La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0063 - page 3
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| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0063, 19 juin 2008, 07/20822
REGIMES MATRIMONIAUX - Modification ou changement - Changement de régime - Conditions - Intérêt de la famille - Appréciation d'ensemble -... ...Ct0063...ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2008 CC No 2008 / 457 Rôle No 07 / 20822 Claude André Jan X... Michèle Marcelle Marie-Louise Z... épouse X... C / Didier X... Dominique X... LE PROCUREUR GÉNÉRAL Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 07 Décembre 2007 enregistré au répertoire général sous le no 07 / 07064. APPELANTS Monsieur Claude André Jean X... né le 31 Octobre 1927 à PARIS...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0063, 17 juin 2008, 07/05252
...Ct0063...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section B ARRET DU 17 JUIN 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 05252 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 05 AVRIL 2007 COUR DE CASSATION N° RG : 581 F D Sur un arrêt rendu par la Cour de Cassation 2e chambre civile du 05 Avril 2007 sous le N° 581 F D, qui casse et annule l'arrêt N° 05 / 1347 du 15 Juin 2005 rendu par la Cour d'Appel de MONTPELLIER 1re chambre D à l'encontre du jugement du 05 Février 2002 2e chambre B rendu par le Tribunal de Grande Instance de MONTPELLIER APPELANTE : Madame Béatrice X... épouse Y... née le 20 Mai 1949...
| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0063, 16 juin 2008, 303
...Ct0063...1ère CHAMBRE BBD / SM ARRÊT N 303 AFFAIRE N : 06 / 02254 Jugement Jaf du 26 Octobre 2006 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance 05 / 3384 APPELANTE : Madame Marie-Louise X... Y... épouse Z... née le 01 Juin 1955 à EDEA CAMEROUN... 49100 ANGERS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 008946 du 15 / 12 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS représentée par Maître Jacques VICART, avoué à la Cour-No du dossier 00012727 assistée de Maître KONRAT, avocat au barreau d'ANGERS. INTIMÉ : Monsieur Dieudonné Z... né le 22...
| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0063, 11 juin 2008, 297
...Ct0063...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE BBD / SM ARRÊT N 297 AFFAIRE N : 07 / 01517 Jugement du 19 Juin 2007 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance 06 / 03960 ARRÊT DU 11 JUIN 2008 APPELANT : Monsieur Claude X... né le 27 Septembre 1933 à MONT SAINT AIGNAN ... 49000 ANGERS représenté par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour-No du dossier 44302 assisté de Maître BROUIN, avocat au barreau d'ANGERS. INTIMÉE : Madame Colette Y... née le 19 Septembre 1935 à CRAON 53 ... ... 01150 LAGNIEU bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle 55...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0063, 10 juin 2008, 07/07517
...Ct0063...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section B ARRET DU 10 JUIN 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 07517 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 JANVIER 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG : 03 / 3150 APPELANT : Monsieur Michel, Gabriel, Georges X... né le 18 Novembre 1943 à CONDE SUR HUISNE 61110 de nationalité française ... représenté par la SCP NEGRE- PEPRATX- NEGRE, avoués à la Cour assisté de Me GALLON loco Me Guylaine LANG- CHEYMOL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SARL CLARGAUD, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès...
| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0063, 04 juin 2008, 280
...Ct0063...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B BD / SM ARRÊT N AFFAIRE N : 07 / 01240 Jugement du 17 Avril 2007 Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 06 / 06583 ARRÊT DU 04 JUIN 2008 APPELANT : Monsieur Claude X... né le 19 décembre 1948 à ALENÇON ... 72610 OISSEAU LE PETIT représenté par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour-No du dossier 44197 assisté de Maître DENIS, avocat au barreau d'ANGERS. INTIMÉE : Mademoiselle Anne Y... née le 3 Mai 1958 à QUIMPERLE ... 72380 LA GUIERCHE représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour-No...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0063, 03 juin 2008, 07/01936
...Ct0063...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section B ARRET DU 03 JUIN 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01936 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 FEVRIER 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG : 04 / 01898 APPELANTE : SCI SOCIETE DIGITAL prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié ès qualités au siège social Le Gambetta 15 Boulevard Gambetta 34110 FRONTIGNAN représentée par la SCP NEGRE- PEPRATX- NEGRE, avoués à la Cour assistée de Me Jean- François REYNAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur André X... né le 31 Mai 1933...
| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0063, 02 juin 2008, 268
...Ct0063...1ère CHAMBRE B GT / SM ARRÊT N 268 AFFAIRE N : 06 / 01776 Jugement Jaf du 06 Juillet 2006 Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 04 / 03068 ARRÊT DU 02 JUIN 2008 APPELANTE : Madame Nathalie X... née le 23 Mars 1979 à LE MANS 72... 72360 MAYET représentée par la SCP GONTIER- LANGLOIS, avoués à la Cour- No du dossier 43. 266 assistée de Maître IFRAH, avocat au barreau du MANS. INTIMÉS : Madame Sylvia Z... épouse A... née le 16 Février 1960 à LE MANS 72 ... 72510 MANSIGNE Monsieur Jacky A... né le 22 Août 1952 à CHATEAU DU LOIR 72 ... 72510 MANSIGNE...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0063, 30 mai 2008, 06/06074
...Ct0063...COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section B ARRET DU 09 OCTOBRE 2007 Numéro d' inscription au répertoire général : 06 / 06074 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 AOUT 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 04 / 4278 APPELANTE : SARL LYDER, à l' enseigne REVIMO, prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié ès qualité au siège social 65 Avenue Frédéric Mistral 34160 BOISSERON représentée par la SCP GARRIGUE- GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de la SCP LAFONT- CARILLO- GUIZARD avocats au barreau de MONTPELLIER. INTIMES : Monsieur Jean Raymond X... né le 23...
| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0063, 28 mai 2008, 264
...Ct0063...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B BD / SM ARRÊT N 264 AFFAIRE N : 07 / 01272 Jugement du 19 Mars 2007 Tribunal de Grande Instance de LAVAL no d'inscription au RG de première instance 04 / 01767 ARRÊT DU 28 MAI 2008 APPELANT : Monsieur Messaoud X... né le 09 Octobre 1947 à CHETAIBI ALGÉRIE ... ... 22300 LANNION représenté par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour-No du dossier 44207 assisté de Maître GISSELBRECHT, avocat au barreau de LAVAL. INTIMÉ : Maître Daniel Y... ... 22000 SAINT BRIEUC représenté par la SCP DELTOMBE ET NOTTE, avoués à la Cour-No du dossier 07133...
