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SECURITE SOCIALE, PRESTATIONS FAMILIALES - Règles générales - Règles d'allocation et d'attribution des prestations - Lorsque l'entrée en... ...Ct0081...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88EH. L. / I. O. 5ème Chambre ARRET No RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 21 JANVIER 2010 R. G. No 08 / 02774 AFFAIRE : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES SAINT QUENTIN EN YVELINES C / Ismael X... DRASSIF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juillet 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES No RG : 07 / 1584 Copies exécutoires délivrées à : Me Ingeborg TROMBEN Copies...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Prise d'acte de la rupture - Prise d'acte par le salarié - Cause - Manquements reprochés à l'employeur -... ...Ct0081...JYF/CP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 27 NOVEMBRE 2007 ARRET N AFFAIRE N : 05/03790 AFFAIRE : Jean-Baptiste X... C/ SARL PRIMA VIENNE ENERGIE APPELANT : Monsieur Jean-Baptiste X... ... 86180 BUXEROLLES Représenté par Me Claude COMTE avocat au barreau de POITIERS Suivant déclaration d'appel du 23 décembre 2005 d'un jugement au fond du 05 décembre 2005 rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE POITIERS. INTIMÉE : SARL PRIMA VIENNE...

...Ct0081...ARRET No X... et autres C / Y... Z... CGEA D'AMIENS jpa / pc COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet A PRUD'HOMMES ARRET DU 20 NOVEMBRE 2007 ******************************************************************** RG : 06 / 01970 jonction par arrêt en date du 05. 06. 2007 avec le numéro 06 / 02025 appel et contredit JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES d'ABBEVILLE REFERENCE DOSSIER No RG 05 / 00174 en date du 04 mai 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS RG : 06 / 01970 et 06 / 02025 APPEL ET CONTREDIT, JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ABBEVILLE REFERENCE DOSSIER No RG 05 / 00174 en...

...Ct0081...ARRET No X... Y... Z... A... C / B... C... CGEA D'AMIENS jpa / pc COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet A PRUD'HOMMES ARRET DU 20 NOVEMBRE 2007 ******************************************************************** RG : 07 / 03811 disjonction RG 06 / 01970 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES d'ABBEVILLE REFERENCE DOSSIER No RG 05 / 00174 en date du 04 mai 2006 APPEL ET CONTREDIT, JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ABBEVILLE REFERENCE DOSSIER No RG 05 / 00174 en date du 04 mai 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS ET DEMANDEURS AU CONTREDIT 1o Monsieur Oulaïd...

...Ct0081...ARRET No S.A.R.L. BARON PASCAL C / Y... Dar. / JL / FB COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet B PRUD'HOMMES ARRET DU 24 OCTOBRE 2007 ************************************************************* RG : 06 / 04359 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AMIENS en date du 30 octobre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.R.L. BARON PASCAL Rue de Vaux Zone Industrielle 80046 AMIENS Représentée, concluant et plaidant par Me Alain Z..., avocat au barreau d'AMIENS substitué par Me CATILLION, avocat au barreau d'AMIENS ET : INTIME Monsieur François Y... ... 80000 AMIENS...

...Ct0081...ARRET No COMMUNE DE POIX DE PICARDIE C / X...Y...E...Z...A...B... CGEA D'AMIENS JL / SEI. COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet B PRUD'HOMMES ARRET DU 17 OCTOBRE 2007 ************************************************************* RG : 06 / 02077 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES d'AMIENS en date du 27 juin 2005 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE COMMUNE DE POIX DE PICARDIE Monsieur le Maire...... 80290 POIX DE PICARDIE Représentée, concluant et plaidant par Me Lionel MARGUET, avocat au barreau d'AMIENS. ET : INTIMES Madame Emilie X...... 80400 WANEL HALLENCOURT Représentée...

...Ct0081...ARRET No COMMUNE DE POIX DE PICARDIE C / A... X... ML DE LA SA AU CARDINAL CGEA D'AMIENS JL / SEI. COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet B PRUD'HOMMES ARRET DU 17 OCTOBRE 2007 ************************************************************* RG : 06 / 04148 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES d'AMIENS en date du 27 juin 2005 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE COMMUNE DE POIX DE PICARDIE Monsieur le Maire Hôtel de Ville 80290 POIX DE PICARDIE Représentée, concluant et plaidant par Me Lionel MARGUET, avocat au barreau d'AMIENS. ET : INTIMES Madame Joëlle A... épouse...

...Ct0081...ARRET No X... C / SA TEC AUTOMATISMES gh / pc COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet A PRUD'HOMMES ARRET DU 09 OCTOBRE 2007 ******************************************************************** RG : 06 / 04248 jugement DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEAUVAIS REFERENCE DOSSIER No RG 05 / 00279 en date du 23 octobre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame Claudine X... née le 17 Mars 1956 à CIRES LES MELLO 60660 de nationalité Française ... NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me ROUCOUX de la SCP GARNIER ROUCOUX PERES PAVIOT, avocats au barreau de...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Délai-congé - Dispense - / JDF ll est de règle que les documents de fin de travail doivent... ...Ct0081...JYF/CP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 09 OCTOBRE 2007 ARRET N AFFAIRE N : 07/00124 AFFAIRE : Valérie X... C/ S.A.S. ABCAR DIC PROCESS APPELANTE : Madame Valérie X... ... LA PALLICE 17000 LA ROCHELLE Représentée par Me François DRAGEON avocat au barreau de LA ROCHELLE Suivant déclaration d'appel du 19 décembre 2006 d'un jugement au fond du 05 décembre 2006 rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LA ROCHELLE. INTIMÉE : S.A.S...

...Ct0081...ARRET No X... C / Y... LJ SA COSPAN Dar. / JL COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet B PRUD'HOMMES ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2007 ************************************************************* RG : 06 / 02354 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEAUVAIS en date du 23 mai 2005 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame Louisa X... ... 60230 CHAMBLY Représentée, concluant et plaidant par Me Dominique Z..., avocat au barreau de PARIS ET : INTIMEE Madame Y..., prise en son nom personnel et en sa qualité de liquidatrice de la société COSPAN ...... ... 60540 PUISEUX LE...