La Jurisprudences de France | Tribunal de grande instance concernant formation:Ct0062

MAJEUR PROTEGE - Dispositions générales - Actes - Nullité - Action en nullité - Domaine d'application - Exclusion - Cas - // JDF... ...Ct0062...N Minute : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH Par M. BENON N R. G. : 07 / 00415 JUGEMENT RENDU LE 18 FEVRIER 2009 AFFAIRE Marc X... UDAF 32 Marie-Laure X... C / Alain Bernard René Y... A. T. G. S. C. P. B... Z... Jean Odet A... COVEA RISKS L'ETAT 1 Marc X... né le 2 juin 1936 à Constantine Algérie demeurant... ... pris en la personne de L'UNION DES ASSOCIATIONS FAMILIALES du Gers : UDAF 32 9 Rue Edouard Lartet BP 206 32004 AUCH CEDEX...

...Ct0062...TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX COMMISSION D'INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS Décision du 21 novembre 2007 No dossier : 45 / 2002 et 82 / 2003 aide juridictionnelle totale COMPOSITION DE LA COMMISSION : Mme PERET, Juge Président, désigné par l'Assemblée Générale des Magistrats du Siège PV du 31 / 08 / 2007 rédacteur de la décision Mme AZIBERT, Juge assesseur, désigné par l'Assemblée Générale des Magistrats du siège PV du 31 / 08 / 2007 Mo DIROU, assesseur désigné par l'Assemblée Générale des Magistrats du siège personnalité élue pour l'intérêt qu'elle porte aux problèmes...

...Ct0062...Décision du 21 novembre 2007 No dossier : 178 / 2005 COMPOSITION DE LA COMMISSION : Mme PERET, Juge Président, désigné par l'Assemblée Générale des Magistrats du Siège PV du 31 / 08 / 2007 rédacteur de la décision Mme AZIBERT, Juge assesseur, désigné par l'Assemblée Générale des Magistrats du siège PV du 31 / 08 / 2007 Mo DIROU, assesseur désigné par l'Assemblée Générale des Magistrats du siège personnalité élue pour l'intérêt qu'elle porte aux problèmes des victimes PV du 31 / 08 / 2007 Assistés au Greffe de : Mme GUESNEL Monsieur le Procureur de la République, représenté aux débats par...

...Ct0062...TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX COMMISSION D'INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS Décision du 21 novembre 2007 No dossier : 262/2006 aide juridictionnelle totale COMPOSITION DE LA COMMISSION : Mme PERET, Juge Président, désigné par l'Assemblée Générale des Magistrats du Siège PV du 31/08/2007rédacteur de la décision Mme AZIBERT, Juge assesseur, désigné par l'Assemblée Générale des Magistrats du siège PV du 31/08/2007 Mo DIROU, assesseur désigné par l'Assemblée Générale des Magistrats du siège personnalité élue pour l'intérêt qu'elle porte aux problèmes des victimesPV du...

...Ct0062...TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX COMMISSION D'INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS Décision du 21 novembre 2007 No dossier : 38/2006 COMPOSITION DE LA COMMISSION : Mme PERET, Juge Président, désigné par l'Assemblée Générale des Magistrats du Siège PV du 31/08/2007rédacteur de la décision Mme AZIBERT, Juge assesseur, désigné par l'Assemblée Générale des Magistrats du siège PV du 31/08/2007 Mo DIROU, assesseur désigné par l'Assemblée Générale des Magistrats du siège personnalité élue pour l'intérêt qu'elle porte aux problèmes des victimesPV du 31/08/2007 Assistés au Greffe de...

...Ct0062...TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX COMMISSION D'INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS Décision du 21 novembre 2007 No dossier : 134 / 2007 aide juridictionnelle totale COMPOSITION DE LA COMMISSION : Mme PERET, Juge Président, désigné par l'Assemblée Générale des Magistrats du Siège PV du 31 / 08 / 2007 rédacteur de la décision Mme AZIBERT, Juge assesseur, désigné par l'Assemblée Générale des Magistrats du siège PV du 31 / 08 / 2007 Mo DIROU, assesseur désigné par l'Assemblée Générale des Magistrats du siège personnalité élue pour l'intérêt qu'elle porte aux problèmes des victimes...

...Ct0062...TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX COMMISSION D'INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS Décision du 21 novembre 2007 No dossier : 142 / 2007 COMPOSITION DE LA COMMISSION : Mme PERET, Juge Président, désigné par l'Assemblée Générale des Magistrats du Siège PV du 31 / 08 / 2007 rédacteur de la décision Mme AZIBERT, Juge assesseur, désigné par l'Assemblée Générale des Magistrats du siège PV du 31 / 08 / 2007 Mo DIROU, assesseur désigné par l'Assemblée Générale des Magistrats du siège personnalité élue pour l'intérêt qu'elle porte aux problèmes des victimes PV du 31 / 08 / 2007...

...Ct0062...TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX COMMISSION D'INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS Décision du 21 novembre 2007 No dossier : 147/2007 aide juridictionnelle COMPOSITION DE LA COMMISSION : Mme PERET, Juge Président, désigné par l'Assemblée Générale des Magistrats du Siège PV du 31/08/2007rédacteur de la décision Mme AZIBERT, Juge assesseur, désigné par l'Assemblée Générale des Magistrats du siège PV du 31/08/2007 Mo DIROU, assesseur désigné par l'Assemblée Générale des Magistrats du siège personnalité élue pour l'intérêt qu'elle porte aux problèmes des victimesPV du 31/08/2007...

...Ct0062...TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX COMMISSION D'INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS Décision du 21 novembre 2007 No dossier : 181 / 2007 COMPOSITION DE LA COMMISSION : Mme PERET, Juge Président, désigné par l'Assemblée Générale des Magistrats du Siège PV du 31 / 08 / 2007 rédacteur de la décision Mme AZIBERT, Juge assesseur, désigné par l'Assemblée Générale des Magistrats du siège PV du 31 / 08 / 2007 Mo DIROU, assesseur désigné par l'Assemblée Générale des Magistrats du siège personnalité élue pour l'intérêt qu'elle porte aux problèmes des victimes PV du 31 / 08 / 2007...

...Ct0062...TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX COMMISSION D'INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS Décision du 21 novembre 2007 No dossier : 35 / 2007 aide juridictionnelle totale COMPOSITION DE LA COMMISSION : Mme PERET, Juge Président, désigné par l'Assemblée Générale des Magistrats du Siège PV du 31 / 08 / 2007 rédacteur de la décision Mme AZIBERT, Juge assesseur, désigné par l'Assemblée Générale des Magistrats du siège PV du 31 / 08 / 2007 Mo DIROU, assesseur désigné par l'Assemblée Générale des Magistrats du siège personnalité élue pour l'intérêt qu'elle porte aux problèmes des victimes...