La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0187

...Ct0187...ORDONNANCE No64 DOSSIER N : 08/58-16 Pascal X... c/ Marie-Georgette Y..., veuve Z... Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - SCP GENET-BRAIBANT - SCP DELVINCOURT-JACQUEMET- A... RICHARD L'AN DEUX MIL HUIT, Et le dix sept septembre, A l'audience des référés de la Cour d'Appel de REIMS, où était présent et siégeait Monsieur Bernard VALETTE, Premier Président, assisté de Mademoiselle Jocelyne DRAPIER, Greffier, Vu l'assignation donnée par la Société civile professionnelle Anne JAOUEN, Huissier de justice associés à la résidence de TROYES 10002, ..., en...

...Ct0187...RÉPARATION DE LA DÉTENTION PROVISOIRE - Vladimir X... - R. G. no07 / 03695 - DU 16 septembre 2008 - D E C I S I O N - Rendu par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 16 septembre 2008 Catherine MASSIEU, Président de chambre à la Cour d'appel de BORDEAUX désigné en l'empêchement légitime du Premier Président par ordonnance en date du 17 mars 2008, assistée de Martine MASSÉ, Greffier, Statuant en audience publique sur la requête de : Monsieur...

...Ct0187...COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE du 21 JUILLET 2008 Rétention Administrativedes Ressortissants Etrangers X... Houari Ressortissant algérien RG N° 08/02216Appel de MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE d'ORLÉANS N° 44/2008 ORDONNANCE Le VINGT ET UN JUILLET DEUX MIL HUIT, Nous, Jean-Charles GOUILHERS, Conseiller à la Cour d'Appel d'ORLÉANS, désigné par ordonnance du Premier Président en date du 3 avril 2008, fixant le tableau de service à compter du 5 mai 2008, Assisté de Madame Marie-Claude DONNAT, Greffier A notre audience publique tenue au Palais de Justice d'ORLÉANS, le 21 JUILLET 2008 à 14 heures...

...Ct0187...COUR D'APPEL DE BORDEAUX - ARRÊT DU : 20 JUIN 2008 No de rôle : 07/05925 Jean-Michel X... c/ Le BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE BORDEAUX Nature de la décision : AU FOND MATIERE DISCIPLINAIRE Grosse délivrée le : aux avoués Décision déférée à la Cour : décision du Conseil de Discipline des Barreaux de la Cour d'Appel de BORDEAUX en date du 25 octobre 2007 APPELANT : Maître Jean-Michel X... Avocat demeurant ..., absent, représenté par Maître Daniel LALANNE, avocat au barreau de BORDEAUX, INTIMÉ : Monsieur le BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BORDEAUX domicili...

...Ct0187...COUR D'APPEL DE BORDEAUX - ARRÊT DU : 20 JUIN 2008 No de rôle : 08 / 00126 Jacques X... c / Le CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BORDEAUX Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Décision déférée à la Cour : arrêt de renvoi de la cour de cassation en date du 22 novembre 2007 sur un arrêt de la cour d'appel de Bordeaux en date du 11 février 2005 suite à une décision du Conseil de l'ordre des avocats du barreau de BORDEAUX en date du 30 septembre 2003 DEMANDEUR sur renvoi après cassation : Monsieur Jacques X... né le 23 Juillet 1976 à COTONOU BENIN...

...Ct0187...COUR D'APPEL DE BORDEAUX - ARRÊT DU : 20 JUIN 2008 No de rôle : 08 / 01518 Daniel Marcel X... c / Le CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BORDEAUX Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Décision déférée à la Cour : décision du Conseil de Conseil de l'ordre des avocats du Barreau de BORDEAUX en date du 05 février 2008 APPELANT : Monsieur Daniel Marcel X... né le 28 Mars 1947 à PIERRE BUFFIERE 87260 de nationalité Française Directeur demeurant ... présent, assisté de Maître Pierre FRIBOURG, avocat au barreau de LIBOURNE, INTIMÉ : Le CONSEIL DE...

...Ct0187...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A No R.G. no 07/00912 ORD TAXE Du 26 SEPTEMBRE 2007 Copies exécutoires délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD SCP SALANS et Associés ORDONNANCE LE VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT A notre audience publique, Nous, M. Bernard RAPHANEL, président à la cour d'appel de VERSAILLES, statuant en application des articles 708 à 717 et 719 à 722 du nouveau code de procédure civile, à ce délégué par ordonnance de monsieur le premier président de cette cour et assisté de Marie-Line PETILLAT, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE...

...Ct0187...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 6C No R. G. no 07 / 01466 Du 07 NOVEMBRE 2007 Copies exécutoires délivrées le : à : M et Mme X... Me Y... ORDONNANCE LE SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT A notre audience publique, Nous, Marion BRYLINSKI, conseiller à la cour d'appel de VERSAILLES, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière de contestations d'honoraires et de débours relatifs à la profession d'avocat ; vu les articles 176 et 178 du décret no 91-1197 du 27 novembre 1991, assistée de Marie-Line PETILLAT, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante...

...Ct0187...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A No R.G. no 07/00353 NATURE : A.E.P. Du 19 OCTOBRE 2007 Copies exécutoires délivrées le : à : SCP JUPIN ALGRIN Me PREVOT ORDONNANCE DE REFERE LE DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE SEPT a été rendue, en audience publique, l'ordonnance dont la teneur suit après débats et audition des parties à l'audience publique du 5 Octobre 2007 où nous étions assisté de Maruie Line PETILLAT, greffier, où le prononcé de la décision a été renvoyé à ce jour : ENTRE : S.A. BNP PARIBAS 16 Boulevard des Italiens 75009 PARIS représentée par la SCP JUPIN ALGRIN, avoués associés...

...Ct0187...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 9A No R.G. no 97/06 NATURE : SURSIS A STATUER Du 7 AVRIL 2006 Copies exécutoires délivrées le : à : Me CATONI SCP MOREUIL ORDONNANCE LE SEPT AVRIL DEUX MILLE SIX a été rendue, en audience publique, l'ordonnance dont la teneur suit après débats et audition des parties à l'audience publique du 24 Mars 2006 où nous étions assisté de Marie-Line PETILLAT, greffier, où le prononcé de la décision a été renvoyé à ce jour : ENTRE : Monsieur Eric X... ... 78270 BONNIERES SUR SEINE assisté de Me Jean CATONI, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Gaùl GRIGNON DU MOULIN avocat...