La Jurisprudences de France concernant formation:Ct0125
| France, Cour d'appel de Caen, Ct0125, 04 septembre 2008, 07/01853
...Ct0125...AFFAIRE : N RG 07 / 01853 Code Aff. : ARRET N CJ / RA ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 05 Juin 2007 RG no 07 / 00716 PREMIERE CHAMBRE-SECTION 3 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2008 DEMANDERESSE : Madame Zehor X... épouse Y... née en 1952 à KHMEMISSET MAROC... 14460 COLOMBELLES représentée par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués à la Cour assistée de Me Monique LE BOULANGER, avocat au barreau de CAEN bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 141180022007006627 du 24 / 10 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN DEFENDEUR : Monsieur Koutaïa Y...
| France, Cour d'appel de Caen, Ct0125, 26 juin 2008, 07/2129
...Ct0125...AFFAIRE : N RG 07 / 02129 Code Aff. : ARRET N HOL / RA ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance d'AVRANCHES en date du 31 Mai 2007 RG no 07 / 0009 PREMIERE CHAMBRE- SECTION 3 ARRET DU 26 JUIN 2008 APPELANT : Monsieur Joël X... né le 14 Juin 1959 à CARNET 50240... 50240 ST JAMES représenté par la SCP GRAMMAGNAC- YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Laétitia MINICI, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : Madame Chantal Z... née le 28 janvier 1963 à ARGOUGES... 50240 ST JAMES représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués à la Cour assistée de Me...
| France, Cour d'appel de Caen, Ct0125, 26 juin 2008, 08/421
...Ct0125...AFFAIRE : N RG 08 / 00421 Code Aff. : ARRET N MH / RA ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 10 Décembre 2007- RG no 07 / 02831 PREMIERE CHAMBRE- SECTION 3 ARRET DU 26 JUIN 2008 APPELANTE : Madame Monique X... épouse Y... née le mai 1929 à REIMS 51 ... 14123 IFS représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués à la Cour assistée de Me Claude- Noël TREHET, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : MINISTERE PUBLIC Représenté par Madame ROZE, Substitut Général COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur JAILLET, Conseiller, faisant...
| France, Cour d'appel de Caen, Ct0125, 27 mars 2008, 07/227
...Ct0125...Code Aff. : ARRET N HOL/RA ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance d'AVRANCHES en date du 21 Décembre 2006 - RG no 05/0579 PREMIERE CHAMBRE - SECTION 3ARRET DU 27 MARS 2008 APPELANTE : Madame Jeanne X...née le 30 Mars 1951 à ST NICOLAS 62223...50400 GRANVILLE représentée par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués à la Courassistée de Me Anne-Marie BERLEMONT, avocat au barreau D'AVRANCHES INTIME : Monsieur Maurice Z...né le 03 Juin 1952 à GRANVILLE 50...50400 GRANVILLE représenté par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués à la Courassisté de Me Cécile JOUANNO, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Caen, Ct0125, 28 février 2008, 07/00032
...Ct0125...PREMIERE CHAMBRE-SECTION 3 ARRET DU 28 FEVRIER 2008 APPELANT : Monsieur Serge X... né le 12 Février 1962 à ESTREES 59... 02120 GUISE représenté par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués à la Cour assisté de la SCP GIROT-LE BRAS, avocats au barreau d'ARGENTAN INTIMEE : Madame Christine Y... épouse X... née le 11 février 1964 à Beuvry 59... 61200 ARGENTAN représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués à la Cour assistée de la SCP HUAUME-LEPELLETIER-ARIN, avocats au barreau d'ARGENTAN bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 141180022007002456 du 25 / 04 / 2007 accordée par...
| France, Cour d'appel de Rouen, Ct0125, 11 septembre 2007, 04/110
...Ct0125...R.G : 04/00110 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CABINET 3 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de LISIEUX en date du 8/1/99 APPELANTS : Monsieur X... DIT ALDO Y... ... 75004 PARIS représenté par la SCP Z... BART, avoués à la Cour Présent assisté de Maître GRIFFITHS, avocat au barreau de LISIEUX Madame Françoise B... épouse X... ... 75004 PARIS Représentée par la SCP Z... BART, avoués à la Cour et par Maître GRIFFITHS, avocat au barreau de LISIEUX INTIMÉS : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DES ... en la personne de son syndic le Cabinet NAMUR...
| France, Cour d'appel de Rouen, Ct0125, 05 septembre 2007, 06/3737
...Ct0125...R.G. : 06/03737 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DES APPELS PRIORITAIRES Section SÉCURITÉ SOCIALE ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE ROUEN du 19 Juillet 2006 APPELANTE : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DE NORMANDIE Avenue du Grand Cours 76028 ROUEN CEDEX 01 Représentée par Mlle PHILIPPE munie d'un pouvoir INTIMEE : SOCIÉTÉ SAE GARDY 1001 allée des Vergers 76360 BARENTIN Représentée par Maître SHAPIRA-SOUFFIR, avocat au barreau de PARIS URSSAF DE ROUEN 61, rue Pierre Renaudel 2035 X 76040 ROUEN CEDEX Représentée par Mme...
| France, Cour d'appel de Rouen, Ct0125, 05 septembre 2007, 06/4340
...Ct0125...R.G. : 06/04340 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DES APPELS PRIORITAIRES Section SÉCURITÉ SOCIALE ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE ROUEN du 03 Octobre 2006 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE 50 Avenue de Bretagne 76039 ROUEN CEDEX Représentée par Mlle JOUHAIR munie d'un pouvoir INTIMEE : SOCIÉTÉ PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMS 1 rue François Miterrand 76920 AMFREVILLE LA MI VOIE Représentée par Maître HARENG substituant Maître X..., avocat au barreau de PARIS PARTIE AVISEE : D.R.A.S.S. Immeuble le Mail 31 rue...
| France, Cour d'appel de Rouen, Ct0125, 12 décembre 2006, 03/3489
...Ct0125...R. G : 03 / 03489 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CABINET 3 ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ARGENTAN en date du 24 / 11 / 98 APPELANT : Monsieur Pascal KK... ... 61800 TINCHEBRAY représenté par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour et représenté par Maître MIALON, avocat au barreau de CAEN INTIMÉE : Madame Martine Y...épouse Z... Preaux 61800 CHANU représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour et par Maître A..., avocat au barreau d'ARGENTAN COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du...
| France, Cour d'appel de Rouen, Ct0125, 06 décembre 2006, JURITEXT000007626748
...Ct0125...R.G. : 06/00776COUR D'APPEL DE ROUENCHAMBRE DES APPELS PRIORITAIRESSection SÉCURITÉ SOCIALEARRET DU 06 DECEMBRE 2006DÉCISION DÉFÉRÉE :Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE ROUEN du 20 Décembre 2005APPELANTE :Société GRANDE PAROISSE A.Z.F.Rue de l'IndustrieBP.20476121 GRAND QUEVILLY CEDEXReprésentée par Maître MORAS, avocat au barreau de VALENCIENNESINTIMES :Monsieur Denis X...9 rue Louise Michèle76530 GRAND COURONNEReprésenté par Maître BODSON de la SCP LEDOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARISCAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE ROUEN50 avenue de Bretagne76039 ROUEN...
