La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0081 - page 17
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| France, Cour d'appel d'Amiens, Ct0081, 13 septembre 2006, JURITEXT000006950373
...Ct0081...ARRET No X... C/ SAS CSF Dar./JL COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet B PRUD'HOMMES ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2006 ************************************************************* RG : 05/04921 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AMIENS en date du 03 octobre 2005 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Damien X... 13 rue Robert Léger 80113 RIBEMONT SUR ANCRE Représenté, concluant et plaidant par Me TRESCA, avocat au barreau de LILLE ET : INTIMEE SAS CSF 45 ROUTE D'ISBERGUES 62120 AIRE SUR LA LYS Représentée, concluant et plaidant par Me CHARLET, avocat au barreau de LILLE DEBATS : A l'audience...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0081, 31 mars 2006, JURITEXT000006948182
...Ct0081...ARRET DU 31 Mars 2006 N 795/06 RG 05/01145 CM/AG JUGEMENT DU Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE SUR MER EN DATE DU 25 Mai 2004 NOTIFICATION à parties le 31/03/06 Copies avocats le 31/03/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : M. X... Y... 518, rue du Courtil 62370 AUDRUICQ Représentant : Me Didier DEHAME avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER INTIME : LYCEE ST JOSEPH 26/30, route de Calais 62280 SAINT MARTIN BOULOGNE Représentant : Me Philippe JOOS avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER DEBATS : à l'audience publique du 13 Janvier 2006 Tenue par C.MONTPIED...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Ct0081, 14 mars 2006, JURITEXT000006950193
...Ct0081...ARRET No Société AUCHAN C/ CPAM DE BEAUVAIS gh/pc COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet A SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 MARS 2006 RG : 05/03077 jugement DU TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE de BEAUVAIS REFERENCE DOSSIER No RG 907-04 en date du 28 avril 2005 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Société AUCHAN agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domicilié en cette qualité audit siège : Avenue de l'Europe 60180 NOGENT SUR OISE NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me LUCAS avocat au barreau d'Amiens substituant Me Christian DELUCCA, avocat au...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Ct0081, 14 mars 2006, JURITEXT000006950194
...Ct0081...ARRET No X... C/ CPAM DE SAINT QUENTIN jpa/pc COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet A SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 MARS 2006 RG : 05/04453 jugement DU TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE de SAINT QUENTIN REFERENCE DOSSIER No RG g 356/00 en date du 26 mars 2002 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Ali X... 91, Rue de l'Arsenal 02800 BEAUTOR NON COMPARANT REPRESENTE concluant et plaidant par Me HARENG de la SCP LELEU DEMONT HARENG, avocats au barreau de BETHUNE ET : INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAINT QUENTIN matricule 2.58.11.60.157.283.30 MP du 22.04.2002...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Ct0081, 07 mars 2006, JURITEXT000006949307
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Egalité des salaires - Egalité de rémunération entre hommes et femmes - Discrimination -... ...Ct0081...X... No Y... C/ ELECTRICITE DEFRANCE GAZ DE FRANCE CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES jpa/pc COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème CHAMBRE SOCIALE - cabinet A PRUD'HOMMES X... DU 07 MARS 2006 RG : 05/01968 jugement DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES de CHATEAU THIERRY REFERENCE DOSSIER No RG 04/00120 en date du 04 avril 2005 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Michel Y... né le 10 Août 1957 à CHATEAU THIERRY 02400 de nationalité Française 33 bis rue Maurice Clausse...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Ct0081, 28 février 2006, JURITEXT000006948779
...Ct0081...ARRET No X... C/ Société CONCEPTION ET PRODUCTION INDUSTRIELLE DE LOISIRS C.P.I.L. Y... CGEA D'AMIENS jpa/pc COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet A PRUD'HOMMES ARRET DU 28 FEVRIER 2006 RG : 05/02067 jugement DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES CHAUNY REFERENCE DOSSIER No RG 03/00063 en date du 19 janvier 2004 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Etienne X... 16, Rue de Bel Air 02100 SAINT QUENTIN NON COMPARANT REPRESENTE concluant et plaidant par Me LY collaboratrice de la SCP BEJIN CAMUS BELOT, avocats au barreau de SAINT-QUENTIN ET : INTIMES Société CONCEPTION ET PRODUCTION INDUSTRIELLE DE...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Ct0081, 28 février 2006, JURITEXT000006949055
...Ct0081...ARRET No SA ESPACE SAINT MAXIMIN C/ X... gh/pc COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet A PRUD'HOMMES ARRET DU 28 FEVRIER 2006 RG : 05/00392 jugement DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES CREIL REFERENCE DOSSIER No RG 03/00551 en date du 28 septembre 2004 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE SA ESPACE SAINT MAXIMIN agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domicilié en cette qualité audit siège : Zone Commerciale des Longères Rue de la Marseillaise 60740 SAINT-MAXIMIN NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me FABIGNON de la SCP FABIGNON - REMOISSONNET, avocats au barreau...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0081, 22 février 2006, 3051/06
...Ct0081...N 3051 / 06 RG 05 / 02690 JUGT CPH LANNOY EN DATE DU 12 juillet 2005 NOTIFICATION à parties le 22 / 12 / 06 Copies avocats le 22 / 12 / 06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'hommes- APPELANT : Mme Marie France Y... épouse Z...... Représentant : Me Stéphane DUCROCQ avocat au barreau de LILLE INTIME : Me Jean-Marie B...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE...... Ayant pour conseil Me RICHARD avocat au barreau de Lille Me Jérôme D...-Mandataire liquidateur de la société dite SIE... Représentant : Me Jean Marc DOMANIEWICZ avocat au barreau de LILLE CGEA DE LILLE...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Ct0081, 14 février 2006, JURITEXT000006948780
...Ct0081...ARRET No X... C/ URSSAF DE L'OISE gh/pc COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet A SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 FEVRIER 2006 RG : 05/02989 jugement DU TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE de BEAUVAIS REFERENCE DOSSIER No RG 876-04 en date du 28 avril 2005 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Bertrand X... 5 rue de l'évêché 60402 NOYON NON COMPARANT REPRESENTE concluant et plaidant par Me SERVIN collaborateur de Me Renaud BEAUFILS, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMEE L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'OISE agissant poursuites...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Ct0081, 31 janvier 2006, JURITEXT000007627978
...Ct0081...ARRET No X... C/ Y... DEL Z... URSSAF DE LAON CPAM DE LAON jpa/pc COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet A SECURITE SOCIALE ARRET DU 31 JANVIER 2006 RG : 05/02121 jugement DU TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE de LAON REFERENCE DOSSIER No RG G331/02 en date du 18 mars 2005 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Daniel X... ... COMPARANT assisté concluant et plaidant par Me FRANEY de la SCP BRUN, avocats au barreau de REIMS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005/006533 du 06/09/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AMIENS ET :INTIMEES Madame Maria Y...
