La Jurisprudences de France concernant formation:Ct0123

...Ct0123...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS 166 rue Juliette Dodu 97488- SAINT DENIS CEDEX RG N : 08 / 01137 ORDONNANCE No 70 du dix huit Novembre deux mille huit STATUANT SUR UNE CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Nous, Jean-François GABIN, Premier Président de la Cour d'appel de Saint-Denis, Vu la procédure en contestation d'honoraires d'avocat inscrite au répertoire général sous le numéro 08 / 01137 Entre : REQUERANT : Monsieur Jean-Luc X... ... 97400 SAINT-DENIS ni comparant, ni représenté DEFENDEUR : SCP BRIOT-MARIONNEAU 14 chemin des Ecoliers 97490 SAINTE-CLOTILDE représentée par Me...

...Ct0123...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS 97488- SAINT DENIS CEDEX RG N : 08 / 01633 Vu la contestation d'un certificat de vérification de dépens no 166 / 2007, établi par le secrétaire vérificateur de la Cour d'Appel le 20. 09. 2007, présentée par : Monsieur Frédéric François X...... 97460 ST PAUL Représentant : Me E SELARL JURIS CONSEIL ENTREPRIS avocat au barreau de SAINT DENIS dans une procédure l'opposant à : Monsieur André Jean Y... ... 97460 ST PAUL Représentant : Me SELAS POITRASSON avocat au barreau de SAINT-PIERRE Madame Marie Lucette Z... épouse Y... ... 97460 ST PAUL Représentant : Me SELAS...

...Ct0123...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION... R. G. No 08 / 1002 CONTESTATION EN MATIERE D'HONORAIRES D'AVOCAT ORDONNANCE No55 DU 12 AOUT 2008 NOUS, Jean-François GABIN, Premier Président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Assisté de Mme Anne Marie CLAIN, adjoint administratif, faisant fonction de greffier ; Vu la requête en contestation d'honoraires d'avocat déposée le 27 mai 2008 par : - Mme X... Céline Demeurant... 97438 SAINTE-MARIE Comparante en personne à l'encontre de : - Maître Lynda Y... Avocat Domiciliée... 97490 SAINTE-CLOTILDE Comparante en personne L'affaire appelée...

...Ct0123...ORDONNANCE No 54 DOSSIER N : 08/ 00048-16 S. A. R. L. LE GRAND CAFE c/ X... Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à L'AN DEUX MIL HUIT, Et le dix huit juillet, A l'audience des référés de la Cour d'Appel de REIMS, où était présent et siégeait Monsieur Bernard VALETTE, Premier Président, assisté de Mademoiselle Marguerite DAVERAT,, Vu l'assignation donnée par Me Karine Z..., huissier de justice à la Résidence de Reims 51100..., en date du 26 juin 2008, A la requête de : LA S. A. R. L. LE GRAND CAFÉ prise en la personne de son gérant domicilié de droit...

...Ct0123...RÉPARATION DE LA DÉTENTION PROVISOIRE - Vincent X... - R. G. no07 / 02312 - DU 17 juillet 2008 - D E C I S I O N - Rendu par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 17 juillet 2008 Catherine MASSIEU, Président de chambre à la Cour d'appel de BORDEAUX désigné en l'empêchement légitime du Premier Président par ordonnance en date du 17 mars 2008, assistée de Martine MASSÉ, Greffier, Statuant en audience publique sur la requête de : Monsieur...

...Ct0123...RÉPARATION DE LA DÉTENTION PROVISOIRE - Christian X... - R. G. no07 / 02833 - DU 17 juillet 2008 - D E C I S I O N - Rendu par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 17 juillet 2008 Catherine MASSIEU, Président de chambre à la Cour d'appel de BORDEAUX désigné en l'empêchement légitime du Premier Président par ordonnance en date du 17 mars 2008, assistée de Martine MASSÉ, Greffier, Statuant en audience publique sur la requête de : Monsieur...

...Ct0123...RÉPARATION DE LA DÉTENTION PROVISOIRE - Hasni X... - R.G. no07/06290 - DU 17 juillet 2008 - - A.J. Provisoire accordée - D E C I S I O N - Rendu par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 17 juillet 2008 Catherine MASSIEU, Président de chambre à la Cour d'appel de BORDEAUX désigné en l'empêchement légitime du Premier Président par ordonnance en date du 17 mars 2008, assistée de Martine MASSÉ, Greffier, Statuant en audience publique sur la...

...Ct0123...RÉPARATION DE LA DÉTENTION PROVISOIRE - Djamal X... - R. G. no07 / 06476 - DU 17 juillet 2008 - - IRRECEVABILITE- D E C I S I O N - Rendu par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 17 juillet 2008 Catherine MASSIEU, Président de chambre à la Cour d'appel de BORDEAUX désigné en l'empêchement légitime du Premier Président par ordonnance en date du 17 mars 2008, assistée de Martine MASSÉ, Greffier, Statuant en audience publique sur la requête de...

...Ct0123...ORDONNANCE No49 DOSSIER N : 08/36-16 SA SEVE 2000 c/ Eric X... Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à SCP A.C.G et associés SELARL B et M et associés L'AN DEUX MIL HUIT, Et le seize juillet, A l'audience des référés de la Cour d'Appel de REIMS, où était présent et siégeait Monsieur Bernard VALETTE, Premier Président, assisté de Mademoiselle DAVERAT, Greffier en Chef, Vu l'assignation donnée par Maître François-Xavier Y..., Huissier de Justice à la résidence de VITRY-LE-FRANCOIS 51306, B-P 187, ..., en date du 21 mai 2008, A la requête de : La SA...

...Ct0123...ORDONNANCE No50 DOSSIER N : 08/40-16 1 Philippe X... 2 Jérôme X... c/ Pascal Y... Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - SCP DELVINCOURT-JACQUEMET- CAULIER RICHARD - SCP SIX-GUILLAUME-SIX L'AN DEUX MIL HUIT, Et le seize juillet, A l'audience des référés de la Cour d'Appel de REIMS, où était présent et siégeait Monsieur Bernard VALETTE, Premier Président, assisté de Mademoiselle DAVERAT, Greffier en Chef, Vu l'assignation donnée par la Société civile professionnelle M.CAUCHETEUX, G.WARIN, Huissiers de Justice à la résidence de SEDAN 08200, ..., en...