La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0052 - page 12

...Ct0052...Ordonnance n°08/16 - 13 Mai 2008 - 07/02701 - Georges X..., Madame Y... épouse X..., Charles Z... C/ Jacques A... - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT Rendue publiquement le treize Mai deux mille huit par Monsieur Claude PASCOT, Conseiller Secrétaire Général, agissant en remplacement de Monsieur Alain JUNQUA, Premier Président de la Cour d'Appel de POITIERS, conformément à son ordonnance du 20 décembre 2007, assisté de Stéphanie PENISSON, greffier Dans l'affaire qui a été examinée le 06 Mai 2008, ENTRE : Monsieur...

...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P. REFERES R.G : 08/00022 Au fond, origine tribunal de grande instance de Saint-Pierre , décision attaquée en date du 21 décembre 2007, enregistrée sous le no 07/3087 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 24 du 13 MAI 2008 Nous, Jean-François GABIN, Premier Président de la Cour d'Appel de Saint-Denis de la Réunion, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08/230 ENTRE L'ASSOCIATION TAMPONNAISE BASKET BALL T.B.B., En la personne de son représentant légal Dont le siège social est au no 56 rue Georges Azéma 97430 LE TAMPON Représentée...

...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P. REFERES R.G : 08/00017 Au fond, origine Conseil de Prud'hommes de Saint-Denis, décision attaquée en date du 7 février 2008, enregistrée sous le no 06/730 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 22 du 6 MAI 2008 Nous, Jean-François GABIN, Premier Président de la Cour d'Appel de Saint-Denis de la Réunion, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08/320 ENTRE La Sarl SRP BRIMBEL, en la personne de son gérant en exercice dont le siège est au no 11 rue de la Guyanne - ZAC Foucherolles 97490 SAINTE-CLOTILDE Représentée par Me Philippe...

...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P. REFERES R.G : 08/00020 Au fond, origine tribunal mixte de commerce de Saint-Denis, décision attaquée en date du 14 mars 2008, ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT No 23 du 6 MAI 2008 Nous, Jean-François GABIN, Premier Président de la Cour d'Appel de Saint-Denis de la Réunion, saisi de l'affaire inscrite au greffe sous le no R.G. 08/20 ENTRE La SOCIETE MATERIEL OCEAN INDIEN, En la personne de son gérant en exercice dont le siège social est au no 30 rue Paul Verlaine - ZIC no 2 97420 LE PORT Représentée par Me Dominique RIVIERE, avocat au barreau de Saint-Denis...

...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P. REFERES R.G : 08/00010 Ordonnance de référé, origine tribunal de grande instance de Saint-Denis, décision attaquée en date du 23 août 2007 , enregistrée sous le no 07/247 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 20 DU 29 AVRIL 2008 Nous, Jean-François GABIN, Premier Président de la Cour d'Appel de Saint-Denis de la Réunion, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no07/1640 ; ENTRE La COMPAGNIE GÉNÉRALE D'AFFACTURAGE en la personne de son Directeur en exercice dont le siège est au no ... 92532 LEVALLOIS PERRET Représentée par la SCP la...

...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P. REFERES R.G : 08/00015 Au fond, origine tribunal de grande instance de Saint-Pierre, décision attaquée en date du 7 décembre 2008, enregistrée sous le no 06/3272 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 21 du 29 avril 2008 Nous, Jean-François GABIN, Premier Président de la Cour d'Appel de Saint-Denis de la Réunion, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08/281 ; ENTRE La COOPERATIVE des PRODUCTEURS de LAPINS de laREUNION, En la personne de son Président en exercice dont le siège est au no ... - Z.I. no 1 97410 SAINT- PIERRE...

...Ct0052...N 08 / 00147 du 25 / 04 / 2008 - LG / DP COUR D' APPEL DE DOUAI O R D O N N A N C E APPELANTS : M. Moussa X... né le 28 Décembre 1975 à KARABAD IRAN de nationalité Iranienne Comparant en personne Assisté de Maître DENIS Maxence, avocat au barreau de DOUAI et de Monsieur Z... interprète en langue farsi, serment préalablement prêté le Syndicat des Avocats de France, représenté par Maître LEQUIEN, avocate au barreau de LILLE INTIME : Monsieur le Préfet du Pas de Calais représentant L' Etat Français, régulièrement convoqué non comparant ni représenté CONSEILLER DELEGUE : Loïc GRILLET...

...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P. autres RG N : 07/01500 ORDONNANCE No7 du vingt deux Avril deux mille huit STATUANT SUR UNE DEMANDE EN REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION PROVISOIRE Nous, Jean-François GABIN , Premier Président de la Cour d'appel de Saint-Denis, Vu la procédure en indemnisation de détention provisoire inscrite au répertoire général sous le numéro 07/01500 Entre : REQUERANT : Monsieur Jean René Yves X... ... 97410 SAINT PIERRE Représentant : Me SELARL Y... Z... avocat au barreau de SAINT-PIERRE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007002076 du...

...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P. autres RG N : 07/01502 ORDONNANCE No8 du vingt deux Avril deux mille huit STATUANT SUR UNE DEMANDE EN REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION PROVISOIRE Nous, Jean-François GABIN , Premier Président de la Cour d'appel de Saint-Denis, Vu la procédure en indemnisation de détention provisoire inscrite au répertoire général sous le numéro 07/01502 Entre : REQUERANT : Monsieur Louis X... Y... ... Petit Saint Pierre 97437 SAINTE ANNE Représentant : Me Catherine Z... avocat au barreau de ST DENIS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...

...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P. autres RG N : 07/01718 ORDONNANCE No9 du vingt deux Avril deux mille huit STATUANT SUR UNE DEMANDE EN REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION PROVISOIRE Nous, Jean-François GABIN , Premier Président de la Cour d'appel de Saint-Denis, Vu la procédure en indemnisation de détention provisoire inscrite au répertoire général sous le numéro 07/01718 Entre : REQUERANT : Monsieur Mohamed X... Y... 446 avenue Ile de France - appt 24 97440 SAINT ANDRE Représentant : Me Catherine Z... avocat au barreau de ST DENIS DEFENDEUR : Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU...