La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0107 - page 11
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| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0107, 20 novembre 2006, JURITEXT000007628020
...Ct0107...ARRÊT RENDU PAR LACOUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 20 NOVEMBRE 2006CHAMBRE SOCIALE - SECTION APRUD'HOMMESNo de rôle : 05/03688L'ASSOCIATION A.D.A.P.E.I.c/Monsieur Patrice X... de la décision : AU FOND DM/PHNotifié par LRAR le :LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à :La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier.Certifié par le Greffier en Chef Grosse délivrée le :à : Prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0107, 14 novembre 2006, JURITEXT000007628018
...Ct0107...ARRÊT RENDU PAR LACOUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 14 NOVEMBRE 2006CHAMBRE SOCIALE - SECTION APRUD'HOMMESNo de rôle : 04/05886La S.A. AEEIc/Monsieur Ludovic X... de la décision : AU FOND RDA/PHNotifié par LRAR le :LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à :La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier.Certifié par le Greffier en Chef Grosse délivrée le :à : Prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0107, 13 novembre 2006, JURITEXT000007628017
...Ct0107...ARRÊT RENDU PAR LACOUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 13 NOVEMBRE 2006CHAMBRE SOCIALE - SECTION APRUD'HOMMESNo de rôle : 05/06467Monsieur Robert COUTURIERc/La SOCIÉTÉ LU FRANCENature de la décision : AU FOND DM/PHNotifié par LRAR le :LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à :La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier.Certifié par le Greffier en Chef Grosse délivrée le :à : Prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de...
| France, Cour d'appel de Caen, Ct0107, 10 novembre 2006, JURITEXT000007628411
...Ct0107...AFFAIRE : N RG 05/01823 Code Aff. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de FLERS en date du 09 Mai 2005 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 1ARRET DU 10 NOVEMBRE 200 APPELANT :Monsieur Serge X... ... Comparant en personne, assisté de Monsieur Y..., délégué syndical INTIMEE :SA CP JARDIN 18 Rue Eugène Mascart 59570 BAVAY Représentée par Me LACHENY, substitué par Me GEORGES, avocats au barreau de LILLE DEBATS : A l'audience publique du 21 Septembre 2006, tenue par Monsieur POUMAREDE, Président, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0107, 31 octobre 2006, 05/002954b
...Ct0107...ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 31 OCTOBRE 2006 CHAMBRE SOCIALE - SECTION A PRUD'HOMMES No de rôle : 05/02954 La S.A.R.L. BÉTONS DE BORDEAUX c/ Mademoiselle Mélanie X... Nature de la décision : AU FOND RDA/PH Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0107, 16 octobre 2006, JURITEXT000006952018
...Ct0107...ARRÊT RENDU PAR LACOUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 16 OCTOBRE 2006CHAMBRE SOCIALE - SECTION APRUD'HOMMESNo de rôle : 05/05881Monsieur Serge X... c/a S.A.R.L. S2MH Nature de la décision : AU FOND DM/PHNotifié par LRAR le :LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à :La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier.Certifié par le Greffier en Chef,Grosse délivrée le :à : Prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0107, 16 octobre 2006, JURITEXT000006952227
...Ct0107...ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 16 OCTOBRE 2006 CHAMBRE SOCIALE - SECTION A PRUD'HOMMES No de rôle : 05/01851 Monsieur Stéphane X... c/ La S.A.S. GAY FRÈRES DORGAY Nature de la décision : AU FOND DM/PH Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0107, 02 octobre 2006, JURITEXT000006952287
...Ct0107...ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 02 OCTOBRE 2006 CHAMBRE SOCIALE - SECTION A Prud'hommes No de rôle : 05/01461 Monsieur Gérard Philippe X... c/ La S.A. GAIA CONVERTER Nature de la décision : AU FOND DM/PH Notifié par LR AR le : LR AR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0107, 19 septembre 2006, JURITEXT000006950780
...Ct0107...ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 19 SEPTEMBRE 2006 CHAMBRE SOCIALE - SECTION A Prud'hommes No de rôle : 05/01636 Monsieur Jérôme X... c/ La S.A.R.L. LES EPICES D'INGWILLER Nature de la décision : AU FOND JC/PH Notifié par LR AR le : LR AR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0107, 19 juin 2006, JURITEXT000006950973
...Ct0107...ARRÊT RENDU PAR LACOUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 19 JUIN 2006CHAMBRE SOCIALE - SECTION APRUD'HOMMESNo de rôle : 05/03104Monsieur Alain X...c/La SARL A.G.B.Nature de la décision : AU FOND DM/PHNotifié par LRAR le :LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à :La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier.Certifié par le Greffier en Chef,Grosse délivrée le :à : Prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du...
