La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0169 - page 2
Page 2 des 25 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0169, 24 septembre 2008, 121
...Ct0169...CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE EXPÉDITIONS à : E. D. F. CAISSE NATIONALE I. E. G. PENSIONS CPAM DU LOIRET Emmanuel X... Me Philippe TOISON D. R. A. S. S. ORLÉANS Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ORLEANS ARRÊT du : 24 SEPTEMBRE 2008 N° R. G. : 07 / 02472 Décision de première instance : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ORLEANS en date du 18 Septembre 2007 ENTRE APPELANTE : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Tour Galliéni II 36 Avenue du Général de Gaulle 93175 BAGNOLET CEDEX Représenté par Mr...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0169, 24 septembre 2008, 122
...Ct0169...CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DU LOIRET EXPÉDITIONS à : S. A. S. CORNING Me Benoît CHAROT D. R. A. S. S. ORLÉANS Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ORLEANS ARRÊT du : 24 SEPTEMBRE 2008 N° R. G. : 07 / 02608 Décision de première instance : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ORLEANS en date du 18 Septembre 2007 ENTRE APPELANTE : S. A. S. CORNING 7 Bis, Avenue de Valvins 77290 SAMOIS-SUR-SEINE Représentée par Me Benoît CHAROT avocat au barreau de PARIS D'UNE PART, ET INTIMÉE : CPAM DU LOIRET 9 Place du Général de Gaulle Service contentieux 45021...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0169, 24 septembre 2008, 124
...Ct0169...CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Germain YAMBA EXPÉDITIONS à : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES TOURS Malika X... D. R. A. S. S. ORLÉANS Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOURS ARRÊT du : 24 SEPTEMBRE 2008 N° R. G. : 07 / 02230 Décision de première instance : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOURS en date du 16 Juillet 2007 ENTRE APPELANTE : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES TOURS 1 Rue Fleming 37045 TOURS CEDEX 9 Représentée par Mme Joëlle Y... en vertu d'un pouvoir spécial D'UNE PART, ET INTIMÉE : Madame Malika X......... 37300 JOUE LES TOURS...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0169, 24 septembre 2008, 134
...Ct0169...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DU LOIRET EXPÉDITIONS à : Me Benoît CHAROT Me RIANDEY S. A. S. CORNING A... veuve X... Gaëlle X... épouse Y... Magalie X... épouse Z... D. R. A. S. S. ORLÉANS Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ORLEANS ARRÊT du : 24 SEPTEMBRE 2008 N° R. G. : 07 / 02603 Décision de première instance : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ORLEANS en date du 18 Septembre 2007 ENTRE APPELANTE : S. A. S. CORNING 7 Bis, Avenue de Valvins 77290 SAMOIS-SUR-SEINE Représentée par Me Benoît CHAROT avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0169, 25 juin 2008, 101
...Ct0169...CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : RÉPUBLIQUE DU CENTRE EXPÉDITIONS à : URSSAF DU LOIRET URSSAF D'EURE ET LOIR la SCP GIDE-LOYRETTE-NOUEL DRASS ORLÉANS Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ORLEANS ARRÊT du : 25 JUIN 2008 N° RG : 07 / 01381 Décision de première instance : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ORLEANS en date du 03 Avril 2007 ENTRE APPELANTES : URSSAF DU LOIRET 9 Place du Général de Gaulle 45955 ORLEANS CEDEX 9 URSSAF D'EURE ET LOIR 8 bis, Rue Charles Victor Garola 28036 CHARTRES CEDEX Représentées par Mme Josette X... en vertu d'un pouvoir spécial...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0169, 23 avril 2008, 60
...Ct0169...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DU LOIRET EXPÉDITIONS à : S.A. AUCHANla SCP LE METAYER - CAILLAUD - CESAREO - BONHOMMED.R.A.S.S. ORLÉANSTribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ORLEANS ARRÊT du : 23 AVRIL 2008 Minute No 08/ No R.G. : 07/00838 Décision de première instance : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ORLEANS en date du 20 Février 2007 ENTRE APPELANTE : S.A. AUCHAN600 Avenue de VerdunB.P. 9010945161 OLIVET CEDEX Représentée par la SCP LE METAYER - CAILLAUD - CESAREO - BONHOMME avocats au barreau d'ORLEANS D'UNE PART, ET INTIMÉE : CPAM DU...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0169, 26 mars 2008, 38
...Ct0169...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Jean-Claude X... EXPÉDITIONS à : CPAM D'INDRE ET LOIRES.A.R.L. DOS SANTOSD.R.A.S.S. ORLÉANSTribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOURS ARRÊT du : 26 MARS 2008 Minute No 08/ No R.G. : 07/00693 Décision de première instance : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOURS en date du 05 Février 2007 ENTRE APPELANTE : CPAM D'INDRE ET LOIRE"Le Champ Girault"36, rue Edouard Vaillant37035 TOURS CEDEX 1 Représentée par Madame LAJUGIE en vertu d'un pouvoir spécialD'UNE PART, ET INTIMÉS : Monsieur Jean-Claude X......37110 CHATEAU...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0169, 26 février 2008, 20/070223
...Ct0169...Par offre préalable et contrat signé le 23 avril 2002, la Caisse d'Allocations familiales de CALAIS a accordé un prêt d'équipement d'installation à Aurore Y... et Loïc X..., son époux, d'un montant de 1524 remboursable en 40 mensualités de 38 et d'une mensualité de 4. Par requête réceptionnée au secrétariat le 2 mai 2007, la Caisse a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de BOULOGNE-SUR-MER aux fins de voir condamner Aurore Y... épouse X... à lui payer la somme totale de 724, 07 au titre du solde du prêt restant dû à hauteur de 574 ainsi qu'au titre d'un indu d'allocation logement sociale d'un...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0169, 12 février 2008, 20/070294
...Ct0169...FAITS – PROCEDURE-DEMANDES Par requête réceptionnée au secrétariat le 29 mai 2007, la Caisse d'Allocations familiales de CALAIS a saisi la juridiction de la sécurité sociale d'une demande en condamnation en paiement de la somme totale de 308, 49 formulée à l'encontre de Mickaël X... sur le fondement de la répétition d'un indu d'allocation de logement sociale portant sur les périodes suivantes :-du 1ier au 31 août 2006 : 239, 60-du 1ier au 31 juillet 2006 : 68, 89 A l'audience du 23 octobre 2007, la Caisse d'Allocations familiales de CALAIS, dûment représentée par Anne Y..., confirme ses prétentions. Elle...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0169, 23 janvier 2008, 10
...Ct0169...CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : C.P.A.M. DU LOIRET EXPÉDITIONS à : SOCIÉTÉ OMEGA CONCEPTMe Gilles-Robert LOPEZD.R.A.S.S. ORLÉANSTribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ORLEANS ARRÊT du : 23 JANVIER 2008 Minute No 08/ No R.G. : 07/01376 Décision de première instance : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ORLEANS en date du 11 Mai 2007 ENTRE APPELANTE : C.P.A.M. DU LOIRET9 Place du Général de GaulleService contentieux45021 0RLEANS CEDEX 1 Représentée par Mme Sylvie LAJUGIE en vertu d'un pouvoir spécial D'UNE PART, ET INTIMÉE : SOCIÉTÉ OMEGA CONCEPT123 Rue Barhtélémy Buyer69005...
