La Jurisprudences de France | Juridiction de proximité concernant formation:Ct0168

...Ct0168...JURIDICTION de PROXIMITÉ d'ANGERS TRIBUNAL d'INSTANCE d'ANGERS RG n° 91 08-185 JUGEMENT du 21 / 08 / 2008 Bernard X... c / M. M. E. I Rendu par mise à disposition au Greffe de la Juridiction de Proximité au Tribunal d'Instance d'ANGERS, le 21 août 2008, après débats à l'audience du 2 juin 2008, présidée par Christine BLONDEL, Juge de Proximité, assistée de Laurent BARBE, Greffier, conformément à l'information préalablement donnée à l'issue des débats, en ap-plication des dispositions de l'article 450 2e alinéa du Code de Procédure Civile, et signé par Christine BLONDEL, Juge de Proximité, et...

...Ct0168...JURIDICTION DE PROXIMITÉ 3 rue Haute Pierre, BP, 41045, 57036 METZ CEDEX 01 JUGEMENT DU 22 mai 2008 N° RG 91-2008-229 DEMANDEUR Monsieur X... Eric... comparant en personne DEFENDERESSE : SOCIETE MEDION FRANCE ZAC de la Bertraie 72270 VILLAINES SOUS MALTCORNE représentée par la SCR CLANCHET R. et S. avocats au barreau de METZ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : JUGE DE PROXIMITE : M. Bernard MICIEL f GREFFIER : Mlle F. ZAJAC Débats à l'audience publique du 6 mars 2008 FAITS ET PROCEDURE Par une lettre enregistrée au greffe le 27 mars 2007, Monsieur X... saisissait le...

...Ct0168...Minute no JP08 / 101 RG no 91-07-000242 Morgane X... C / SARL CARAIBES JURIDICTION DE PROXIMITÉ DE SETE JUGEMENT DU DEMANDEUR S : Mademoiselle Morgane X... demeurant ... représenté e par Me Dominique DI COSTANZO, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR S : S. A. R. L. CARAIBES dont le siège social est Résidence Mer et Soleil Canal des Quilles, 34200 SETE, représenté e par Me DIENER, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA JURIDICTION : Président : Jean MAURY Greffier : Martine BLOY DEBATS : Audience publique du 14 mars 2008 JUGEMENT : contradictoire, en...

...Ct0168...JURIDICTION DE PROXIMITE TRIBUNAL D'INSTANCE DE NIORT RG N 91-07-000219 Minute : JUGEMENT Du : 23/04/2008 Société Nouvelle d'Expertise C/ la MAIF JUGEMENT Par mise à disposition au greffe du Tribunal d'Instance le 23 Avril 2008 par Madame Martine COMPERE, Greffier ; Après débats à l'audience publique du 27 février 2008 sous la Présidence de Monsieur Henri PELLETIER, Juge de proximité, assisté de Madame Martine COMPERE, Greffier ; le jugement suivant a été rendu conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile ; ENTRE : DEMANDEUR : Société Nouvelle d'Expertise 146-148 rue Houdan, 92330...

...Ct0168...SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE DAME BLANCHE XI-SA FONCIA MANAGO C / Monsieur X... Y... Jean-Marie JUGEMENT Au nom du peuple français, A l'audience publique de la Juridiction de Proximité de GONESSE tenue le 14 avril 2008 ; Sous la Présidence de Madame Violaine DAUSSY, Juge de Proximité au Tribunal d'Instance de Gonesse, assistée de Madame Sylvie ROUSSY, Greffier ; Après débats à l'audience du 17 mars 2008, le jugement suivant a été rendu ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE DAME BLANCHE XI représenté par son syndic la SA FONCIA MANAGO,..., représentée par SELAR BUSSEL, avocat du...

...Ct0168...JURIDICTION DE PROXIMITE BP 501OO PLACE DE MESDAMES 88204 REMIREMONT CEDEX : 03 29 62 00 41 RG N 91-07-000004 JUGEMENT Du : 14 / 04 / 2008 No : 18 / 2008 b Madame X... Nadège née Y... C / Monsieur Z... Jacques JUGEMENT A l'audience publique de la juridiction de proximité tenue le 14 avril 2008 ; Sous la Présidence de Monsieur Georges LEGRAND, Juge de Proximité, assisté de M. GUSTIN Thierry faisant fonction de Greffier placé ; Après débats à l'audience du 10 mars 2008, le jugement suivant a été rendu ENTRE : DEMANDEUR S : Madame X... Nadège née Y... ..., comparant en personne ET...

...Ct0168...91-07-000349 10 Mars 2008 Synd des cop de l'ens immobilier Vercingétorix à ARGENTEUIL C/ Mlle X... Nausicaa JURIDICTION DE PROXIMITÉ DE SANNOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français Devant la Juridiction de Proximité de SANNOIS le 10 Mars 2008, sous la présidence de Monsieur DJIAN, Juge de Proximité, assistée de Madame AMOZIGH faisant fonction de Greffier. Le jugement suivant a été rendu : ENTRE DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Vercingétorix, ... représenté par son Syndic la SAS FONCIA MARCEAU, dont le siège social est 67 avenue Marceau, 92400 COURBEVOIE...

...Ct0168...EN DATE DU : 07 / 01 / 2008 No ROLE : 91-06-001643 GROSSE : Me KUCHUKIAN, le 14 janvier 2008 COPIE : Me LEGRAND, le 14 janvier 2008 JURIDICTION DE PROXIMITÉ DE MARSEILLE Audience publique de la Juridiction de Proximité de Marseille siégeant Place Monthyon 13006 tenue le Lundi 7 Janvier 2008 par BOUCHET Guy, Juge de Proximité assisté de ATTOUCHE Marcelle, F. F. Greffier ENTRE : Monsieur Z... Hubert ..., représenté e par Me LEGRAND Stéphanie, avocat du barreau de AIX EN PROVENCE ET : Maître Y... Véronique ..., représenté e par Me KUCHUKIAN Bernard, avocat du barreau de...

...Ct0168...I – EXPOSE DES FAITS, PROCEDURE et PRETENTIONS DES PARTIES Par assignation en date du 3 mars 2006, les époux Slimane et Nathalie X... ont saisi la juridiction d'une demande visant à voir condamner la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Val-de- France à leur payer, au titre de remboursement de droits d'entrée, la somme de 1.018,28 euros, outre 500 euros chacun de dommages et intérêts en réparation de leur préjudice moral, l'exécution provisoire, leur condamnation aux dépens ainsi que 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile. Ils indiquent avoir obtenu, le 18...

...Ct0168...EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA JURIDICTION DE PROXIMITE D'EPINAL DEPARTEMENT DES VOSGES RG No 91-07-000134 Minute : 194 JURIDICTION DE PROXIMITE D'EPINAL DEPARTEMENT DES VOSGES JUGEMENT JUGEMENT Du : 13/12/2007 Monsieur X... Hubert A l'audience publique de la Juridiction de Proximité tenue le 13 Décembre 2007 Sous la Présidence de Didier GRANDHAY, Juge au Tribunal d'Instance d'EPINAL statuant en qualité de Juge de Proximité, assisté de Bernard GERMAIN, Greffier; Cl Le jugement suivant a été rendu : Madame Y... Fernande ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur X... Hubert demeurant...