France, Cour d'appel de Douai, Ct0099, 08 novembre 2007, 07/00264

DOSSIER N 07 / 00264 ARRÊT DU 08 Novembre 2007 4ème CHAMBRE VM

COUR D'APPEL DE DOUAI
4ème Chambre-

Prononcé publiquement le 08 Novembre 2007, par la 4ème Chambre des Appels Correctionnels,

Sur appel d'un jugement du T. CORRECT. DE LILLE-8EME CHAMBRE du 07 NOVEMBRE 2006
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR :
X... Frédéric né le 11 Mars 1973 à BAILLEUL Fils de X... Jean-René et de Y... Jocelyne De nationalité française Sans profession Sans domicile connu ayant demeuré... Prévenu, intimé, libre, non comparant

Z... Ali né le 01 Septembre 1967 à TOURCOING Fils de Z... Lounès et de A... Aldja De nationalité française, célibataire Employé Détenu à la maison d'arrêt de ROUEN, demeurant... Prévenu, appelant, détenu, comparant Assisté de Maître BADAOUI-BOUGUERRA Soulifa, Avocat au barreau de LILLE

Z... Farid né le 10 Avril 1975 à TOURCOING Fils de Z... Lounès et de A... Aldja De nationalité française, célibataire Commerçant ambulant Détenu à la maison d'arrêt de DOUAI, demeurant... Prévenu, appelant, détenu, comparant Assisté de Maître CUADRADO Muriel, Avocat au barreau de LILLE

LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de LILLE appelant,

E... Lakhdar, demeurant... Non comparant, partie civile, intimé, représenté par Maître LAMPIN François, Avocat au barreau de LILLE

HH... Victor, demeurant 2 /... Non comparant, partie civile, appelant

F... Linda épouse G... Gérante de la Boulangerie " Au Bon Vivre ", demeurant... Non comparante, partie civile, intimée, représentée par Maître DECONINCK, Avocat au barreau de TOURNAI

G... Gérant de la Boulangerie " Au Bon Vivre ", demeurant... Non comparant, partie civile, intimé, représenté par Maître DECONINCK, Avocat au barreau de TOURNAI

COMPOSITION DE LA COUR : Président : Christine PARENTY, Conseillers : Michel BATAILLE, Stéphane DUCHEMIN.

GREFFIER : Odette MILAS aux débats et Edith BASTIEN au prononcé de l'arrêt.
MINISTÈRE PUBLIC : Patrick DE CANECAUDE, Substitut Général.
DÉROULEMENT DES DÉBATS :
A l'audience publique du 04 Octobre 2007, le Président a constaté l'identité de Z... Ali et de Z... Farid et l'absence de X... Frédéric.
Ont été entendus :
Monsieur BATAILLE en son rapport ;
Z... Ali et Z... Farid en leurs interrogatoires et moyens de défense ;
Le Ministère Public, en ses réquisitions :
Les parties en cause ont eu la parole dans l'ordre prévu par les dispositions des articles 513 et 460 du code de procédure pénale.
Z... Ali, Z... Farid, leurs Conseils ont eu la parole en dernier.
Le Président a ensuite déclaré que l'arrêt serait prononcé le 08 Novembre 2007.
Et ledit jour, la Cour ne pouvant se constituer de la même façon, le Président, usant de la faculté résultant des dispositions de l'article 485 du code de procédure pénale, a rendu l'arrêt dont la teneur suit, en audience publique, et en présence du Ministère Public et du greffier d'audience.

DÉCISION :

VU TOUTES LES PIÈCES DU DOSSIER,
LA COUR, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ CONFORMÉMENT A LA LOI, A RENDU L'ARRÊT SUIVANT :
Devant le Tribunal de Grande Instance de LILLE, Frédéric X... était prévenu :
d'avoir à TOURCOING dans la nuit du 18 au 19 mars 2004, frauduleusement soustrait divers objets mobiliers au préjudice de Pascal L... et de Grégory M..., avec cette circonstance que les faits ont été précédés, accompagnés ou suivis de violences ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de 8 jours sur la personne de Pascal L..., en l'espèce 10 jours, faits prévus et réprimés par les articles 311-1,311-6,311-13,311-14 et 311-15 du Code Pénal.

Farid Z... était prévenu :
d'avoir à TOURCOING dans la nuit du 18 au 19 mars 2004, frauduleusement soustrait divers objets mobiliers au préjudice de Pascal L... et de Grégory M..., avec cette circonstance que les faits ont été précédés, accompagnés ou suivis de violences ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de 8 jours sur la personne de Pascal L..., en l'espèce 10 jours, faits prévus et réprimés par les articles 311-1,311-6,311-13,311-14 et 311-15 du Code Pénal,

d'avoir à TOURCOING, MOUSCRON (Belgique) et sur l'étendue du ressort judiciaire du Tribunal de Grande Instance de LILLE, entre le 12 février et le 12 avril 2004, sciemment recélé les véhicules automobiles suivants :
* Volkswagen Golf immatriculé 858 ZN 59 appartenant à Victor HH..., * Volkswagen Golf immatriculé 709 BFY 59 appartenant à Patrice O..., * Volkswagen Golf immatriculé 465 ALF 59 appartenant à Céline P..., * Volkswagen Golf immatriculé 8189 VN 59 appartenant à Geoffrey Q..., * Ford Scorpio immatriculé DN 04694 appartenant à Lakhdar E..., qu'il savait provenir de vols, faits prévus et réprimés par les articles 321-1,321-3,321-4,321-9 et 321-10 du Code Pénal,

Ali Z... était prévenu :

d'avoir à TOURCOING dans la nuit du 18 au 19 mars 2004, frauduleusement soustrait divers objets mobiliers au préjudice de Pascal L... et de Grégory M..., avec cette circonstance que les faits ont été précédés, accompagnés ou suivis de violences ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de 8 jours sur la personne de Pascal L..., en l'espèce 10 jours, alors qu'il se trouvait en état de récidive légale lors des faits comme ayant été condamné par arrêt devenu définitif de la Cour d'Assises du Nord du 12 février 1997 à 15 années de réclusion criminelle pour des faits de vol à main armée, faits prévus et réprimés par les articles 132-8 à 132-15,311-1,311-6,311-13,311-14 et 311-15 du Code Pénal,

d'avoir à TOURCOING, MOUSCRON (Belgique) et sur l'étendue du ressort judiciaire du Tribunal de Grande Instance de LILLE, entre le 12 février et le 12 avril 2004, sciemment recélé les véhicules automobiles suivants :
* Volkswagen Golf immatriculé 858 ZN 59 appartenant à Victor HH..., * Volkswagen Golf immatriculé 709 BFY 59 appartenant à Patrice O..., * Volkswagen Golf immatriculé 465 ALF 59 appartenant à Céline P..., * Volkswagen Golf immatriculé 8189 VN 59 appartenant à Geoffrey Q..., * Ford Scorpio immatriculé DN 04694 appartenant à Lakhdar E..., qu'il savait provenir de vols, alors qu'il se trouvait en état de récidive légale lors des faits comme ayant été condamné par arrêt devenu définitif de la Cour d'Assises du Nord du 12 février 1997 à 15 années de réclusion criminelle pour des faits de vol à main armée, faits prévus et réprimés par les articles 132-8 à 132-15,321-1,321-3,321-4,321-9 et 321-10 du Code Pénal,

d'avoir à MOUSCRON (Belgique) le 14 février 2004, frauduleusement soustrait une caisse enregistreuse et son contenu au préjudice de Vincent R..., avec ces deux circonstances que les faits ont été précédés, accompagnés ou suivis de violences n'ayant pas entraîné d'incapacité totale de travail et commis en réunion, alors qu'il se trouvait en état de récidive légale lors des faits comme ayant été condamné par arrêt devenu définitif de la Cour d'Assises du Nord du 12 février 1997 à 15 années de réclusion criminelle pour des faits de vol à main armée, faits prévus et réprimés par les articles 132-8 à 132-15,311-1,311-4,311-13 et 311-14 du Code Pénal,

d'avoir à MOUSCRON (Belgique) le 16 mars 2004, frauduleusement soustrait une caisse enregistreuse et son contenu au préjudice de Javad S... et de Bilal T..., avec ces circonstances que les faits ont été précédés, accompagnés ou suivis de violences n'ayant pas entraîné d'incapacité totale de travail et commis en réunion, alors qu'il se trouvait en état de récidive légale lors des faits comme ayant été condamné par arrêt devenu définitif de la Cour d'Assises du Nord du 12 février 1997 à 15 années de réclusion criminelle pour des faits de vol à main armée, faits prévus et réprimés par les articles 132-8 à 132-15,311-1,311-4,311-13 et 311-14 du Code Pénal,

d'avoir à TOURCOING le 18 mars 2004, frauduleusement soustrait une caisse enregistreuse et son contenu au préjudice de Franck U..., avec ces deux circonstances que les faits ont été précédés, accompagnés ou suivis de violences n'ayant pas entraîné d'incapacité totale de travail et commis en réunion, alors qu'il se trouvait en état de récidive légale lors des faits comme ayant été condamné par arrêt devenu définitif de la Cour d'Assises du Nord du 12 février 1997 à 15 années de réclusion criminelle pour des faits de vol à main armée, faits prévus et réprimés par les articles 132-8 à 132-15,311-1,311-4,311-13 et 311-14 du Code Pénal,

d'avoir à MOUSCRON (Belgique) le 24 mars 2004, frauduleusement soustrait une caisse enregistreuse et son contenu au préjudice de Céline V..., avec ces deux circonstances que les faits ont été précédés, accompagnés ou suivis de violences n'ayant pas entraîné d'incapacité totale de travail et commis en réunion, alors qu'il se trouvait en état de récidive légale lors des faits comme ayant été condamné par arrêt devenu définitif de la Cour d'Assises du Nord du 12 février 1997 à 15 années de réclusion criminelle pour des faits de vol à main armée, faits prévus et réprimés par les articles 132-8 à 132-15,311-1,311-4,311-13 et 311-14 du Code Pénal,

d'avoir à MOUSCRON (Belgique) le 29 mars 2004, frauduleusement soustrait environ 8. 000 euros au préjudice de l'agence bancaire CENTEA, avec ces deux circonstances que les faits ont été précédés, accompagnés ou suivis de violences n'ayant pas entraîné d'incapacité totale de travail sur les personnes de Sylviane W..., Sabine XX..., Nancy YY... et Andréa ZZ... et commis en réunion, alors qu'il se trouvait en état de récidive légale lors des faits comme ayant été condamné par arrêt devenu définitif de la Cour d'Assises du Nord du 12 février 1997 à 15 années de réclusion criminelle pour des faits de vol à main armée, faits prévus et réprimés par les articles 132-8 à 132-15,311-1,311-4,311-13 et 311-14 du Code Pénal,

d'avoir à MOUSCRON (Belgique) le 12 avril 2004, frauduleusement soustrait une caisse enregistreuse et son contenu au préjudice de Linda F..., avec ces deux circonstances que les faits ont été précédés, accompagnés ou suivis de violences n'ayant pas entraîné d'incapacité totale de travail et commis en réunion, alors qu'il se trouvait en état de récidive légale lors des faits comme ayant été condamné par arrêt devenu définitif de la Cour d'Assises du Nord du 12 février 1997 à 15 années de réclusion criminelle pour des faits de vol à main armée, faits prévus et réprimés par les articles 132-8 à 132-15,311-1,311-4,311-13 et 311-14 du Code Pénal,

d'avoir à TOURCOING le 18 mars 2004, frauduleusement soustrait un sac de provision et son contenu au préjudice de Christelle BB..., avec ces deux circonstances que les faits ont été précédés, accompagnés ou suivis de violences n'ayant pas entraîné d'incapacité totale de travail et commis en réunion, alors qu'il se trouvait en état de récidive légale lors des faits comme ayant été condamné par arrêt devenu définitif de la Cour d'Assises du Nord du 12 février 1997 à 15 années de réclusion criminelle pour des faits de vol à main armée, faits prévus et réprimés par les articles 132-8 à 132-15,311-1,311-4,311-13 et 311-14 du Code Pénal.

Par jugement contradictoire du 7 novembre 2006 à l'égard de Frédéric X... et contradictoire à signifier à l'égard d'Ali et de Farid Z..., le Tribunal :
-a déclaré Frédéric X... coupable et l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans avec exécution provisoire avec obligations de travailler ou de suivre une formation et de se soigner.
-a relaxé Ali Z... pour le recel de biens provenant d'un vol et pour les vols avec violence et en réunion en récidive commis au préjudice de :
* Vincent R..., * Javad S..., * Bilal T..., * Franck U..., * Céline V..., * l'agence bancaire CENTEA, * Sylviane W..., * Sabine XX..., * Nancy YY..., * Andréa ZZ..., * Linda F...,

-l'a déclaré coupable des autres faits après avoir disqualifié les faits de vol aggravé par deux circonstances commis au préjudice de Christelle BB... en récidive en vol avec violence n'ayant pas entraîné d'incapacité totale de travail,
-l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement avec mandat d'arrêt, le Tribunal ordonnant en outre la confiscation des scellés.
-a relaxé Farid Z... pour :
* les trois recels de vols de véhicules au préjudice de Victor HH..., Patrice O... et Céline P..., * les cinq vols aggravés commis au préjudice de Pascal L... et Grégory M..., Vincent R..., Javad S... et Bilal T..., Franck U... et Céline V...,

-l'a déclaré coupable des autres faits ainsi que pour :
* les deux recels de vols de véhicules au préjudice de Geoffrey Q... et de Lakhdar E...,
-l'a condamné à 6 ans d'emprisonnement avec mandat d'arrêt, ordonnant en outre la confiscation des scellés.
Sur l'action civile, le Tribunal :
-a débouté Victor HH... de sa demande eu égard à la relaxe prononcée en faveur des prévenus Ali et Farid Z...,
-a déclaré la constitution de partie civile de Lakhdar E... recevable à l'encontre du seul Farid Z... (Ali étant relaxé pour ce recel de vol) et a condamné Farid Z... à lui payer 500 euros à titre de dommages-intérêts,
-a reçu les époux F...-G... en leur constitution de partie civile à l'encontre du seul Farid Z... et a condamné ce dernier à leur payer 6. 300 euros à titre de provision.
Les déclarations d'appel ont été reçues comme suit :
-Farid Z..., le 13 novembre 2006, sur les dispositions pénales et civiles, suivi par le Parquet,
-Ali Z..., le 14 décembre 2006 (notification du jugement le 12 décembre 2006), sur les dispositions pénales, suivi par le Parquet,
-Monsieur HH..., le 26 janvier 2007, sur les dispositions civiles concernant les trois prévenus.
Toutes les parties ont été régulièrement citées à l'audience du 13 septembre 2007. L'affaire a été renvoyée à l'audience de ce jour, contradictoirement pour ce qui concerne Farid et Ali Z.... Ils sont présents.
Monsieur X... a été cité en vain et ne comparaît pas.
Monsieur HH... a été cité à personne et a écrit pour demander 166,74 euros au titre de la perte de salaire,284,05 euros pour les frais de remorquage et 1. 500 euros pour le véhicule, non assuré contre le vol, toutes demandes inférieures à celles de première instance. Il est absent.
Les époux G... et Monsieur E... sont représentés.
L'affaire sera jugée de façon contradictoire à l'égard d'Ali et Farid Z..., de Monsieur Lakhdar E... et des époux G... et par défaut à l'égard de Frédéric X... et de Monsieur Victor HH....
Il ressort de la procédure les faits suivants :
Dans la nuit du 18 au 19 mars 2004, peu avant minuit, Pascal L... entendait frapper à la porte de son domicile... alors qu'il regardait la télévision en compagnie de Grégory M....
Lorsqu'il ouvrait la porte, il était repoussé par trois individus cagoulés criant " police ", dont un armé de ce qui semblait être un fusil à pompe ou à canon scié, et un autre d'un coutelas, accompagnés par un quatrième, un homme blond d'environ 30 ans qui semblait être l'otage des premiers. Les trois agresseurs cherchaient d'abord à les ligoter, sans y parvenir du fait de leur résistance, résistance sanctionnée par des coups de poings, de pieds ou de crosses. Celui qui tenait l'arme à feu les tenait alors en respect, tout en les frappant à plusieurs reprises, pendant que les deux autres fouillaient l'appartement, dérobant d'après les victimes des effets vestimentaires et notamment des chaussures de sport et des blousons en cuir, du matériel électroménager et téléphonique, des cartes de crédit et des bijoux, même une chevalière que Grégory M... portait à son doigt. Après avoir terminé, les trois agresseurs prenaient la fuite, laissant sur place le jeune homme blond qui, après avoir échangé quelques mots avec Pascal L... et Grégory M..., et notamment leur avoir expliqué s'appeler " Fred " et résider..., partait sans attendre la police, tout en affirmant vouloir porter plainte le lendemain.

Lorsqu'il sortait pour appeler la police à partir d'une cabine téléphonique, Pascal L... remarquait que la porte d'entrée de l'immeuble avait été retenue par une orange, ce qui avait sans doute permis aux agresseurs d'entrer sans avoir à le solliciter à un habitant par interphone.
Son médecin fixait l'incapacité totale de travail de Pascal L... à 10 jours, constatant de multiples contusions sur les épaules, le visage et les jambes, ainsi qu'un état de choc. Grégory M... ne se faisait pas examiner, bien qu'ayant lui aussi souffert de violences.
Les victimes décrivaient leurs agresseurs comme de taille variable, a priori de type maghrébin et en tout cas ayant un accent maghrébin, sales et mal rasés, celui qui semblait les diriger n'étant pas très grand,1,60 mètres environ, et zozotant. Elles expliquaient également que le comportement du jeune homme blond leur avait paru curieux, voire suspect, en ce qu'il semblait à certains moments coopérer avec les voleurs bien qu'il ait lui aussi subi des violences.

Sur photographie, Pascal L... et Grégory M... reconnaissaient formellement " Fred " comme étant Frédéric X..., toxicomane notoire défavorablement connu des services de police.
Les policiers se déplaçaient chez lui, où une voisine leur expliquait qu'elle avait vu un individu de type maghrébin sortir de chez Frédéric X... peu après que des policiers se soient présentés pour déposer une convocation, quelques jours plus tôt ; la nuit même, Frédéric X... avait déménagé avec l'aide d'une camionnette blanche et de ses amis, dont ce maghrébin mal rasé, très sale, qui logeait fréquemment chez lui, et qui circulait à bord d'un véhicule VW Golf type 2 de couleur noire. Les voisins signalaient également la présence fréquente d'un autre maghrébin d'apparence et de présentation semblable, mais plus grand et plus fort.
Christelle BB..., l'épouse (en instance de divorce) de Monsieur X..., confirmait aux enquêteurs que son mari, toxicomane, avait un ami, un certain Ali circulant à bord d'un véhicule VW Golf noir. Il lui avait même expliqué qu'avec cet Ali et son frère Farid, il allait en Belgique commettre des " coups ", ce qui leur permettait de financer leur toxicomanie. Elle soupçonnait d'ailleurs ces individus d'être les auteurs du vol de son sac : le 18 mars 2004 vers midi, à proximité immédiate de son domicile à TOURCOING, un individu de petite taille, le visage couvert d'une cagoule, lui avait arraché son sac avant de prendre la fuite à bord d'un véhicule VW Golf noir où l'attendaient deux complices qu'elle n'avait pu distinguer, mais elle se rappelait clairement avoir remarqué son mari qui semblait attendre au bas de son immeuble juste avant qu'elle ne sorte.
Frédéric X... étant propriétaire d'un véhicule Renault 19, les enquêteurs relevaient qu'un certain Ali Z... avait été contrôlé à son volant le 6 février 2004, et verbalisé pour conduite sans permis. D'autre part, la Brigade Anti Criminalité signalait qu'ils avaient déjà été contrôlés ensemble dans une période proche. Enfin le 27 mars 2004, Ali Z..., qui avait commis une grivèlerie d'essence, avait fait l'objet d'un contrôle au volant de son véhicule VW Golf noir immatriculé 9526 TC 59 acquis auprès d'un tiers qui le décrivait comme " pas très grand, pas très propre, barbu, yeux très noirs " et accompagné de Frédéric X.... Ali Z..., très défavorablement connu, était sorti de prison (ou il purgeait une peine de 15 années de réclusion criminelle pour vol avec arme dans un supermarché) quelques mois plus tôt, le 29 novembre 2003.

Les voisins de Frédéric X... reconnaissaient Ali Z... comme étant le petit maghrébin qui résidait souvent chez X..., sans pouvoir être absolument catégorique, la photographie présentée étant datée de l'époque de la précédente interpellation du suspect, une dizaine d'années plus tôt.
Le frère d'Ali, Farid Z..., ressemblait assez fortement à l'autre maghrébin fréquentant X..., étant plus grand et plus corpulent. Justement, Farid Z... était propriétaire d'une camionnette blanche, de marque Renault type Trafic.

Frédéric X... était interpellé en flagrant délit de vol à la roulotte le 12 avril 2004 et finissait par reconnaître les faits.
Selon lui, étant un ami d'enfance de Farid Z..., il avait connu Ali immédiatement après la remise en liberté de celui-ci. Il lui avait prêté son véhicule, puis l'avait accueilli lorsque son père l'avait chassé du domicile familial en raison de son comportement et de sa toxicomanie. Etant tous les trois toxicomanes à l'héroïne, ils avaient d'importants besoins d'argent qui les avaient conduit à commettre des infractions. C'est ainsi qu'il avait eu l'idée peu originale de braquer des dealers. Il avait monté le coup avec Ali Z..., qui s'était chargé de recruter des complices : complices que, d'après lui, il n'avait pas vus avant le soir des faits, alors qu'ils avaient déjà le visage dissimulé, mais il avait pensé reconnaître Farid Z... et un certain Mohamed EE..., d'autant qu'après les faits, il avait retrouvé ces trois individus décagoulés chez lui pour le partage du butin. Il savait que Ali détenait un fusil à canon scié qu'il avait utilisé le soir des faits, alors que Farid s'était équipé d'un couteau de cuisine et Mohamed EE... d'un couteau " style Rambo ". Il relatait que, outre les divers objets volés, ils avaient trouvé sur place entre 10 et 15 grammes d'héroïne.

Interpellé sur le vol avec violences dont avait été victime son épouse, il admettait également y avoir participé : c'était Farid Z... qui avait arraché le sac, pendant qu'il l'attendait au volant d'un véhicule VW Golf, hésitant sur le point de savoir s'il s'agissait d'un véhicule volé peu avant à RONCQ par Ali Z..., ou du propre véhicule de celui-ci.
Il prétendait savoir vaguement que Ali et Farid Z..., peut-être accompagnés par Mohamed EE..., commettaient des " coups " en Belgique en utilisant des véhicules VW Golf type 2 qu'il avait la charge de voler avec l'assistance de Ali Z..., sans qu'il ne puisse être plus précis n'étant pas dans la confidence de ses trois complices qui se méfiaient de lui.
Ali Z... interpellé en fin d'après-midi le 13 avril 2004, ne pouvait être entendu que le matin du 14. Il niait en bloc toute implication dans les faits, prétendait résider chez ses parents et ne connaître que vaguement Frédéric X... chez qui il n'était passé que 3 ou 4 fois, tout en admettant avoir utilisé le véhicule de cette vague relation, et même l'avoir aidé à déménager.

Si Frédéric X... réitérait ses aveux devant le Magistrat Instructeur, Ali Z... choisissait de garder le silence. Cependant quelques jours plus tard, il envoyait au Magistrat Instructeur un courrier dans lequel il se disait totalement innocent.
Farid Z... niait également toute implication et en confrontation Monsieur X... se rétractait avant de confirmer à nouveau devant les premiers juges ses accusations concernant Ali et Farid lors du braquage des dealers et concernant Ali pour ce qui concerne le vol à l'arraché de Madame BB....
A la suite des révélations de Frédéric X..., différents délits commis en France et en Belgique dont les modes opératoires étaient similaires pouvaient être imputés à Ali et Farid Z....
Dans la nuit du 12 au 13 février 2004, le véhicule Volkswagen Golf type 2 de couleur noire immatriculé 858 ZN 59 était dérobé à Victor HH... alors qu'il se trouvait stationné à TOURCOING. Ce véhicule était utilisé par trois individus le lendemain 14 février 2004 vers 19 heures 25 (peu avant la fermeture), pour commettre un vol à main armée au préjudice de la boulangerie de Vincent R... à MOUSCRON (Belgique) : alors que le chauffeur restait dans le véhicule (dont le type exact et l'immatriculation étaient relevés par un témoin), stationné moteur tournant en direction de la frontière française toute proche, deux autres entraient dans le commerce, cagoulés et gantés, l'un d'entre eux pointant une arme de poing en direction du boulanger pendant que l'autre arrachait la caisse enregistreuse du comptoir et l'emportait. Le commerçant précisait que l'un des malfaiteurs présentait une forte ressemblance avec Farid Z..., qu'il connaissait de vue pour être un client. Il estimait son préjudice à environ 1. 500 euros. Le témoin, qui assistait à la fuite, constatait lorsque les malfaiteurs retiraient leurs cagoules dans le véhicule qu'ils étaient de type nord-africain. Le véhicule VW Golf de Victor HH... était retrouvé à TOURCOING à 19 heures 35, totalement brûlé.

Le 16 mars 2004 peu avant minuit, Patrice O... constatait la disparition de son véhicule VW Golf qu'il avait stationné à TOURCOING. Or vers 22 heures 25, à MOUSCRON, l'épicerie " Starnightshop ", tenue par Bilal T... et appartenant à Javad S... faisait l'objet d'un braquage par deux individus gantés et cagoulés qui prenaient la fuite à bord d'un véhicule VW Golf type 2 de couleur blanche immatriculé dans le département du Nord. Pendant que l'un des agresseurs, le plus petit, tenaient les employés en respect à l'aide d'un fusil à pompe, le second, le plus grand, s'emparait de la caisse enregistreuse qui contenait environ 1. 200 euros.

Il apparaissait que Farid Z... était un client usuel de cet établissement. Le véhicule Golf volé était retrouvé le lendemain à TOURCOING, l'intérieur couvert de poudre d'extincteur.

Dans la nuit du 17 au 18 mars 2004, le véhicule VW Golf type 2 bleu immatriculé 465 ALF 59 de Céline P... était dérobé alors qu'il était stationné dans une rue de RONCQ. Le 18 mars 2004 peu avant 20 heures, heure de fermeture, deux malfaiteurs cagoulés et gantés, un grand et un petit, pénétraient dans la supérette Ecomarché située 74 Rue de la Baille à TOURCOING.

Menacés par le fusil à pompe à canon scié que l'un d'entre eux tenait dans sa manche, ni les gérants Monsieur et Madame Franck U... ni le vigile n'opposaient de résistance à son complice qui arrachait la caisse enregistreuse de son support. Les bandits prenaient la fuite à bord du véhicule dérobé la nuit précédente à Celine P..., sans savoir que la caisse était vide.
Le 24 mars 2004 vers 19 heures 15, alors que Céline V... s'apprêtait à fermer son magasin, l'épicerie Youpi situéeGrand Rue à MOUSCRON, un individu ganté et cagoulé descendait d'un véhicule VW Golf sombre immatriculé dans le Nord, entrait dans le magasin, s'emparait de la caisse enregistreuse qui contenait environ 800 euros et repartait à bord du même véhicule que conduisait un complice. Le véhicule VW Golf immatriculé 435 ALF 59 de Céline P... était découvert à MOUSCRON (en fait sur un parking chevauchant la frontière) le 24 mars 2004, brûlé et abandonné avec le tiroir-caisse dérobé dans l'épicerie de Céline V....

Le 27 mars 2004 vers 20 heures, Geoffrey Q... stationnait son véhicule Volkswagen Golf type 2 rouge immatriculé8189 VN 59 Boulevard de Halluinà TOURCOING ; à 21 heures 30, il ne pouvait que constater sa disparition. Il ne devait le revoir que le 29 mars 2004, totalement dévasté par le feu. Entre temps, il avait été utilisé par les auteurs du braquage d'une agence bancaire CENTEA à MOUSCRON (Belgique).

En effet le 29 mars 2004 vers 12 heures 20, avant la pause de midi, un individu sonnait à la porte de l'agence de la banque CENTEA située au 53 de la Rue de la Station à MOUSCRON. Lorsqu'une employée lui ouvrait, il rabattait son bonnet, en réalité une cagoule, couvrant ainsi le bas de son visage. Criant " la caisse, la caisse ! " et brandissant une arme de poing, il sautait par-dessus le comptoir et s'emparait du contenu de la caisse, environ 8. 000 euros, sans que les employées Sylviane W..., Sabine XX... et Nancy YY... ni la responsable d'agence Andréa ZZ... ne s'interposent. Les témoins notaient que, lors de son entrée dans les lieux, l'agresseur tenait une raquette de tennis dans sa main gauche, qu'il lâchait après quelques instants : constatation qui leur permettait d'affirmer que l'individu devait être un client de l'agence, la raquette étant manifestement destinée à écarter les deux chiens qui étaient habituellement présents, ce que seuls des personnes connaissant les lieux pouvaient savoir, les chiens n'étant pas visibles de l'extérieur. Au moment des faits, le fils de la responsable avait emmené les chiens en promenade. D'autre part, l'agresseur portait un pull type polaire que les employées se souvenait avoir vu le matin même porté par un individu qui accompagnait Farid Z..., qui s'était présenté à la caisse afin de retirer 50 euros du compte de sa concubine, sur lequel il bénéficiait d'une procuration.

Surtout, Mathieu H..., employé de la pizzeria voisine de l'agence bancaire, avait vu clairement et de très prêt le visage de l'individu juste avant qu'il ne pénètre dans la banque ; il le décrivait comme au teint bis,30-35 ans, et surtout très sale. Le fait qu'il porte une raquette de tennis (a priori peu utile dans une banque) avait évidemment retenu l'attention du témoin. Par la suite, ayant entendu un cri, il s'était approché et avait vu le même individu s'enfuir à bord d'un véhicule Volkswagen Golf type de couleur rouge et immatriculé 59 conduit par un tiers. Sur ses indications, les enquêteurs réalisaient un portrait robot qui guidait leurs soupçons sur les frères Z.... Mathieu H... ne reconnaissait pas Ali mais formellement Farid, d'abord sur photographie puis sur présentation derrière une glace sans tain. Il précisait aux enquêteurs : " je ne peux pas me tromper, son regard, sa silhouette, son collier de barbe, son visage, non je ne peux pas me tromper ".

Dans la nuit du 11 au 12 avril 2004, des malfaiteurs dérobaient le véhicule de marque Ford type Scorpio de couleur marron glacé immatriculé en Allemagne que son propriétaire Lakhdar E... avait stationné devant son domicile à TOURCOING. La victime en était d'autant plus surprise que son véhicule n'avait pas de batterie, ce qui supposait que le voleur en soit informé et que, le sachant, il se soit spécialement muni de la batterie adéquate pour accomplir son forfait. Le 12 avril 2004 vers 17 heures 50, Linda F..., boulangère chaussée de Lille à MOUSCRON, était braquée par un individu cagoulé tenant un couteau. Le malfaiteur s'emparait de la caisse enregistreuse, emportant du même coup la planche du comptoir sur laquelle elle était rivetée, avant de s'enfuir à bord du véhicule Ford Scorpio dérobé à Lakhdar E... conduite par un complice qui, stationné en direction de la frontière française toute proche, l'attendait moteur tournant. La planche qui dépassait de la porte arrière droite du véhicule endommageait même deux véhicules en stationnement. Les enquêteurs parvenaient à recueillir deux témoignages capitaux. Brahim FF... expliquait avoir reconnu Farid Z... non cagoulé attendre au volant du véhicule Ford Scorpio peu avant les faits, puis assisté à la fuite des malfaiteurs qui avaient revêtus une cagoule. Un témoin bénéficiant de la procédure prévue par l'article 706-58 du Code de Procédure Pénale expliquait que, ayant assisté au braquage, il avait suivi le véhicule Ford Scorpio à bord de son propre véhicule jusqu'à la rue de l'Yser à TOURCOING (à quelques centaines de mètres du lieu du vol et de la résidence des Z...) où les malfaiteurs l'avait abandonné, après l'avoir entièrement couvert par de la poudre d'extincteur, et pris la fuite à bord d'un véhicule VW Golf type 2 noir immatriculé 9526 TC 59, celui appartenant à Ali Z..., où les attendaient un complice. Il avait vu les auteurs jeter leurs cagoules dans le parc de l'Yser tout proche et identifiait formellement Farid Z... derrière une glace sans tain.

Interpellé et placé en garde à vue, Farid Z... niait toute implication dans ces faits, expliquant les témoignages qui le désignaient par la malveillance des témoins et notamment de Frédéric X..., ou présentant des alibis qui ne pouvaient être vérifiés. Par courrier du 29 juin 2004, le Conseil de Farid Z... sollicitait une confrontation avec Frédéric X... et produisait la copie d'une photographie prise dans la station service Total situéeBoulevard de l'Egalité à TOURCOING, sur laquelle on le distinguait clairement, indiquant que cette photographie avait été prise le 29 mars 2004 entre 11 heures et 12 heures 30, ce que l'on pouvait vérifier auprès du gérant.

Outre que l'examen de la pièce permettait de savoir que Farid Z... était un mauvais payeur (la gérante l'avait remise au caissier avec la mention " y faut qui paye avant de se servir ") mais aussi qu'un ticket certainement daté y était originairement joint, qui aurait pu être produit si l'on voulait prouver l'heure de passage, le gérant Djamel GG... précisait que l'employé qui y figurait ne travaillait qu'après 16 heures. Celui-ci confirmait que Farid Z... achetait régulièrement de l'essence, non seulement pour son propre véhicule mais aussi pour d'autre, " une Golf noire notamment ".
Par la suite, Farid Z... niait jusqu'à sa toxicomanie alors même qu'il se présentait dans un état second devant le Magistrat Instructeur et le délégué chargé de son contrôle judiciaire. Ali Z... niait également tous les faits qui lui étaient reprochés.

Devant la Cour, Ali et Farid Z... affirment que Monsieur X... ment dans ses accusations ; qu'il cherche à se venger de coups qu'il a reçus de la part d'Ali et de Farid pour d'anciens contentieux ; qu'enfin les policiers ont fait pression sur le témoin pour qu'il dénonce, à tort, les prévenus qu'ils veulent voir condamnés.
Les deux prévenus nient tous les faits de recel de véhicules et de braquage concernant Monsieur R..., le magasin Starnightshop, la superette Ecomarché et l'épicerie Youpi.
Concernant le braquage de l'agence CENTEA, Farid Z... dit que les policiers ont incité le témoin à le reconnaître à tort et qu'il était bien présent à la station Total entre 11 heures et 12 heures 30 malgré ce que disent le gérant et l'employé, ce dernier travaillant effectivement " au noir " dans la station à cette heure là.
Concernant la boulangerie des époux G..., Farid Z... réfute de la même façon les deux témoins qui l'accusent.
Le Conseil de Farid Z... demande une expertise psychiatrique avant dire droit, affirmant qu'il souffre de troubles psychiatriques graves, reconnus par les autorités belges.
Sur l'action publique
1o) Sur les faits de vol avec violence de la nuit du 18 au 19 mars 2004
Attendu que les accusations portées par Monsieur X... contre les prévenus sont particulièrement circonstanciées (préparation du délit, commission du vol et des violences, partage du butin) ; qu'il les a confirmées devant les premiers juges et qu'elles concordent avec les déclarations des victimes ;
Attendu qu'il est établi que les prévenus entretenaient des relations étroites avec Monsieur X... ; que divers objets, dont de l'héroïne, ont été dérobés chez les victimes alors même que les agresseurs étaient toxicomanes ;
Attendu qu'il est peu crédible que Monsieur X... ait agi par vengeance contre les prévenus, à cause de conflits anciens qui auraient conduits ces derniers à frapper le premier ; qu'ainsi on voit mal pourquoi le témoin accuserait à tort les prévenus ;
qu'ainsi la culpabilité d'Ali Z... sera confirmée et Farid Z... déclaré coupable des faits visés, le jugement étant infirmé sur ce point.
2o) Sur les faits de vol avec violence du 18 mars 2004 au préjudice deMadame BB...
Attendu que les faits de " vol à l'arraché " ont bien été commis par plusieurs individus ; que la requalification décidée par les premiers juges sera infirmée et la qualification d'origine rétablie ;
Attendu que le témoignage de Monsieur X... est tout à fait circonstancié même s'il a accusé d'abord Farid avant d'affirmer qu'Ali Z... était l'agresseur ; qu'en outre la victime parle elle-même du " petit ", qualificatif qui vise Ali sans ambiguïté ;
Attendu que la culpabilité d'Ali Z... sera ainsi confirmée mais celle de Farid Z... infirmée puisqu'aussi bien il est mis hors de cause par le témoin.
3o) Sur les faits de recel du véhicule de Monsieur Q... et de vol aggravé au préjudice de la banque CENTEA
Attendu que Farid Z... connaissait parfaitement les lieux, étant client de la banque où il s'était rendu le matin même ;
Attendu que Farid Z... a été formellement identifié par le témoin H... en train de remonter sa cagoule sur le front à sa sortie de la banque ;
Attendu que l'alibi qu'il a fourni a été démenti par le gérant et l'employé de la station Total ; que le véhicule utilisé avait bien été volé à Monsieur Q... ;
Attendu qu'Ali Z... apparaît comme absent des faits commis ;
Attendu qu'ainsi la culpabilité de Farid Z... et la relaxe d'Ali Z... seront confirmée.
4o) Sur les faits de recel du véhicule de Monsieur E... et de vol aggravé au préjudice de la boulangerie des époux G...
Attendu que Farid Z... a été formellement reconnu comme le conducteur du véhicule volé et stationné sur le passage piétons à côté de la boulangerie ; que le témoin y a vu monter l'agresseur de la boulangerie avant que le véhicule s'enfuie vers la France ;
Attendu qu'un témoin anonyme a suivi ledit véhicule avant de voir Farid Z... s'enfuir et jeter une cagoule puis, plus tard asperger le véhicule du produit d'un extincteur avant de monter dans la voiture appartenant à son frère Ali ;
Attendu que Farid Z... affirme que les témoins doivent lui en vouloir et mentent pour satisfaire les policiers qui veulent sa condamnation ; que sa culpabilité sera confirmée comme la relaxe d'Ali Z... dont la présence sur les lieux n'est pas avérée.
5o) Sur les autres faits
Attendu qu'aucun fait précis ou aucun témoignage ne permet de retenir la culpabilité des prévenus s'agissant des autres préventions ; que la relaxe des prévenus pour les autres faits sera donc confirmée.
6o) Sur la demande d'expertise psychiatrique de Farid Z...
Attendu que même si le prévenu semble à l'audience hyperexcité, rien dans le dossier ne permet de penser qu'il a pu au moment des faits (premier semestre 2004) souffrir de troubles psychiatriques qui n'ont jamais été remarqués pendant toute la phase d'instruction de l'affaire ; qu'ainsi la demande d'expertise sera rejetée ;
7o) Sur la peine
Attendu qu'il s'agit d'actes de violence graves et répétés qui ne peuvent être sanctionnés que par une peine de prison ferme pour prévenir la réitération de tels faits, compte tenu du très lourd passé judiciaire des deux prévenus ;
qu'ainsi Ali Z... sera condamné à 5 ans d'emprisonnement et Farid Z... à 6 ans d'emprisonnement, le jugement étant confirmé quant à la peine et à la confiscation des scellés ;
Attendu que les prévenus doivent subir une très forte peine de prison ; qu'ils ont un passé judiciaire très lourd ; qu'ils ont fait l'objet d'un mandat d'arrêt ; qu'ils pourraient être tentés de se soustraire à l'action de la justice ;
qu'ainsi leur maintien en détention sera ordonné.
Sur l'action civile
Attendu que l'appel de Monsieur HH... contre Monsieur X... sera déclaré irrecevable puisqu'aussi bien celui-ci n'a jamais été mis en cause ou poursuivi pour le vol ou le recel de son véhicule ;
Attendu que toutes les autres dispositions civiles seront confirmées.
PAR CES MOTIFS
LA COUR
Statuant publiquement et contradictoirement à l'égard d'Ali Z..., de Farid Z..., de Lakhdar E..., de Madame Linda F... épouse G... et de Monsieur G... et par défaut à l'égard de Frédéric X... et de Victor HH...,
-Dit irrecevable l'appel de Monsieur HH... contre Monsieur X...,
-Rejette la demande d'expertise psychiatrique de Farid Z...,
-Infirme le jugement déféré en ce qu'il a disqualifié la prévention relative au vol au préjudice de Madame BB... et rétablit la prévention initiale de vol aggravé par deux circonstances,
-Confirme les relaxes partielles et la culpabilité pour le surplus concernant Ali Z...,
-Relaxe Farid Z... des faits de violences au préjudice de Madame BB...,
-Infirme la relaxe de Farid Z... relativement aux faits de violence aggravée au préjudice de Messieurs L... et M... et le déclare coupable desdits faits,
-Confirme les relaxes partielles et les déclarations de culpabilité pour le surplus, concernant Farid Z...,
-Confirme le jugement déféré quant aux peines prononcées à l'encontre des prévenus, quant aux dispositions civiles et à la confiscation des scellés,
-Ordonne le maintien en détention d'Ali et Farid Z...,
-Dit que la présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure de 120 Euros dont sont redevables Ali et Farid Z....

| France, Cour d'appel de Douai, Ct0099, 08 novembre 2007, 07/00264

Synthèse

Références :

Origine de la décision