La Jurisprudences de France concernant formation:Ct0054
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0054, 26 juin 2008, 314
...Ct0054...ARRET N° 314 RG : 08/01900 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON16 mai 2008 X...Y... C/MINISTERE PUBLIC, COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRESection B - COMMERCIALE ARRET DU 26 JUIN 2008 DEMANDEURS : Monsieur Michel X......94150 RUNGIS assisté de Me GOUIN, avocat au barreau de NIMES Madame Brigitte Y......94150 RUNGIS assistée de Me GOUIN, avocat au barreau de NIMES DEFENDEUR : Le MINISTERE PUBLIC, pris en la personne de Monsieur le Procureur Général près la Cour d'appel de NIMES, domicilié en ses bureaux au Palais de Justice de NIMES, représenté par Mme LAFARIE, Substitut général, Statuant sur requête en...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0054, 05 juin 2008, 271
...Ct0054...ARRET N° 271 RG : 07 / 02627 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY 11 mars 2005 SARL PRO AQUA SARL POLYESTER 07 ENVIRONNEMENT X... C / A... Y... Y... Y... COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B COMMERCIALE ARRET DU 05 JUIN 2008 APPELANTS : SARL PRO AQUA, agissant en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, Parc Aquatechnique 3 rue de Copenhague 34200 SETE représentée par la SCP P. PERICCHI, avoués à la Cour assistée de la SCP CALAUDI-RAMAHANDRIARIVELO et BEAUREGARD, avocats au barreau de MONTPELLIER SARL POLYESTER 07 ENVIRONNEMENT, agissant en la...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0054, 05 juin 2008, 272
...Ct0054...ARRET N° 272 RG : 07 / 02871 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES 05 juin 2007 BANQUE POPULAIRE DU SUD C / A... COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B COMMERCIALE ARRET DU 05 JUIN 2008 APPELANTE : BANQUE POPULAIRE DU SUD, venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE DU MIDI, dissoute corrélativement à la fusion avec la BANQUE POPULAIRE DES PYRENEES ORIENTALES, de l'AUDE et de l'ARIEGE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité : 38 Boulevard Clemenceau 66966 PERPIGNAN CEDEX représenté par la SCP M. TARDIEU, avoués à la Cour assisté de la SCP REINHARD...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0054, 30 avril 2008, 189
...Ct0054...ARRET N° 189 RG : 06 / 00712 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 24 janvier 2006 SA BNP PARIBAS C / X... SNC NATIOCREDIMURS COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B - COMMERCIALE ARRET DU 30 AVRIL 2008 APPELANTE : SA BNP PARIBAS, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 34 Avenue de l'Opéra 75002 PARIS représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP CHAMBREUIL LECRENAIS RUBINSTEIN, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Maître Jehan-Pierre X..., mandataire judiciaire, pris en sa qualité de...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0054, 17 avril 2008, 185
...Ct0054...ARRET N° 185 RG : 07 / 04118 Sentence arbitrale de NIMES 28 décembre 2006 SARL CORHODIN C / X... Y... Y... Y... Y... COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B COMMERCIALE ARRET DU 17 AVRIL 2008 APPELANTE : SARL CORHODIN, poursuites et diligences de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, 4 Cours Aristide Briand 13150 TARASCON représentée par la SCP M. TARDIEU, avoués à la Cour assistée de Me Alain CLERGERIE, avocat au barreau de NIMES INTIMES : Mademoiselle Mauricette X... gérante de la SARL BAR DE L'INDUSTRIE, née le 05 avril 1958 à ALES 30100... 30000...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0054, 08 février 2008, 06/01355
...Ct0054...MINUTE N° 157 / 2008 Copie exécutoire à -la SCP WEMAERE-LEVEN-la SCP G. et T. CAHN-D. S. BERGMANN COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE-SECTION B ARRÊT DU 8 Février 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 B 06 / 01355 Décision déférée à la Cour : 17 Janvier 2006 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR APPELANT, défendeur : Maître Michel Y... ...67000 STRASBOURG Représenté par la SCP WEMAERE-LEVEN, avocats au barreau de COLMAR INTIMÉE, demanderesse : SA MAGADE, prise en la personne de son représentant légal, 9 rue de l'Eglise 67000 STRASBOURG Représenté par la SCP G. et T...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0054, 17 janvier 2008, 19
...Ct0054...ARRET No Magistrat Rédacteur :M. ESPEL/DR R.G : 05/05270 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON16 décembre 2005 SAS CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE C/ SA TRB INTERNATIONALSAS LOBSTSAS BRMS.A.R.L. JPP TRADINGS.A.R.L. CMC COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRESection B - COMMERCIALE ARRET DU 17 JANVIER 2008 APPELANTE : SAS CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE, dont le siège social est sis à EVRY 9.1000, 1, rue Jean Mermoz, prise en sa succursale d'Avignon , agissant en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège,ZONE INDUSTRIELLE DE COURTINE84000 AVIGNON représentée par la SCP M. TARDIEU...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0054, 17 janvier 2008, 5
...Ct0054...ARRET No Magistrat Rédacteur : M. ESPEL / CT R. G : 05 / 01724 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS 08 mars 2005 S. A. S. EMC DISTRIBUTION C / MONSIEUR LE MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRET DU 17 JANVIER 2008 APPELANTE : SAS EMC DISTRIBUTION, agissant en la personne de son Président Directeur Général, domicilié en cette qualité audit siège, 28 Rue des Vieilles Vignes 77183 CROISSY BEAUBOURG représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP VIVIEN et JUVIGNY, avocats au barreau...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0054, 17 janvier 2008, 8
...Ct0054...ARRET No Magistrat Rédacteur :M. BERTRAND / DDP R.G : 05/03678 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE12 septembre 2002 SAS FONCIERE SAGESSE RETRAITE C/ X...X...S.A. SOCIETE GENERALE COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRESection B - COMMERCIALE ARRET DU 17 JANVIER 2008 RENVOI DE CASSATION APPELANTE : SAS FONCIERE SAGESSE RETRAITE, poursuites et diligences de son Président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social,109 Avenue Auguste Renoir06520 GRASSE MAGAGNOSC représentée par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Courassistée de Me Gilbert ALLEMAND, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0054, 13 décembre 2007, 422
...Ct0054...ARRET No Magistrat Rédacteur : M. BERTRAND / CT R. G : 04 / 01212 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN 03 octobre 2000 S. A. S. BRASSERIE MILLES C / SARL LE FOULON X... SCP COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRET DU 13 DECEMBRE 2007 RENVOI DE CASSATION APPELANTE : S. A. S. BRASSERIE MILLES, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Route de Thuir 66350 TOULOUGES représentée par la SCP P. PERICCHI, avoués à la Cour assistée de la SCP BECQUE-MONESTIER-DAHAN, avocats au barreau de PERPIGNAN INTIMES : SARL LE...
