La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0099 - page 3
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| France, Cour d'appel de Douai, Ct0099, 10 janvier 2008, 07/01232
...Ct0099...DOSSIER N 07 / 01232 ARRÊT DU 10 Janvier 2008 4ème CHAMBRE COUR D'APPEL DE DOUAI 4ème Chambre- Prononcé publiquement le 10 Janvier 2008, par la 4ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. CORRECT. D'AVESNES-SUR-HELPE du 19 SEPTEMBRE 2006 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... M'Hamed né le 30 Août 1978 à NADOR MAROC Fils de X... Abdelslam et d'A... Mimount De nationalité marocaine, célibataire Sans profession Détenu au centre pénitentiaire de MAUBEUGE, demeurant... 59600 MAUBEUGE Prévenu, appelant, détenu pour une autre cause, comparant Assisté de Maître LAMBERT Lilia, Avocat...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0099, 19 décembre 2007, 07/01107
...Ct0099...DOSSIER N 07 / 01107 ARRÊT DU 19 Décembre 2007 4ème CHAMBRE COUR D'APPEL DE DOUAI 4ème Chambre-No Prononcé publiquement le 19 Décembre 2007, par la 4ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. CORRECT. DE DOUAI du 28 NOVEMBRE 2006 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Bernard né le 25 Mai 1952 à AUBERCHICOURT Fils de X... René et de Y... Marie-Josée De nationalité française Agriculteur Demeurant ...59165 AUBERCHICOURT Prévenu, appelant, libre, comparant Assisté de Maître RIGLAIRE Emmanuel, Avocat au barreau de LILLE LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0099, 11 décembre 2007, 07/00927
...Ct0099...DOSSIER N 07 / 00927 ARRÊT DU 11 Décembre 2007 4ème CHAMBRE COUR D'APPEL DE DOUAI 4ème Chambre-No Prononcé publiquement le 11 Décembre 2007, par la 4ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. CORRECT. DE DOUAI du 31 OCTOBRE 2006 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Didier Alfred Léon né le 26 mai 1955 à COUTICHES Fils de X... Marcel et de Y... Anne-Marie De nationalité française, divorcé Sans profession Demeurant ...59650 VILLENEUVE D'ASCQ Prévenu, appelant, libre, comparant Assisté de Maître JANNEAU Philippe, avocat au barreau de DOUAI LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0099, 11 décembre 2007, 07/01258
...Ct0099...DOSSIER N 07 / 01258 ARRÊT DU 11 Décembre 2007 4ème CHAMBRE COUR D'APPEL DE DOUAI 4ème Chambre-No Prononcé publiquement le 11 Décembre 2007, par la 4ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. CORRECT. DE LILLE-5EME CHAMBRE du 13 MARS 2007 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Mathieu Jacques Louis né le 03 Décembre 1978 à MARCQ EN BAROEUL Fils de X... Franck et de Y... Lysiane De nationalité française, célibataire Boulanger industriel Détenu à la maison d'arrêt de Loos, demeurant ...13005 MARSEILLE 05-Prévenu, intimé, détenu pour une autre cause, comparant LE MINISTÈRE...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0099, 05 décembre 2007, 07/00687
...Ct0099...DOSSIER N 07 / 00687 ARRÊT DU 05 Décembre 2007 4ème CHAMBRE VM COUR D'APPEL DE DOUAI 4ème Chambre-No Prononcé publiquement le 05 Décembre 2007, par la 4ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. CORRECT. DE LILLE-6EME CHAMBRE du 08 NOVEMBRE 2006 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Sébastien Roger né le 20 Juin 1974 à LILLE Fils de X... Aubert et de Y... Anne Marie De nationalité française, vit en concubinage Mécanicien Demeurant... 59139 WATTIGNIES Prévenu, appelant, libre, non comparant LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0099, 21 novembre 2007, 07/00559
...Ct0099...DOSSIER N 07 / 00559 ARRÊT DU 21 Novembre 2007 4ème CHAMBRE COUR D'APPEL DE DOUAI 4ème Chambre Prononcé publiquement le 21 Novembre 2007, par la 4ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. CORRECT. DE LILLE- 6EME CHAMBRE du 19 JANVIER 2006 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Hafid né le 28 Décembre 1961 à OUDJA MAROC Fils de X... Boussif et de Y... Aicha De nationalité marocaine Peintre en bâtiment Demeurant ... Prévenu, appelant, libre, non comparant LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de LILLE appelant, COMPOSITION...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0099, 15 novembre 2007, 07/00781
...Ct0099...DOSSIER N° 07 / 00781 ARRÊT DU 15 Novembre 2007 4e CHAMBRE COUR D'APPEL DE DOUAI Prononcé publiquement le 15 Novembre 2007, par la 4e Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. CORRECT. DE CAMBRAI du 08 SEPTEMBRE 2006 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... David Michel né le 06 Février 1969 à MONTARGIS Fils de X... Daniel et de Y... Claudine De nationalité française, célibataire ... Prévenu, appelant, libre, non comparant LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de CAMBRAI non appelant Z... Brigitte, ... Non...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0099, 14 novembre 2007, 07/02205
...Ct0099...DOSSIER N 07 / 02205 ARRÊT DU 14 Novembre 2007 4ème CHAMBRE COUR D'APPEL DE DOUAI 4ème Chambre-No Prononcé publiquement le 14 Novembre 2007, par la 4ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. CORRECT. DE LILLE-8EME CHAMBRE du 19 OCTOBRE 2006 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Mejahyd né le 20 Novembre 1959 à LILLE Fils d'X... Hamed et de Y... Ramah De nationalité française, divorcé Sans profession Détenu à la maison d'arrêt de SEQUEDIN, demeurant... 59130 LAMBERSART Prévenu, appelant, détenu pour une autre cause, comparant LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0099, 13 novembre 2007, 07/00622
...Ct0099...DOSSIER N 07 / 00622 ARRÊT DU 13 Novembre 2007 4ème CHAMBRE VM COUR D'APPEL DE DOUAI 4ème Chambre-No Prononcé publiquement le 13 Novembre 2007, par la 4ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. CORRECT. D'ARRAS du 26 DÉCEMBRE 2006 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... José René né le 12 Août 1966 à LILLE Fils de X... Tytus et de Y... Rose-Marie De nationalité française, célibataire Sans profession Détenu à la maison d'arrêt de DOUAI, demeurant ...Prévenu, appelant, détenu pour une autre cause, comparant Assisté de Maître PIRON Marie Charlotte, Avocat au barreau d'ARRAS LE...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0099, 08 novembre 2007, 07/00264
...Ct0099...DOSSIER N 07 / 00264 ARRÊT DU 08 Novembre 2007 4ème CHAMBRE VM COUR D'APPEL DE DOUAI 4ème Chambre- Prononcé publiquement le 08 Novembre 2007, par la 4ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. CORRECT. DE LILLE-8EME CHAMBRE du 07 NOVEMBRE 2006 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Frédéric né le 11 Mars 1973 à BAILLEUL Fils de X... Jean-René et de Y... Jocelyne De nationalité française Sans profession Sans domicile connu ayant demeuré... Prévenu, intimé, libre, non comparant Z... Ali né le 01 Septembre 1967 à TOURCOING Fils de Z... Lounès et de A... Aldja De nationalit...
