La Jurisprudences de France concernant formation:Ct0133
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 10 septembre 2008, 5
...Ct0133...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 10 Septembre 2008 no 5 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/12590-CT. Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Septembre 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Commerce RG no 05/02380 APPELANTE SA TDLC 14 T rue du Ratrait 92150 SURESNES représentée par Mme Anne BARON, D.R.H. de la SA TDLC, munie d'un pouvoir INTIME Monsieur Sergio X... Y... ... 10290 TRANCAULT représenté par M. Laurent MICHAUT, Délégué syndical dûment mandaté COMPOSITION DE LA...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 02 juillet 2008, 7
...Ct0133...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 02 Juillet 2008 no 7, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 12744- C. T. Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Juin 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG no 04 / 16698 APPELANTE SCS BARCLAYS PATRIMOINE anciennement dénommée BARCLAYS FINANCE ... 75012 PARIS représentée par Me Bertrand ACHILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : R 120 substitué par Me Carole X..., avocat au barreau de PARIS, INTIME Monsieur Patrick Y... ... 74700...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 24 juin 2008, 8
...Ct0133...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 24 Juin 2008 no 8, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07 / 02379- C. T. Décision déférée à la Cour : SUR RENVOI APRÈS CASSATION du 6 mars 2007 suite à deux arrêts rendus le 2 décembre 2004 par la Cour d'Appel de VERSAILLES 17ème Chambre concernant deux jugements rendus le 22 Octobre 2003 par le conseil de prud'hommes de CERGY PONTOISE section Commerce RG no 02 / 00580 et 02 / 00581 APPELANTE SAS OMS Rue des Arrogantes ZAC de Plaisance 41200 ROMORANTIN LANTHENAY représentée...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 04 juin 2008, 5
...Ct0133...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 04 Juin 2008 no 5 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/11512-C.T. Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Juin 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section Encadrement RG no 05/12179 APPELANT Monsieur Louis X... BL ... 75020 PARIS comparant en personne, assisté de Me Yann du PENHOAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C 683 INTIMEES Me Laurence LESSERTOIS - es qualités de Commissaire à l'exécution du Plan de S.A.R.L. ADEC 17 rue de la Trémoille 75008...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 27 mai 2008, 11
...Ct0133...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 27 Mai 2008 no 11 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/06275-A.C. Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juillet 2004 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Commerce RG no 02/14236 APPELANTE Madame Saléha X... ... 91260 JUVISY SUR ORGE comparant en personne, assistée de Me Philippe MAGNIOL, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1573 INTIMEE SOCIETE AIR ALGERIE 18, avenue de l'Opéra 75005 PARIS représentée par Me Alain LERICHE, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 27 mai 2008, 14
...Ct0133...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 27 Mai 2008 no 14 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01330 - C.T. REQUETE EN OMISSION DE STATUER Concernant un arrêt de la 21ème Chambre A - CA PARIS- RG no 06/01191 en date du 30/01/2008 suite à un jugement rendu le 01 juin 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 04/07685 DEMANDEUR A LA REQUETE : Monsieur André DE X... ... 75009 PARIS représenté par Me Gilles ALBOUY, avocat au barreau de PARIS, toque : P 549 DEFENDEURS A LA REQUETE : Me Y...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 27 mai 2008, 3
...Ct0133...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 27 Mai 2008 no 3, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 11427- C. T. Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juin 2006 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU section Commerce RG no 04 / 01180 APPELANTE S. A. CAILLETTE CHAMPLAN Z. I. La Saussaye SAINT CYR EN VAL 45075 ORLEANS CEDEX 2 représentée par Me Hugues LEROY, avocat au barreau d'ORLEANS INTIME Monsieur Francis X... ... 91370 VERRIERES LE BUISSON comparant en personne, assisté de Me Gotnadji Y...Z...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 20 mai 2008, 12
...Ct0133...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 20 Mai 2008 no 12, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 12421- A. C. Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juin 2006 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU section Encadrement RG no 04 / 01307 APPELANTE SA OPEN CASCADE ... 92500 RUEIL MALMAISON représentée par Me Robert CORCOS, avocat au barreau de PARIS toque P 0569, substitué par Me Samia BENDJENNA, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur Abdelkader AA... ... 92230 GENNEVILLIERS représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 20 mai 2008, 8
...Ct0133...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 20 Mai 2008 no 8, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 11603- A. C. Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juin 2006 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU section Encadrement RG no 04 / 01308 APPELANTE SAS OPEN CASCADE 1, rue Isabey 92500 RUEIL MALMAISON représentée par Me Robert CORCOS, avocat au barreau de PARIS toque P 0569 substitué par Me Samia X..., avocat au barreau de PARIS, INTIME Monsieur Alain Y... ... 92500 RUEIL MALMAISON représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 13 mai 2008, 08/01067
...Ct0133...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 13 Mai 2008 no , 4 pages REQUETE EN OMISSION DE STATUER Concernant l'arrêt rendu par cette Chambre le 12/12/2007-RG No05/08756 Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01067-A.C. DEMANDEUR A LA REQUETE Monsieur Jean-Michel X... ... 75013 PARIS comparant en personne, assisté de Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque P 99 DEFENDERESSE A LA REQUETE YUSEN AIR et SEA SERVICE FRANCE 7 rue du Té BP 14636 95724 ROISSY CDG CEDEX représentée par Me Denis DUPONCHEL, avocat...
