La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0229 - page 2

...Ct0229...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R. G : 07 / 03845 SA SAMSE X... C / X... SA SAMSE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de VILLEFRANCHE- SUR- SAONE du 24 Mai 2007 RG : F 06 / 00187 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 30 AVRIL 2008 APPELANTE : Intimée à titre incident SA SAMSE 26 rue Colonel Dumont 38000 GRENOBLE représentée par Maître Bernard GALLIZIA, avocat au barreau de GRENOBLE, M. Y... Directeur juridique INTIME : Appelant à titre incident Monsieur Christian X... ...... représenté par Maître Sylvia CLOAREC, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE...

...Ct0229...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R. G : 07 / 02531 X... C / ASSOCIATION SAINTE ANNE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 22 Mars 2007 RG : F 05 / 00528 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 29 AVRIL 2008 APPELANTE : Madame Huguette X......... représentée par Me Eric DEZ, avocat au barreau de BOURG- EN- BRESSE substitué par Me Eric DEHAN, avocat au barreau de LYON INTIMEE : ASSOCIATION SAINTE ANNE prise en la personne de son représentant légal en exercice 4 rue Bovier- Lapierre 69530 BRIGNAIS représentée par Me Hélène AULIARD, avocat au barreau de LYON PARTIES...

...Ct0229...AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLEGIALE RG : 07 / 02689 SA LA BRESSE REPRESENTEE PAR LE PRESIDENT DU CA EN EXERCICE C / CPAM DE L'AIN APPEL D'UNE DECISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOURG- EN- BRESSE du 18 Décembre 2006 RG : 42. 04 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 29 AVRIL 2008 APPELANTE : SA LA BRESSE représentée par le Président du conseil d'administration en exercice B. P 1 01660 MEZERIAT représentée par Maître SAUTEREL, avocat au barreau de LYON INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AIN Place de la Grenouillère 01015 BOURG EN BRESSE CEDEX...

...Ct0229...AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLEGIALE R. G : 07 / 02691 SA TORAY PLASTICS EUROPE REPRESENTEE PAR LE PRESIDENT DU CA EN EXERCICE C / CPAM DE L'AIN APPEL D'UNE DECISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOURG- EN- BRESSE du 18 Décembre 2006 RG : 291. 04 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 29 AVRIL 2008 APPELANTE : SA TORAY PLASTICS EUROPE représentée par le Président du conseil d'administration en exercice Place d'Arménie 01700 ST MAURICE DE BEYNOST représentée par Maître SAUTEREL, avocat au barreau de LYON INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AIN...

...Ct0229...AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLEGIALE R. G : 07 / 06115 X... C / CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DE LYON APPEL D'UNE DECISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 11 Septembre 2007 RG : 20060383 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 29 AVRIL 2008 APPELANTE : Madame Vincenza X............ représentée par Monsieur Y...FNATH en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DE LYON Service contentieux 69907 LYON CEDEX 20 représentée par Madame A... en vertu d'un pouvoir spécial PARTIES CONVOQUEES LE : 8...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Modification dans la situation juridique de l'employeur - Effets - Délégué syndical - Mandat -... ...Ct0229...SG / NG Numéro 1859 / 08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 17 / 04 / 2008 Dossier : 06 / 03936 Nature affaire : Autres demandes d'un salarié protégé Affaire : SAS GT LOGISTICS C / Pierre X... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame HAUGUEL, Greffière, à l'audience publique du 17 AVRIL...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Prise d'acte de la rupture - Prise d'acte par le salarié - Cause - Manquements reprochés à l'employeur -... ...Ct0229...PPS/CD Numéro /08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 10/04/2008 Dossier : 06/03992 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Magali X... C/ LA POSTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame GARCIA, faisant...

...Ct0229...AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLEGIALE R. G : 07 / 01692 Consorts X... C / COMITE D'HYGIENE INDUSTRIELLE DEVENU AST GRAND LYON D... CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DE LYON APPEL D'UNE DECISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 14 Février 2007 RG : 20051983 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 08 AVRIL 2008 APPELANTE : Madame Denise X............ comparant en personne, assistée de Maître CLAPOT, avocat au barreau de LYON Madame Lydie X... épouse C......... représentée par Maître CLAPOT, avocat au barreau de LYON INTIMES : COMITE D'HYGIENE...

...Ct0229...AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLEGIALE R.G : 07/03130 SOCIETE ARKEMA C/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE GRENOBLE ARRET SUR RENVOI APRES CASSATION:Arrêt de la cour de cassation du 05 Avril 2007RG : H 05-21416 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 08 AVRIL 2008 APPELANTE : SOCIETE ARKEMARN 8538560 JARRIE représentée par Maître BIDAL, avocat au barreau de LYON INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE GRENOBLE2 rue des Alliés38045 GRENOBLE CEDEX 9 représentée par Monsieur RACHET en vertu d'un pouvoir spécial PARTIES CONVOQUEES LE : 1er octobre 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11...

...Ct0229...AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLEGIALE R. G : 07 / 04710 X... C / ASSOCIATION LE BON REPOS CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE L'AIN APPEL D'UNE DECISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOURG EN BRESSE du 18 Juin 2007 RG : 58. 05 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 08 AVRIL 2008 APPELANTE : Madame Christine X...... ... représentée par Maître DEZ, avocat au barreau de BOURG- EN- BRESSE substitué par Maître DEHAN, avocat au barreau de LYON INTIMEES : ASSOCIATION LE BON REPOS 2 rue du Docteur Roux 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX en présence de Monsieur Z... Jean...