La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0133 - page 8
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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 08 novembre 2006, JURITEXT000007630547
...Ct0133...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 08 Novembre 2006 no 8 , 5 pagesNuméro d'inscription au répertoire général : S 05/02148Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Octobre 2004 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Commerce RG no 04/02288 APPELANTMonsieur Francis KULBINGER120, avenue Henri Barbusse91210 DRAVEILreprésenté par la SCP Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMSINTIMEESOCIETE AEROPORT DE PARIS ADP291, boulevard Raspail75675 PARIS CEDEX 14représentée par Me Alexandra LORBER LANCE, avocat au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 25 octobre 2006, 04/33254
...Ct0133...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 25 Octobre 2006 no 3 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/33254 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Janvier 2004 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Activités diverses RG no 02/03500 APPELANTE Association AFTAM 16/18, cour Saint Eloi 75012 PARIS représentée par Me François AGUERA, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE Madame Michelle-Jeanne X... ... 75013 PARIS comparant en personne, assistée de Me Jean Michel Y..., avocat au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 04 octobre 2006, JURITEXT000007632672
...Ct0133...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 04 Octobre 2006 no 9 , 4 pagesNuméro d'inscription au répertoire général : S 05/01670Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Décembre 2004 par le conseil de prud'hommes de EVRY section Encadrement RG no 04/00408 APPELANTESARL ETUDE DIFFUSION3, rue Gustave Eiffel91919 BONDOUFLE CEDEX 9représentée par son gérant M. Alain X..., assisté de Mme Laurence Y... Déléguée syndicale munie d'un pouvoirINTIMEMonsieur Patrice BINOCHEPavillon RoyalChemin des Merles77176 NANDYcomparant en personne, assisté de...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 04 octobre 2006, JURITEXT000007632682
...Ct0133...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 04 Octobre 2006 no 5 , 4 pagesNuméro d'inscription au répertoire général : S 05/00991Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Novembre 2004 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Activités diverses RG no 03/06799 APPELANTEMadame Dalia G..., rue Maréchal Ney91270 VIGNEUX SUR SEINEcomparant en personne, assistée de Me Jean-Philippe PETIT, avocat au barreau de l'ESSONNEINTIMEEMadame Marjolaine X... épouse Y..., xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx PARIScomparant en personne, assistée de Me Claire...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 04 octobre 2006, JURITEXT000007632695
...Ct0133...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 04 Octobre 2006 no 7 , 4 pagesNuméro d'inscription au répertoire général : S 05/01666Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Octobre 2004 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section Encadrement RG no 03/02904 APPELANTEMadame Françoise GAUVIN2 ter chemin Croix Saint-Jacques91620 LA VILLE DU BOISreprésentée par Me Stéphane LILTI, avocat au barreau de PARIS, toque : L 0028INTIMEESA SPRING TECHNOLOGIES59, rue de la Ferme93102 MONTREUILreprésentée par la SELARL CMC, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 27 septembre 2006, JURITEXT000007630112
...Ct0133...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 27 Septembre 2006 no 12 , 3 pagesNuméro d'inscription au répertoire général : S 05/01787Décisions déférées à la Cour : jugement rendu le 05 Mai 2004 par le conseil de prud'hommes de MELUN section Activités diverses RG no 03/01006 - jugement rendu le 8 septembre 2004 par le conseil de prud'hommes de MELUN section Activités diverses RG no 04/00629APPELANTEMadame Patricia HUSSON11, boulevard de SuisseMC98000 MONACOreprésentée par Me Laurent JAMMET, avocat au barreau de PARIS, toque : K 020 substitué par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 27 septembre 2006, JURITEXT000007630504
...Ct0133...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 27 Septembre 2006 no 2, 3 pagesNuméro d'inscription au répertoire général : S 04/34207Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mars 2004 par le conseil de prud'hommes de MEAUX section Encadrement RG no 03/00876APPELANTEMadame Paulette EYEMARD17 Grand Bois91690 ST CYR LA RIVIEREcomparant en personne, assistée de Me Zohra PRIMARD, avocat au barreau de l'ESSONNE substitué par Me Nathalie BECQUET, avocat au barreau de l'ESSONNEINTIMESMe Philipe-Jacques GARNIER - ès qualités de Mandataire liquidateur de...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0133, 07 septembre 2006, JURITEXT000006951703
...Ct0133...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 91A RENVOI DE CASSATION CIVIL ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 05/04158 AFFAIRE : Le Directeur X... des Impôts C/ Michel Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu par le tribunal de grande instance de PARIS, le 10 septembre 1998 2ème chambre 2ème section RG 1996/17416 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE Me Claire RICARDREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDEUR devant la cour...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0133, 07 septembre 2006, JURITEXT000006952305
...Ct0133...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A RENVOI DE CASSATION CIVIL ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 99/05206 AFFAIRE : REPUBLIQUE DU CONGO ... C/ Société QWINZY CAPITAL GROUP LTD ... Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART SCP FIEVETREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : LA REPUBLIQUE DU CONGO représentée par Monsieur le Ministre des Finances élisant domicile en cette qualité au Ministère des Finances à BRAZZAVILLE République du Congo...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 06 septembre 2006, JURITEXT000007630511
...Ct0133...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 06 Septembre 2006 no 1, 5 pagesNuméro d'inscription au répertoire général : S 04/35485Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Janvier 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris section Encadrement RG no 03/01031APPELANTEMademoiselle Cécilia DAUGE15 quai du Pré Long77400 LAGNY SUR MARNEcomparant en personne, assistée de Me BENICHOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P 09 substitué par Me Alissar ABI FARAH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0994INTIMEEPAF...
