La Jurisprudences de France concernant formation:Ct0169
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0169, 17 décembre 2008, 180
...Ct0169...CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Aurèle X... ARRÊT du : 17 DECEMBRE 2008 N° R. G. : 07 / 03374 Décision de première instance : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ORLEANS en date du 20 Novembre 2007 ENTRE APPELANTE : COMPAGNIE D'ASSURANCES MATMUT 66 Rue de Sotteville 76003 ROUEN CEDEX Représentée par Me Sylvie CELERIER avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART, ET INTIMÉS : Représenté par la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES avocats au barreau d'ORLEANS Représentée par la SCP LE METAYER-CAILLAUD-CESAREO-BONHOMME avocats au barreau d'ORLEANS CPAM DU LOIRET 9 Place du...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0169, 17 décembre 2008, 181
...Ct0169...CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SCP GIDE-LOYRETTE-NOUEL EXPÉDITIONS à : URSSAF DU LOIRET MICRO CONTROLE NEWPORT D. R. A. S. S. ORLÉANS Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ORLEANS ARRÊT du : 17 DECEMBRE 2008 N° R. G. : 07 / 01382 Décision de première instance : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ORLEANS en date du 11 Mai 2007 ENTRE APPELANTE : URSSAF DU LOIRET 9 Place du Général de Gaulle 45955 ORLEANS CEDEX 9 Représenté par Mme X... en vertu d'un pouvoir général D'UNE PART, ET INTIMÉE : MICRO CONTROLE NEWPORT 1 Rue Jules Guesde Bât B Z. I. Bois de...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0169, 26 novembre 2008, 147
...Ct0169...CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SCP GIDE-LOYRETTE-NOUEL EXPÉDITIONS à : UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE et D'ALLOCATIONS FAMILIALES SA LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST DRASS ORLÉANS Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOURS ARRÊT du : 26 NOVEMBRE 2008 N° R. G. : 07 / 01960 Décision de première instance : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOURS en date du 21 Mai 2007 ENTRE APPELANTE : UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE et D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'INDRE 56 boulevard de la Vrille 36010...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0169, 26 novembre 2008, 148
...Ct0169...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SCP GIDE-LOYRETTE-NOUEL EXPÉDITIONS à : UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES TOURS SA LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST DRASS ORLÉANS Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOURS ARRÊT du : 26 NOVEMBRE 2008 N° RG : 07 / 01699 Décision de première instance : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOURS en date du 21 Mai 2007 ENTRE APPELANTE : UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE TOURAINE...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0169, 26 novembre 2008, 149
...Ct0169...CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SCP GIDE-LOYRETTE-NOUEL EXPÉDITIONS à : URSSAF DU LOIRET SA LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST DRASS ORLÉANS Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOURS ARRÊT du : 26 NOVEMBRE 2008 N° RG : 07 / 01951 Décision de première instance : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOURS en date du 21 Mai 2007 ENTRE APPELANTE : URSSAF DU LOIRET 9 Place du Général de Gaulle 45955 ORLEANS CEDEX 9 Représentée par Mme Murielle X... en vertu d'un pouvoir spécial D'UNE PART, ET INTIMÉE : SA LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST prise en...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0169, 26 novembre 2008, 152
...Ct0169...CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SCP GIDE-LOYRETTE-NOUEL EXPÉDITIONS à : URSSAF DE LA VIENNE SA LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST DRASS ORLÉANS Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOURS ARRÊT du : 26 NOVEMBRE 2008 N° RG : 07 / 01702 Décision de première instance : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOURS en date du 21 Mai 2007 ENTRE APPELANTE : URSSAF DE LA VIENNE 41 Rue du Touffenet 86046 POITIERS CEDEX Représentée par Mme Murielle X... en vertu d'un pouvoir général D'UNE PART, ET INTIMÉE : SA LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST prise en la...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0169, 26 novembre 2008, 153
...Ct0169...CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SCP GIDE-LOYRETTE-NOUEL EXPÉDITIONS à : UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET ALLOCATIONS FAMILIALES 79 SA LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST DRASS ORLÉANS Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOURS ARRÊT du : 26 NOVEMBRE 2008 N° RG : 07 / 01703 Décision de première instance : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOURS en date du 21 Mai 2007 ENTRE APPELANTE : UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET ALLOCATIONS FAMILIALES 79 60 rue des Prés Faucher 79032 NIORT CEDEX...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0169, 26 novembre 2008, 154
...Ct0169...CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SCP GIDE-LOYRETTE-NOUEL EXPÉDITIONS à : URSSAF DE LOIR ET CHER SA LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST DRASS ORLÉANS Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOURS ARRÊT du : 26 NOVEMBRE 2008 N° RG : 07 / 01700 Décision de première instance : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOURS en date du 21 Mai 2007 ENTRE APPELANTE : URSSAF DE LOIR ET CHER 6, rue Louis Armand 41025 BLOIS CEDEX Représentée par Mme Murielle X... en vertu d'un pouvoir général D'UNE PART, ET INTIMÉE : SA LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST prise en...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0169, 24 septembre 2008, 109
...Ct0169...CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SCP A. S. A. AVOCATS EXPÉDITIONS à : ARRÊT du : 24 SEPTEMBRE 2008 N° R. G. : 07 / 01963 Décision de première instance : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOURS en date du 11 Juin 2007 ENTRE APPELANTE : CPAM D'INDRE ET LOIRE " Le Champ Girault " 36 Rue Edouard Vaillant 37035 TOURS CEDEX 1 Représentée par M. Y... en vertu d'un pouvoir spécial D'UNE PART, ET INTIMÉ : Représenté par Me POINTET de la SCP A. S. A. AVOCATS avocats au barreau de STRASBOURG PARTIE AVISÉE : DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES 25...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0169, 24 septembre 2008, 115
...Ct0169...CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SELAFA BARTHELEMY ET ASSOCIES EXPÉDITIONS à : URSSAF D'INDRE ET LOIRE S. N. C. GRANDS GARAGES DE TOURAINE D. R. A. S. S. ORLÉANS Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOURS ARRÊT du : 24 SEPTEMBRE 2008 N° R. G. : 07 / 02279 Décision de première instance : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOURS en date du 09 Juillet 2007 ENTRE APPELANTE : URSSAF D'INDRE ET LOIRE 1 Rue Fleming B. P. 604 37931 TOURS CEDEX 09 Représentée par Mme Murielle X... en vertu d'un pouvoir général D'UNE PART, ET INTIMÉE : S. N. C. GRANDS GARAGES DE...
