La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0122 - page 2

...Ct0122...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 19ème Chambre - Section A ARRET DU 3 OCTOBRE 2007 no , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/02004 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Novembre 2003 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY 6ème chambre 3ème section - RG no 2002/01269 APPELANT Monsieur X... demeurant ... représenté par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assisté de Maître GALLI avocat au barreau de Bobigny INTIMES SOCIETE COFIDIM prise en la personne de ses représentants...

...Ct0122...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 19ème Chambre - Section A ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2007 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/08339 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 7ème chambre 1ère section - RG no 03/14818 APPELANT Monsieur Patrick X... ayant son siège 87 boulevard Malesherbes 75008 PARIS représenté par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assisté de Maître LEMIRE-GAUDIN avocat INTIMEE SOCIETE CAMIF HABITAT ayant son siège Trévins...

...Ct0122...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 19ème Chambre-Section A ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2007 no,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 04142 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Janvier 2006-Tribunal de Grande Instance de CRETEIL 5ème chambre-RG no 01 / 05712 APPELANT Monsieur Claude X... demeurant... SUR MARNE représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Maître BOKOBZA avocat INTIMES COMPAGNIE AVIVA ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal ayant son siège...

...Ct0122...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 19ème Chambre - Section A ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2007 no , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/08461 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mars 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 7ème chambre 2ème section - RG no 05/06406 APPELANTS Monsieur X... Madame X... demeurant tous deux ... représentés par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistés de Maître IBANEZ avocat INTIMEES SA GROUPAMA ASSURANCES ayant son siège 161 Avenue Paul...

...Ct0122...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 19ème Chambre - Section A ARRET DU 5 SEPTEMBRE 2007 no , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/07476 Sur requête en rectification d'erreur matérielle Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 septembre 2005 - Tribunal de Commerce de Créteil 1ère chambre Monsieur PEUGEOT Président - RG no04/963 S/ arrêt de cette chambre du 28 mars 2007 DEMANDERESSE A LA REQUETE EN RECTIFICATION S.A.R.L. PAM prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège 87 A avenue...

...Ct0122...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 19ème Chambre - Section A ARRET DU 9 MAI 2007 no , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/05627 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Novembre 2004 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 6ème chambre 1ère section- RG no 01/7418 APPELANTE S.A. HLM LES TROIS VALLEES agissant poursuites et diligences de son Directeur Général ayant son siège ... représentée par la SCP FANET - SERRA - GHIDINI, avoués à la Cour assistée de Maître ALBOUY avocat INTIMES S.C.I. STERNE...

...Ct0122...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 19ème Chambre - Section A ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2006 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/23091 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Octobre 2004 -Tribunal de Commerce de CRETEIL 1ère chambre - Monsieur LABORDE Président - RG no 03/1082 APPELANT Monsieur Bélisario DA X... ... représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Maître DABIN avocat au barreau de Niort dépôt du dossier INTIME Monsieur Y... Z... ... représenté par la SCP...

...Ct0122...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 19ème Chambre - Section A ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2006 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/23979 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2004 -Tribunal de Commerce de PARIS 7ème chambre Monsieur CHARTIER Président- RG no 03/35606 APPELANTE SOCIETE SODIMAS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux Quartier les Virieux 26600 PONT DE L'ISERE représentée par la SCP MONIN-D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Maître...

...Ct0122...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 19ème Chambre - Section A ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2006 no , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/03864 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 6ème chambre 1ère section - RG no 01/10871 APPELANTES ET INTIMEES SA AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège 26 rue Drouot 75009 PARIS représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU, avoués à la Cour assistée de Maître THOMAS pour...

...Ct0122...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 19ème Chambre - Section A X... DU 10 MAI 2006 no , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 00/13514 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Juin 2000 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX 1ère chambre - RG no 199604816 en suite de l'arrêt de cette chambre du 1er octobre 2002 APPELANTE Madame Martine Y... ... par la SCP BAUFUME - GALLAND, avoués à la Cour Maître GALLAND avoué entendu en ses observations INTIMÉE Madame Pétronille Z... épouse A... B... ... par la SCP...