La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0089 - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0089, 04 juin 2008, 07/08617
...Ct0089...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 4 JUIN 2008 No du répertoire général : 07/08617 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Sophie DARBOIS, Conseillère à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 22 mai 2007 par Maître Marie-Laure X..., avocat substituant Maître Thibault de MONTBRIAL, avocat...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0089, 04 juin 2008, 07/08725
...Ct0089...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 4 JUIN 2008 No du répertoire général : 07/08725 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Sophie DARBOIS, Conseillère à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 22 mai 2007 par Maître Fariza SAFI, avocat de Monsieur Hocine X..., demeurant ... LE ROI ; Vu les...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0089, 28 mai 2008, 06/12681
...Ct0089...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 28 MAI 2008 No du répertoire général : 06/12681 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Martine PROVOST-LOPIN, Conseillère à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception et reçue au greffe le 18 juillet 2006 par Monsieur...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0089, 28 mai 2008, 07/03515
...Ct0089...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 28 MAI 2008 No du répertoire général : 07/03515 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Martine PROVOST-LOPIN, Conseillère à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 7 mars 2007 par Maître Isabelle DURUFLE, avocat de Monsieur Francis X..., demeurant ... ; Vu les...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0089, 28 mai 2008, 07/04955
...Ct0089...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 28 MAI 2008 No du répertoire général : 07/04955 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Martine PROVOST-LOPIN, Conseillère à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 27 mars 2007 par Maître Anne FREYSSINIER, avocat substituant Maître David-Olivier KAMINSKI, avocat...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0089, 28 mai 2008, 07/3871
...Ct0089...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 28 MAI 2008 No du répertoire général : 07/3871 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Martine PROVOST-LOPIN, Conseillère à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 13 mars 2007 par Maître Philippe SEDBON, avocat de Madame Sofia X..., demeurant ... ; Vu les...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0089, 21 mai 2008, 07/03410
...Ct0089...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 1ère CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 21 MAI 2008 No du répertoire général : 07/03410 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Renaud BLANQUART, Conseiller à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 6 mars 2007 par Maître Denis GIRAUD, avocat de Monsieur Franck X..., demeurant ... ; Vu les pièces jointes...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0089, 21 mai 2008, 07/04711
...Ct0089...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 1ère CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 21 MAI 2008 No du répertoire général : 07/04711 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Renaud BLANQUART, Conseiller à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête envoyée par courrier et reçue au greffe le 22 mars 2007 par Monsieur Ridha X..., demeurant ... 2011 A DEN DEN 1002 TUNIS TUNISIE...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0089, 21 mai 2008, 07/05101
...Ct0089...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 1ère CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 21 MAI 2008 No du répertoire général : 07/05101 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Renaud BLANQUART, Conseiller à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 29 mars 2007 par Maître Claire PERNOT, avocat substituant Maître Djaffar ACI, avocat de Monsieur Auvy Y...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0089, 21 mai 2008, 07/05284
...Ct0089...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 1ère CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 21 MAI 2008 No du répertoire général : 07/05284 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Renaud BLANQUART, Conseiller à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 4 avril 2007 par Maître Muriel KOMLY, avocat substituant Maître Christine MARTINEAU, avocat de Monsieur...
