La Jurisprudences de France concernant formation:Ct0063

1ère B, 11 avril 2018 ¿ RG 15.05580 Il résulte de l'article 464 du Code civil que la réduction d'un engagement de caution pris par une... ...Ct0063...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre B ARRET DU 11 AVRIL 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/05580 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MAI 2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 13/01739 APPELANT : Monsieur José X... né le ... à PARIS 75 de nationalité Française ... représenté par Me Emmanuelle MASSOL de la SELARL AUBY MASSOL, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Florence...

APPEL CIVIL Le décret nº2009-1524 du 9 décembre 2009, ayant modifié les articles 908 et suivants du code de procédure civile, a notamment... ...Ct0063...COUR D'APPEL DE NÎMES SERVICE DE LA MISE EN ETAT 1ère Chambre B RG No : 11/ 00111 Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AVIGNON, décision attaquée en date du 22 Octobre 2010, enregistrée sous le no 07/ 4056 Madame Maryse Y... Monsieur Michel Y... ......84660 MAUBEC 84300 LES TAILLADES Représentant : la SCP POMIES-RICHAUD VAJOU Représentant : la SCP FONTAINE avoués à la Cour- Représentant : la SCP MACALUSO-JULLIEN avoués à la Cour...

...Ct0063...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE BHT / JC ARRET N 605 AFFAIRE N : 07 / 02177 Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ANGERS du 05 Juillet 2007 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance 5 / 640-2792 ARRET DU 10 DECEMBRE 2008 APPELANTE : Madame Maryvonne X... épouse Y... née le 12 Février 1959 à CHOLET ... 49300 CHOLET bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 07 / 008271 du 17 / 12 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués au barreau d'ANGERS-No du dossier 30275...

...Ct0063...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE BBD / JC ARRET N 518 AFFAIRE N : 08 / 01587 Jugement du 10 Septembre 2007 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance 05 / 03794 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2008 APPELANTS : Monsieur Abed X... né le 09 Juillet 1959 à CONSTANTINE ALGÉRIE ... 49100 ANGERS Madame Sophie Y... épouse X... née le 13 Janvier 1965 à ANGERS 49000 ... 49100 ANGERS représentés par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour-No du dossier 44504 assistés de Maître PIEDNOIR, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Maître Benoît Z... ... 49350 LES...

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Exclusion - Conducteur - Faute L'appréciation de la faute commise par le conducteur d'un VTM... ...Ct0063...RG n° : 07 / 02903 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 18 février 2003 RG N° 1998 / 14480 X... C / Y... A... LA MUTUELLE DES MOTARDS CPAM DE LYON Y... FILIA MAIF MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 04 NOVEMBRE 2008 APPELANTE : Madame Christine X...... 69130 ECULLY assistée de son curateur Mme Z... représentée par Me SCP BAUFUME-SOURBE avoué à la Cour...

PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin salarié - Responsabilité - Préposé ayant agi dans le cadre de la mission impartie par le... ...Ct0063...RG N° : 07 / 07030 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 04 juin 2007 RG N° : 2006 / 14745 ch n° 4 CENTRE HOSPITALIER SAINT JOSEPH SAINT LUC X... C / Y... CPAM DE LYON SLI DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 04 NOVEMBRE 2008 APPELANTS : CENTRE HOSPITALIER SAINT JOSEPH-SAINT LUC 20, quai Claude Bernard 69365 LYON CEDEX 07 représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me...

...Ct0063...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE BHT / DP ARRET N 506 AFFAIRE N : 07 / 02266 jugement du 17 Août 2007 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance 05 / 3717 ARRET DU 03 NOVEMBRE 2008 APPELANT : Monsieur Jean-Claude X... né le 22 Juillet 1943 à SABLE SUR SARTHE 72300 ... 49000 ANGERS représenté par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour-No du dossier 44577 assisté de Maître P. BARRET, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : Madame Angelika Y... épouse X... née le 28 Mai 1949 à CUKHAVEN ALLEMAGNE ... 75016 PARIS représentée par la SCP...

CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Faute - Agissements incompatibles avec des obligations contractuelles - Clause de non-rétablissement Une... ...Ct0063...RG N° : 07/07587 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE au fond du 15 novembre 2007 RG N° : 2006/538 X... C/ X... COUR D'APPEL DE LYONPREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 28 OCTOBRE 2008 APPELANT : Monsieur Marc X......01700 BEYNOST représenté par la SCP LAFFLY-WICKY avoués à la Cour assisté de Me PERRE-VIGNAUD avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Robert X......01700 BEYNOST représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour...

PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures conservatoires - Autorisation du juge - Eléments à prendre en compte Aux termes des dispositions... ...Ct0063...RG n° : 07/07597 décision du Tribunal de Grande Instance de LYONAu fond du11 avril 2006 RG N° : 2006/3745 Société STEEL et CO SA C/ Société S.V.A COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 21 OCTOBRE 2008 APPELANTE : Société STEEL et CO 40 avenue Victor HugoL1750 LUXEMBOURG représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me VAILHEN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Société S.V.A32 rue Voltaire08000 CHARLEVILLE MEZIERES...

...Ct0063...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE BBD / JC ARRET N 463 AFFAIRE N : 07 / 01942 jugement du 04 Juillet 2007 Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 06 / 05811 ARRET DU 15 OCTOBRE 2008 APPELANTE : S. C. I. DE LA RUE DU CONSEILLER COLLIGNON 8 rue du Conseiller Collignon 75016 PARIS représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour-No du dossier 30158 assistée de Maître ALBOUY, avocat au barreau de PARIS INTIMES : LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD 10 Boulevard Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 09 Maître Dominique X... ... 77520...