La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0139 - page 2

...Ct0139...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 06 novembre 2008 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/01547 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 janvier 2007 par le conseil de prud'hommes de Paris 4o Ch - section encadrement - RG no 06/03643 APPELANTE SARL LE NETTOYAGE 60 rue de Bellevue 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Caroline THOMELET, avocat au barreau de PARIS, toque : K 12 INTIME Monsieur Dionkounda X... ... Bâtiment A8 93000 BOBIGNY représenté par Me Fanny AUDRAIN, avocat au...

...Ct0139...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 23 octobre 2008 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 13639-08 / 01657 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 octobre 2006 par le conseil de prud'hommes de Meaux-section commerce-RG no 05 / 01119 APPELANTE Me Philippe CONTANT-Commissaire à l'exécution du plan de la SA TRANSPORTS JACQUES Y... ... 77100 MEAUX représenté par Me Sarah GHARBI, avocat au barreau de MEAUX SA TRANSPORTS JACQUES Y... ... 77440 LIZY SUR OURCQ représentée par Mme Cathy JOURDAIN DRH en...

...Ct0139...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 23 octobre 2008 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/14021 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 septembre 2006 par le conseil de prud'hommes d'Evry - section encadrement - RG no 05/01274 APPELANTE Madame Marie-Agnès X... ... 91450 SOISY SUR SEINE représentée par Me Paule BENISTI, avocat au barreau de PARIS, toque : D 299 substitué par Me Sabine Y..., avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : B105 INTIMEES Me Jocelyne Z... - commissaire à l'exécution...

...Ct0139...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 11 septembre 2008 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/01739 F.C Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 septembre 2005 par le conseil de prud'hommes de Bobigny - section encadrement - RG no 03/01066 APPELANTE S.A.S SIGMAKALON DISTRIBUTION venant aux droits de la société SIGMAKALON EURIDEP ZI INGRE 45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE représentée par Me Corinne GABBAY, avocat au barreau de PARIS, toque : C 646 INTIME Monsieur Emile X... ... 50530 DRAGEY...

...Ct0139...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 04 septembre 2008 no , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00523 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 octobre 2006 par le conseil de prud'hommes de Bobigny - section A.D - RG no 05/02405 APPELANTE Madame Naïma X... ... 93250 VILLEMOMBLE représentée par Me Claude CHAUVET, avocat au barreau de PARIS, toque : R 1230 substitué par Me Daniel Y..., avocat au barreau de PARIS, INTIME Monsieur Elliot Z... ... 93150 LE BLANC MESNIL représenté par Me Stéphane DAYAN...

...Ct0139...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 1er juillet 2008 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/09138 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 juillet 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris 1o Ch section A.D - RG no 04/16363 APPELANT Monsieur Otmane X... ... 75019 PARIS comparant en personne, assisté de Me Wilfried SCHAEFFER, avocat au barreau de PARIS, toque : D 615 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007/9081 du 30/03/2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de...

...Ct0139...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 01 juillet 2008 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/08638 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 janvier 2006 par le conseil de prud'hommes de Paris 3o Ch - section A.D - RG no 05/06101 APPELANTE Madame Salma X... épouse Y... ... 93400 SAINT- OUEN comparant en personne, assistée de Me Stéphane Z... A..., avocat au barreau de PARIS, toque : B503 INTIMEE ETAT DU QATAR REPRESENTE PAR SON AMBASSADEUR 57, Quai d'Orsay 75007 PARIS représentée par Me...

...Ct0139...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 01 juillet 2008 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : Jonction S 06 / 12983 et S 07 / 00002 Décision déférée à la Cour : jugements rendus les 05 septembre 2006 et 16 novembre 2006 par le conseil de prud'hommes de Créteil-section encadrement-RG no 05 / 01805 et 06 / 02090 APPELANTE S. A. S. NRG FRANCE DEVENUE SA RICOH Europarc 5, avenue Fernand Pouillon 94042 CRETEIL CEDEX représentée par Me Pierre BESSARD DU PARC, avocat au barreau de PARIS, toque : D. 907 INTIME Monsieur...

...Ct0139...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 26 juin 2008 no , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/02711 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 décembre 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris 1o Ch - section encadrement - RG no 04/00567 APPELANTE S.A. OCEI ANCIENNEMENT SOCIETE AC TIMER 53 rue d'Hauteville 75010 PARIS représentée par Me Isabelle SAMAMA SAMUEL, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : BOB196 Me Bernard CORRE - Mandataire judiciaire de la S.A. OCEI ANCIENNEMENT SOCIETE AC TIMER...

...Ct0139...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 19 juin 2008 no , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/02714 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 septembre 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris 5o Ch - section encadrement - RG no 04/11538 APPELANTE Madame Josyane X... ... 75017 PARIS représentée par Me Paul BOUAZIZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P 215 substitué par Me Isabelle GOULET, avocat au barreau de PARIS, INTIMEE SA CDF ENERGIE Immeuble CITICENTER 19, le Parvis - La Défense 7 92073...