La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0075 - page 5
Page 5 des 66 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0075, 16 mars 2006, JURITEXT000006949329
...Ct0075...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 16 Mars 2006 CHAMBRE SOCIALE SECTION C SÉCURITÉ SOCIALE No de rôle : 05/03690 Monsieur Yves X... c/ L' URSSAF DE LA GIRONDE Monsieur Amirouche Y... Monsieur Romel Z... Monsieur Benoît A... Madame Malika B..., décédée Monsieur C... Monsieur Cherif D... Monsieur Roger E... Monsieur Abou F... Monsieur Mabrouk G... Monsieur Mélèze H... Monsieur Amir I... LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Le C.N.A.M. DES T.N.S. LA C.A.R.M.F. LA C.N.A.P.V.L. J... de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0075, 16 mars 2006, JURITEXT000006949865
...Ct0075...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 16 Mars 2006 CHAMBRE SOCIALE SECTION C SÉCURITÉ SOCIALE No de rôle : 05/01595 Monsieur Gérard X... c/ LA CRAMA Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0075, 16 mars 2006, JURITEXT000006950089
...Ct0075...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 16 Mars 2006 CHAMBRE SOCIALE SECTION C SÉCURITÉ SOCIALE No de rôle : 05/01595 Monsieur Gérard X... c/ LA CRAMA Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0075, 02 mars 2006, JURITEXT000006949924
...Ct0075...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 02 Mars 2006 CHAMBRE SOCIALE SECTION C SÉCURITÉ SOCIALE No de rôle : 04/06463 U.R.S.S.A.F. DE LA GIRONDE c/ SOCIETE DE DISTRIBUTION DU GRAND BORDEAUX Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0075, 02 mars 2006, JURITEXT000006949929
...Ct0075...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 2 mars 2006 CHAMBRE SOCIALE SECTION C PRUD'HOMMES No de rôle : 04/06267 SARL X... ET FILS c/ Monsieur Pascal Y... Z... de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0075, 02 mars 2006, JURITEXT000006949931
...Ct0075...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 02 Mars 2006 CHAMBRE SOCIALE SECTION C PRUD'HOMMES No de rôle : 04/06266 La SARL TRANSPORTS JULIEN ET FILS c/ Monsieur Guillaume X... Y... de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0075, 02 mars 2006, JURITEXT000006949932
...Ct0075...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 02 Mars 2006 CHAMBRE SOCIALE SECTION C PRUD'HOMMES No de rôle : 04/03877 Monsieur Alain X... c/ SCEA DU CHATEAU LAMARCHE CANON Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0075, 09 février 2006, JURITEXT000006948287
...Ct0075...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 09 Février 2006 CHAMBRE SOCIALE SECTION C PRUD'HOMMES No de rôle : 04/05698 S.A.S. X... c/ Monsieur M'Hamed Y... Z... de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0075, 12 janvier 2006, JURITEXT000006947093
...Ct0075...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 12 Janvier 2006 CHAMBRE SOCIALE SECTION C PRUD'HOMMES No de rôle : 04/05632 SARL SOCIETE D'EXPLOITATION VIENNOISERIE c/ Madame X... Y... Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0075, 05 janvier 2006, JURITEXT000006947667
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir disciplinaire - Mise à pied - Mise à pied disciplinaire - Définition - / La lettre de... ...Ct0075...Arrêt Sté Pellenc / Philippe X... page 3 FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Philippe X... était embauché par la SA Pellenc à compter du 29 avril 1996, en qualité de magasinier, avec un salaire mensuel brut en dernier lieu de 7.204 F. L'entreprise a pour activité , en assemblant des pièces importées, de fabriquer des machines à vendanger et des buggys, vibreurs d'olives, outre du petit matériel agricole. Son développement a été très rapide. Le vendredi 7 août...
