2007 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur Noël X... né le 31 Décembre 1924 à GERCY AISNE ...02140 VERVINS Madame Anne-Marie Y... épouse X... née le 07 Novembre 1922 à HARY 02140 ...02140 VERVINS Représentés par la SCP LE ROY, avoué à la Cour et plaidant par Me Jean-François MONVOISIN, avocat au barreau de REIMS ET : INTIMES Maître Yann Z...

...Ct0234...ARRET No X... C / S. A. S. ONLINE LA SOCIETE COSAL SYNDICAT DES AVOCATS LIBRES SCH. / JL COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère chambre- 2ème section ARRET DU 24 AVRIL 2008 RG : 07 / 00008 et RG : 07 / 03478, affaires jointes par le présent arrêt APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS du 22 décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Roland X...... 75002 PARIS Représenté par la SCP MILLON- PLATEAU, avoués à la Cour qui dépose son dossier. ET : INTIMEES S. A. S. ONLINE... 75008 PARIS Représentée par la SCP JACQUES LEMAL ET AURELIE GUYOT, avoués à la...

...Ct0234...ARRET No SOCIETE QUILLE SA C / COMPAGNIE AGF SARL FONCIL 60 GIE CETEN APAVE LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS COMMUNE DE MOUY SARL GUILLOU et Cie GAN ASSURANCES Consorts X... Fl. / BG. COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère chambre- 2ème section ARRET DU 03 AVRIL 2008 RG : 05 / 01114 APPEL D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEAUVAIS du 13 décembre 2004 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE SOCIETE QUILLE SA 4 rue Saint Eloi Boîte Postale 1048 76172 ROUEN CEDEX 1 Représentée par la SCP JACQUES LEMAL ET AURELIE GUYOT, avoués à la Cour et plaidant par Me DUTEIL, avocat au barreau...

...Ct0234...ARRET No AVIVA INSURANCE LIMITED venant aux droits de CGU INSURANCE C / SMABTP MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF SA AGF S. A. AXA ASSURANCES FL. / JL COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère chambre- 2ème section ARRET DU 13 MARS 2008 RG : 07 / 02996 APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-QUENTIN du 12 juin 2007 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE AVIVA INSURANCE LIMITED venant aux droits de CGU INSURANCE... 92271 BOIS COLOMBES CEDEX Représentée par la SCP MILLON-PLATEAU, avoués à la Cour et plaidant par Me KARAGEORGIOU, avocat au barreau de PARIS ET...