La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0171

...Ct0171...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28B 14ème chambre ARRET No contradictoire DU 16 JANVIER 2008 R.G. No 06/02882 AFFAIRE : Gérard X... C/ Nadine Y... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 8 No Section : No RG : 06/00200 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART MINAULT SCP FIEVET-LAFON, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEIZE JANVIER DEUX MILLE HUIT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Gérard...

...Ct0171...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 14ème chambre ARRET No contradictoire DU 19 DECEMBRE 2007 R.G. No 07/01940 AFFAIRE : Marc X... ... C/ Société ATRADIUS venant aux droits de la S.A. ETOILE COMMERCIALE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 09 Février 2007 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : No Section : No RG : 06/981 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire...

...Ct0171...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 14ème chambre ARRET No contradictoire DU 12 DECEMBRE 2007 R.G. No 07/00678 AFFAIRE : Madeleine X... ... C/ Société GAN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Septembre 2003 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 06 No Section : No RG : 02/1784 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me RICARD SCP DEBRAY-CHEMIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSES...

...Ct0171...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 14ème chambre ARRET No réputé contradictoire DU 21 NOVEMBRE 2007 R.G. No 07/01506 AFFAIRE : CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DE PARLY II C/ M. David X..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de Johann X... ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 11 Septembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : No Section : No RG : 05/1424 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY-CHEMIN Me Jean-Michel TREYNET, SCP KEIME GUTTIN JARRY, REPUBLIQUE...

...Ct0171...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 91A 14ème chambre ARRET No contradictoire DU 21 NOVEMBRE 2007 R. G. No 07 / 01790 AFFAIRE : Eva X... épouse Y... divorcée KK... C / DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE PARIS OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mai 2001 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : 99 / 10315 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT ET UN...

...Ct0171...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78K 14ème chambre ARRET No contradictoire DU 31 OCTOBRE 2007 R.G. No 06/08595 AFFAIRE : Jean-Yves X... C/ Robert Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Octobre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : No Section : No RG : 02/10073 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Pierre BINOCHE SCP FIEVET-LAFONREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TRENTE ET UN OCTOBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre...

...Ct0171...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58A 14ème chambre ARRET No contradictoire DU 17 OCTOBRE 2007 R.G. No 07/00552 AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE PAUL LEAUTAUD A SARCELLES agissant en la personne de son syndic la Société FONCIA MANAGO C/ Société ACE INSURANCE NV ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mars 2003 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : No Section : No RG : 00/8131 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD Me Jean-Pierre BINOCHE DEBRAY-CHEMIN SCP FIEVET-LAFON REPUBLIQUE FRANCAISE...

...Ct0171...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 14ème chambre ARRET No contradictoire DU 17 OCTOBRE 2007 R.G. No 07/00548 AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE PAUL LEAUTAUD A SARCELLES agissant en la personne de son syndic la Société FONCIA MANAGO C/ Société ACE INSURANCE NV Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juin 2004 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : No Section : No RG : 00/8131 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD Me Jean-Pierre BINOCHE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX SEPT...

...Ct0171...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F 14ème chambre ARRET No contradictoire DU 26 SEPTEMBRE 2007 R.G. No 06/08833 AFFAIRE : S.A. ENTREPRISE HUGUET C/ S.D.C. 9/15 ROUTE DE LA REINE RUE GALLIENI A BOULOGNE BILLANCOURT, représenté par son syndic la société HABITAT CONTACT Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 15 Novembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 8 No Section : No RG : 05/7551 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT, La...

...Ct0171...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 00A 14ème chambre ARRET No contradictoire DU 19 SEPTEMBRE 2007 R.G. No 06/05427 AFFAIRE : Bertrand X... C/FIDAL SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A FORME ANONYME FIDUCIAIRE JURIDIQUE ET FISCALE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Mars 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRENo chambre : No Section : No RG : 06/0206 Expéditions exécutoiresExpéditionsCopiesdélivrées le : à : SCP FIEVET-LAFON SCP TUSET-CHOUTEAUREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT,La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu...